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Droit de l'urbanisme - page 249

Jurisprudence

Places de stationnement extérieur : appréciation de la distance par rapport à l'immeuble

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Société d'HLM Tradition et progrès, AOTEP no 193533.

Jurisprudence

Précisions sur la notion de concession de stationnement à long terme

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Ville de Paris c/Mme Malfato et autres, no 202766.

« La reconversion industrielle devra tenir compte de l'environnement »

Roger Meï, député-maire de Gardanne (Bouches-du-Rhône)

Entrée en vigueur progressive de la loi SRU

Une circulaire précise les conditions d'application

Jurisprudence

Régularité de l'autorisation de lotir

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Société Bellatrix et autres, no 188236.
26/01/2001 | 

Pascale Pécheur, Directeur France à la RATP

Une femme en mouvement
26/01/2001 | 

Amnéville Le complexe touristique poursuit son aménagement

26/01/2001 | 

Logements : mieux concevoir l'adaptabilité aux handicapés

Contrairement aux idées reçues, rendre les logements accessibles et adaptables aux handicapés n'implique pas d'augmenter leur surface, mais demande une conception différente de l'organisation...
Fermé

Loi SRU Nouveaux documents d'urbanisme : comment s'y retrouver?

La loi du 13 décembre dernier modifie sensiblement le cadre juridique des différentes politiques publiques en matière d'urbanisme.

TERRITOIRE-DE-BELFORT L'aéroparc de Fontaine vise la norme ISO 14001

Trois équipes pour transformer l'ancienne base aérienne de l'Otan

Aménager un cimetière

12/01/2001 | 

URBANISME L'aménagement des villes sur de nouvelles bases

D'importants chantiers réglementaires ou de construction vont marquer la première année du millénaire. Même si les élections municipales du mois de mars vont marquer une pause dans le rythme...

CAEN Le nouveau POS est adopté

Extension du secteur pavillonnaire

La Seger s'épanouit dans le haut de gamme

Le promoteur dijonnais ne conçoit que des immeubles de grand standing situés dans les beaux quartiers des villes.

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