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Droit de l'urbanisme - page 240

Fermé

Infrastructures de télécommunication Eclairages sur l'imbroglio juridique des réseaux

Internet et son cortège de start-up, l'ouverture à la concurrence des télécommunications, les difficultés rédactionnelles des cahiers des charges, la concurrence farouche entre opérateurs,...

Besançon Une technopole dédiée aux microtechniques

Le site Temis s'appuiera sur trente-cinq implantations spécialisées

Vefa : la garantie extrinsèque d'achèvement

02/02/2001 | 

Jurisprudence

Précisions sur la notion de concession de stationnement à long terme

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Ville de Paris c/Mme Malfato et autres, no 202766.
26/01/2001 | 

« La reconversion industrielle devra tenir compte de l'environnement »

Roger Meï, député-maire de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
26/01/2001 | 
Fermé

Loi SRU Nouveaux documents d'urbanisme : comment s'y retrouver?

La loi du 13 décembre dernier modifie sensiblement le cadre juridique des différentes politiques publiques en matière d'urbanisme.
26/01/2001 | 

Entrée en vigueur progressive de la loi SRU

Une circulaire précise les conditions d'application

Logements : mieux concevoir l'adaptabilité aux handicapés

Contrairement aux idées reçues, rendre les logements accessibles et adaptables aux handicapés n'implique pas d'augmenter leur surface, mais demande une conception différente de l'organisation...
26/01/2001 | 

Amnéville Le complexe touristique poursuit son aménagement

Pascale Pécheur, Directeur France à la RATP

Une femme en mouvement
26/01/2001 | 

Jurisprudence

Places de stationnement extérieur : appréciation de la distance par rapport à l'immeuble

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Société d'HLM Tradition et progrès, AOTEP no 193533.
26/01/2001 | 

Jurisprudence

Régularité de l'autorisation de lotir

Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Société Bellatrix et autres, no 188236.
26/01/2001 | 

TERRITOIRE-DE-BELFORT L'aéroparc de Fontaine vise la norme ISO 14001

Trois équipes pour transformer l'ancienne base aérienne de l'Otan
19/01/2001 | 

Aménager un cimetière

12/01/2001 | 

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