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Droit de l'urbanisme - page 230

Jurisprudence

Urbanisme commercial et travaux

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 23 MARS 2001 - « SOCIETE LIDL » - N° 231559
31/08/2001 | 

Jurisprudence

Compatibilité du POS avec le schéma directeur

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 26 MARS 2001 - « SARL LE BLANC COULON » - N° 205629
31/08/2001 | 

Jurisprudence

Dépassement du plafond légal de densité (PLD)

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 21 MARS 2001 - « SCI VERDUN-PRESSENCE » - N° 185690
31/08/2001 | 

Jurisprudence

Equipements collectifs des lotissements

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 5 FEVRIER 2001 - « VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA VISITATION ET AUTRES » - N° 208358
24/08/2001 | 

Jurisprudence

Critères de définition d'un hameau au sens du Code de l'urbanisme

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 5 FEVRIER 2001 - « SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT - COMMUNE DE SAINT-GERVAIS » - N° 217796
24/08/2001 | 

Jurisprudence

Compatibilité de la création d'une ZAC avec un POS approuvé

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 31 JANVIER 2001 - « COMMUNE DE BLOTZHEIM ET SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM - AEROPORT DE BALE-MULHOUSE » - N° 207389, N°208172Vu 1°), sous le n° 207389, la...

Jurisprudence

Changement d'utilisation d'un bien préempté

Conseil d'Etat, 15 juin 2001, ville de Nice co/ M. Dutto, no 231 104.

Jurisprudence

Permis implicite à l'expiration de sursis à statuer

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 9 FEVRIER 2001 - « M. FROMMWEILER - COMMUNE DE BIRKENWALD » - N° 198456

Une cession modèle de patrimoine immobilier

Les Houillères du bassin de Lorraine ont procédé avec soin à la cession de leur patrimoine. Le repreneur, la Société nationale immobilière, s'inscrit dans la continuité.Soucieuses de...

Un entretien avec Dominique Riquier-Sauvage, présidente sortante de l'UNSFA

«Le projet architectural est avant tout un projet d'essence politique»

TOULOUSE Caserne Niel : une opération tributaire des décisions de l'Etat

Eiffage Immobilier Sud assurera l'aménagement de la ZAC

Jurisprudence

Le POS peut être modifiable sans concertation

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 20 DECEMBRE 2000 - « M. RONGIER - COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE » - N° 210219

Jurisprudence

Modifier le cahier des charges d'un lotissement

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 15 DECEMBRE 2000 -« MME PIERRE, VEUVE OLINDO - MME JACQUELINE CUCHET-CERUZEL ET AUTRES » - N° 196737

Jurisprudence

Le plan d'exposition au bruit n'est pas opposable au pétitionnaire

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 29 DECEMBRE 2000 - « MME GRELE - COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI » - N° 206685
17/08/2001 | 

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