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Droit de l'urbanisme - page 220

Jurisprudence

Tierce opposition sur un arrêt annulant un permis de construire

Conseil d'Etat, 2 février 2002, « Société Albion développement et SCI des Hautes Roches », no 190696.
19/04/2002 | 

Un "indice de mixité sociale" à l'étude pour le logement

16/04/2002 | 

Paris : marché de prestations intellectuelles pour les études relatives au PLU

15/04/2002 | 

PARIS ZAC Porte Maillot : la ville pourrait verser de lourdes indemnités

Deux procédures contentieuses en cours

Inauguration à Paris de la Maison du Plan local d'urbanisme

11/04/2002 | 

Paris menacée de lourdes indemnités à verser à des promoteurs privés

08/04/2002 | 

Jurisprudence

Appréciation de la bande des trois mètres

Conseil d'Etat, 13 février 2002, « Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement » no 215151.

Jurisprudence

Contestation d'un document d'urbanisme

Conseil d'Etat, 20 février 2002, « SCI Sedemathoge » no 208100.
05/04/2002 | 

La decentralisation asphyxiee

Un second souffle est nécessaire.

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE La première éolienne de Paca

Mistral Energie va construire une ferme éolienne de 30 mégawatts d'ici à la fin de 2003
29/03/2002 | 

Quartiers d'habitat social Debat sur la demolition

La suppression récente de tout lieu de débat sur les projets de démolition inquiète les professionnels de l'aménagement. Pour trouver son efficacité, la démolition doit en effet s'inscrire...
29/03/2002 | 

Une ZAC construite sur un polder

22/03/2002 | 
Fermé

Urbanisme La loi SRU à l'assaut de la montagne

La loi du 13 décembre 2 000 n'a pas vraiment modifié la loi Montagne de 1985, mais des dispositions éparses permettent d'assouplir, en les maîtrisant, les règles d'urbanisation. La procédure...
22/03/2002 | 

Jurisprudence

Une décision de préempter doit être motivée

Conseil d'Etat, 4 février 2002, « SARL Constructions Transactions Mauro », no 217 258.

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