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Droit de l'urbanisme - page 220

Métropole lilloise : le schéma directeur adopté

09/12/2002 | 

La réforme de la loi SRU repoussée à début janvier

SARTROUVILLE La ville monte en gamme

Plusieurs projets de logements en accession en centre-ville

Une coopération entre les mondes urbain et agricole

A Lille, un processus de dialogue a été mis en place avec les agriculteurs péri-urbains, pour mieux prendre en compte leurs besoins..., et donner une chance au schéma directeur d'urbanisme de...

Jurisprudence

Fermé

Fiscalité directe locale Quand une opération de construction est-elle juridiquement achevée ?

La déclaration d'achèvement de travaux (DAT) n'est pas la preuve de l'achèvement en matière de fiscalité directe locale. Compte tenu des conséquences fiscales afférentes à l'achèvement,...

ANGOULEME Investissements privés annoncés pour la ZAC Cité-Magelis

La SEM pourrait devenir concessionnaire de la ZAC

Une grande salle symphonique à Paris ?

Le projet de loi ascenseurs prend forme

Quatre milliards d'euros de travaux sur cinq ans

Jurisprudence

Apprécier la légalité du permis de construire

Conseil d'Etat, 18 octobre 2002, « M. D. », no 222957.

LE HAVRE «Restructurer ce qui fait l'originalité et la richesse du Havre : l'interface ville-port»

Entretien avec Antoine Rufenacht, maire de la ville

Un morceau de ville financé par des capitaux privés

Sécurité dans les ascenseurs : les propriétaires soumis à des exigences

Les assouplissements de la loi SRU se précisent

Les assouplissements de la loi SRU se précisent

BAS-RHIN Accession sociale : un candidat enthousiaste

Les 20 ans d'Alsace habitat

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