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Droit de l'urbanisme - page 210

BOULOGNE-BILLANCOURT La future SEM d'aménagement se portera acquéreur de l'île Seguin

Accord entre la ville et Renault

« Pour une maîtrise d'ouvrage responsable et professionnelle »

Interview de François Kosciusko-Morizet, président de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Jurisprudence

Reconstruction d'un bâtiment détruit par un attentat

Conseil d'Etat, 5 mars 2003, « M. L. et ministre de l'Equipement », no 245 422 et no 245 492.

Jurisprudence

Annulation d'une décision de préemption

Conseil d'Etat, 26 février 2003, « M. et Mme B. », no 231 558.
16/05/2003 | 

Lotissements Prix des parcelles : +30% entre 1999 et 2002

Fermé

Copropriété Plaidoyer pour l'introduction de la division en volumes

POINT DE VUE Benoit Rupied, juriste consultant à la SCET. La scission d'ensembles immobiliers en copropriété se heurte à l'obligation d'une division foncière, prévue par la loi de 1965....
16/05/2003 | 

Le CAUE au secours des villages de caractère de Corse-du-Sud

Auxerre De nombreuses études de renouvellement urbain

09/05/2003 | 

BOULOGNE-BILLANCOURT Un nouveau pont pour l'île Seguin

Les travaux pourraient commencer à la mi-2004

Versailles Aménagement du site des Chantiers

Chartres Les différents travaux de la ville

09/05/2003 | 

ALPES-MARITIMES Le Cannet, véritable laboratoire du renouvellement urbain

La quasi-totalité de la commune est urbanisée

Le plan local d'urbanisme réveille la « belle endormie »

09/05/2003 | 

Construction d’une nouvelle gendarmerie à Saint-Sulpice-de-Royan

05/05/2003 | 

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