Droit de l'urbanisme / Page 210

Helsinki (Finlande), Latokartano Un quartier piéton en lisière de réserve naturelle

A huit kilomètres du centre d’Helsinki, la zone résidentielle de Latokartano fournit l’exemple d’une urbanisation économe en ressources, avec un impact limité sur les espaces naturels environnants.

Le tribunal administratif annule certaines dispositions du plan local d’urbanisme de Paris

Fiche Réforme Code de l'urbanisme n° 13 : Le dossier de demande de permis

Les procédures d’instruction sont améliorées pour permettre au pétitionnaire de présenter un dossier complet à l’appui de sa demande et éviter que les services instructeurs n’exigent des pièces non obligatoires. Les informations et pièces qui peuvent être demandées pour l’instruction...

La mixité sociale : un nouvel impôt pour les acquéreurs ?

Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs

La sécurité d’approvisionnement électrique de la France

Rapport d’information N° 357 /27 juin 2007 Élaboré par MM. Michel Billout, Marcel Deneux et Jean-Marc Pastor, Sénateurs

Fiche Réforme Code de l'Urbanisme n°12 : Les campings et parcs résidentiels de loisirs

Le décret du 5 janvier 2007 simplifie les dispositions relatives à la délivrance des autorisations pour les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs (PRL). Il définit clairement les différents habitats de loisirs autorisés et précise leurs conditions d’implantation....

Fiche Réforme du Code de l'urbanisme N°11 : Le nouveau régime du lotissement

La réforme soumet au régime du lotissement toute division créée en vue de l’implantation de bâtiments. Elle précise que les divisions de terrain pour construire sont soumises soit à déclaration préalable, soit à permis d’aménager en fonction du nombre de lots qui sera créé et de la...

Schéma directeur d'Ile-de-France : le bras de fer Etat-Région

Fiche Réforme du Code de l'urbanisme N°10 : Les secteurs protégés

La réforme supprime les autorisations spéciales qui coexistaient avec le permis et la déclaration de travaux et ne soumet les secteurs protégés qu’à permis ou déclaration préalable. Les autorisations diffèrent selon qu’un plan de sauvegarde a ou n’a pas été approuvé ou est en cours de...

Extension de la surface hors œuvre nette d’un bâtiment

Conseil d’ Etat, 30 mai 2007, « M. », n° 292 741.

Demande de suspension en référé de la délibération portant révision du plan local d’urbanisme

Conseil d’Etat, 30 mai 2007, « Commune de Correns », n° 298 365.

Non-respect des dispositions de la loi « Littoral »

Conseil d’Etat, 7 mai 2007, « Soc. immobilière de la Banque de Bilbao et de Viscaya d’Ilbarritz », n° 282 311.

Fiche Réforme du Code de l'urbanisme N°9 : Les changements de destination

Le décret du 5 janvier 2007 a apporté d’importantes modifications en clarifiant la notion et le champ d’application des changements de destination. Aux termes des dispositions de l’article L.421-1 nouveau du Code de l’urbanisme, les changements de destination des constructions...