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Droit de l'urbanisme - page 210

YVELINES Après un diagnostic approfondi, le conseil général se dote d'un schéma départemental d'aménagement

Jurisprudence

Caducité du permis de construire

Conseil d'Etat, 22 novembre 2002, « M. François Poncet et autres », no 204244.
10/01/2003 | 

MARMANDE La commune peaufine ses options d'aménagement

La concertation s'engage sur le PADD

BOULOGNE-BILLANCOURT Infrastructures pour la desserte de la pointe aval de l'Ile Seguin Accord entre la ville et Renault

Les grands rendez-vous de 2003

L'année qui commence va être marquée par la mise en oeuvre du projet de décentralisation, la modification du code des marchés publics, la négociation sur les retraites et le démarrage de...
Fermé

Loi SRU Comment gérer le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

La nouvelle équation SCOT - établissement public doit être prise en compte par les acteurs locaux de la planification. L'enjeu, c'est le risque de caducité du schéma directeur.Le gouvernement...

RHONE-ALPES Industrie des carrieres et materiaux Participer à l'élaboration des PLU

27/12/2002 | 

CORSE-DU-SUD Contrôle de légalité sur les actes d'urbanisme

L'Etat dresse un bilan encourageant de son action

TOULOUSE Création des ZAC Andromède et Monges

Les équipes de programmation urbaine sont sélectionnées
Fermé

Réforme de la loi SRU « La loi doit définir l'urbanisme ! »

POINT DE VUE Alain Cluzet, président du Conseil français des urbanistes (CFDU)
13/12/2002 | 

Une offre renouvelée d'outils prévisionnels

13/12/2002 | 

Jurisprudence

POS : déclaration d'illégalité partielle

Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, « SA Foncière Paris Neuilly », no185637.
13/12/2002 | 

Le Scot de Meurthe-et-Moselle Sud Un territoire en perspective

Le Scot de Meurthe-et-Moselle Sud regroupera 478 communes autour de l'agglomération nancéenne. C'est le plus vaste de France. Une dimension qui pose le problème de l'identité d'un territoire...

Birmingham se met au diapason

13/12/2002 | 

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