Droit de l'urbanisme / Page 209

Exercice du droit de préemption

Conseil d’Etat, 31 mai 2007, « SCI Russie », n° 298 545.

A Grenoble, il y a autant de ruptures que de quartiers

Entretien avec Michel Destot, maire de Grenoble. Né en 1946 à Malo-les-Bains (59). Maire (PS) de Grenoble depuis 1995, Député de l’Isère depuis 1988. Président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).

Cité de l'architecture et du patrimoine : Un grand centre d'architecture ouvre toutes ses portes à Paris

Il aura fallu plus de dix ans de travail pour qu’en ce milieu du mois de septembre s’ouvre au public – enfin en totalité – la Cité de l’architecture et du patrimoine dans l’aile Paris du Palais de Chaillot. Principal événement de son inauguration : la création du premier musée...

Grenelle

Fiche réforme Code de l'urbanisme n°17 : Les consultations

Les services consultés ont un mois pour émettre un avis. Passé ce délai, en l’absence de réponse, leur avis est réputé favorable. Mais ce délai peut être majoré et le silence de l’administration peut valoir rejet. Par ailleurs, la réforme simplifie la gestion entre le permis et les...

Permis de construire Attention aux pièges de la péremption !

Un permis sans commencement d’exécution dans les deux ans suivant sa délivrance est périmé. Cette règle apparemment simple pose d’importantes questions pratiques. Elles portent en particulier sur les travaux effectifs susceptibles de caractériser un commencement d’exécution. Eux seuls...

Les dossiers de la rentrée

C’est une rentrée particulièrement chargée qui attend les membres du gouvernement et les organisations professionnelles. Ce sont les dossiers sociaux qui sont les plus nombreux et qui concernent directement le monde du bâtiment.

Un projet touristique dans les calanques de Marseille irrite les écologistes

4/4 Entretien avec BRIGITTE LOYE DEROUBAIX, responsable de la rénovation du site de l'’INSEP (1) L’Insep inaugure le premier partenariat de l’Etat

Construit en 1937, l’Institut national du sport et de l’éducation physique (Insep) fait l’objet d’un ambitieux programme de rénovation. Les travaux ont été confiés au groupement GTM, via le premier contrat de partenariat mené par l’Etat. Signé pour une durée de 30 ans, il donnera lieu...

Blagnac, ZAC Andromède Un quartier champêtre aux portes de Toulouse

Associé au plus grand site de l’industrie aéronautique en Europe, le futur quartier sera équipé d’un grand parc urbain. Les principes mis en œuvre visent à élever le niveau de qualité environnementale.

Fiche Réforme Code de l'Urbanisme N°16 : Les modifications de délais

Les délais d’instruction de base peuvent être modifiés, soit par une majoration, soit par la substitution d’un nouveau délai particulier. Dans certaines hypothèses, les délais peuvent être exceptionnellement prolongés.

Fiche Réforme Code de l'urbanisme n°15 : Les délais d’instruction

Le pétitionnaire doit connaître avec certitude le délai dans lequel il obtiendra une décision. Un délai de base lui sera indiqué dès le dépôt de sa demande et si ce délai est modifié, le demandeur en sera informé dès le premier mois. Le délai d’instruction court à compter du dépôt du...

Fiche Réforme Code de l'urbanisme n°14 : Instruction : les pièces complémentaires

Au-delà des documents de base, le demandeur d’un permis ou d’une déclaration doit fournir d’autres pièces, exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet. Le décret du 5 janvier 2007 précise de façon exhaustive la liste des pièces à joindre à chaque demande.