Droit de l'urbanisme / Page 208

Recours en appréciation de la légalité du permis de construire

CE, 8 juin 2007, «M. A», n°268458.

Fiche réforme Code de l'urbanisme n°20 : Le retrait et le contentieux des autorisations

Le régime du retrait des autorisations est modifié et harmonisé pour les permis, et les décisions de non-opposition à déclaration préalable ne peuvent faire l’objet de retrait.

Nicolas Sarkozy présente sa vision de l'architecture (discours intégral)

Friches portuaires Strasbourg se rapproche du Rhin

Le port fluvial de Strasbourg concentre, sur un axe linéaire de 4 km qui court du centre-ville au Rhin, les principaux projets urbains de la ville en accueillant des opérations d’habitat, de bureaux et d’équipements.

Béthune Pari sur l’architecture contemporaine

Fiche réforme Code de l'urbanisme n°19 : Le contrôle de conformité

La réforme modifie la procédure de contrôle de conformité et l’étend à tous les travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration. C’est le maître d’ouvrage qui doit certifier qu’il a bien respecté le permis délivré. L’administration peut contester...

Ceyrat Boissejour ou la ZAC bucolique

Côte-d’Or Le Dijonnais freine l’étalement urbain

Drôme Nouveaux contrats pour le CAUE

Ostwald et Lingolsheim Le tram a rendez-vous avec la banlieue

Fiche Réforme Code de l’urbanisme n°18 : Les autorisations tacites

Depuis l’ordonnance du 8 décembre 2005, les autorisations tacites disposent d’un régime juridique propre. Cela constitue une véritable innovation, l’objectif étant de sanctionner les dépassements de délais et d’apporter une plus grande sécurité juridique au pétitionnaire. Le champ...

Espaces publics Rennes se dote d’un référentiel d’aménagement durable pour ses ZAC

La Ville de Rennes vient d’élaborer une méthodologie destinée à favoriser les principes d’aménagement durable dans les espaces publics de ses ZAC. La démarche a été présentée aux urbanistes lors d’un premier séminaire en juillet.

Motifs de classement d’une parcelle en zone NC du POS

Conseil d’Etat, 6 juin 2007, « Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole », n° 266 656.