Droit de l'urbanisme / Page 205

Notification du recours contre un projet d’intérêt général

CAA Lyon, 5 juillet 2007, « Cté de communes du Senonais », n° 04LY00564.

QUESTIONS À… Joëlle Kergreis, déléguée régionale de l’Ademe des Pays de la Loire

L’Ademe et le CAUE 44, partenaires pour conseiller collectivités et particuliers

ZAC Claude-Bernard à Paris : à chaque lot son architecte

"Reflexions" par Bernard Figiel, ancien président de l'Ordre des architectes

Schindler lance la troisième édition de son concours d’architecture "Access for All"

"Les maires sont les premiers défenseurs de l'environnement"

Pour un projet urbain participatif

Pierre Bibollet, président de l’Ordre des géomètres-experts

Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (AMF) Maire et citoyens : construire ensemble la cité de demain

lA la veille des élections municipales, une affluence record est attendue pour le 90e congrès de l’AMF – on célèbre cette année son centenaire – qui se tiendra, du 20 au 22 novembre, à Paris (porte de Versailles) sur le thème : « Maire et citoyens : construire ensemble ». lDans ce...

Création d'une ZAC de 43 hectares à Paris

Réforme du Code de l’urbanisme Renouveau des permis de construire tacites : faut-il s’en inquiéter ?

La réforme entrée en vigueur le 1er octobre confirme les permis tacites et élargit leur champ d’application. Le principe selon lequel le silence gardé par l’administration vaut rejet de la demande est inversé. L’objectif est de sanctionner les dépassements de délais d’instruction et...

Densification de la construction Les élus ne manquent pas d’outils juridiques

De véritables instruments de densification de la construction pour éviter l’étalement urbain sont à la disposition des élus. Scot, PLU, PADD, COS, règle d’urbanisation limitée ont été prévus par la loi Solidarité et renouvellement urbain dans l’optique de rationaliser l’utilisation de...

Urbanisme Annulation d’un refus de permis de construire

Saint-Maur Accord entre la préfecture et la Ville sur la ZAC des Facultés