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Droit de l'urbanisme - page 200

Jurisprudence

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Préemption : la demande de suspension signifie l'urgence

Conseil d'Etat, 26 janvier 2005, « SCI Chopin-Leturc », no 272126.
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Cinq acteurs incontournables

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Recyclage des eaux pluviales Une technique prometteuse à manier avec prudence

Les besoins domestiques en eau peuvent être couverts en partie par des apports en eaux pluviales. Plusieurs réalisations ont adopté des techniques de récupération et de recyclage. Mais les...
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Un schéma de mise en valeur de la mer pour le Golfe du Morbihan

Lancé il y a plus de cinq ans, le processus d'élaboration de ce schéma doit gérer les conflits d'intérêts entre ostréiculteurs, plaisanciers et pêcheurs tout en régulant l'extension des...
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Le secteur privé se lance dans l'aménagement urbain

L'ampleur du renouvellement urbain en cours conjuguée à des finances publiques limitées poussent les villes à recourir au secteur privé. Les procédures de ce partenariat public-privé...
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LYON La ZAC Berthelot montre l'exemple

Un aménagement signé Nexity Apollonia
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Urbanisme Territoires ruraux : entre protection et urbanisation

La loi du 23 février dernier assouplit certaines règles de constructions, notamment en zone de montagne.
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OISE APRES LA ZAC DE L'AUBIER Un nouveau quartier à Breuil-le-Sec

18/03/2005 | 
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Six équipes promoteurs-concepteurs en concours pour un quartier durable à Bordeaux

Entre 1 300 et 1 500 logements à venir : c'est le plus important programme immobilier jamais réalisé sur l'agglomération bordelaise.

Jurisprudence

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Calcul de la surface hors oeuvre nette résiduelle

Cour administrative d'appel de Versailles, 2 décembre 2004, « M. Bernard », no 02VE00551.
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TOULOUSE Les ZAC Andromède et Monge Croix-du-Sud attendent leurs clients

Les projets seront soumis à concours
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La Roche-sur-Yon : vision à moyen terme et action au quotidien

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DROME La triple ambition du CAUE

Premiere pierre des nouveaux locaux
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MARSEILLE Lancement d'Euromed Center sur la ZAC de la Joliette

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