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Droit de l'urbanisme - page 200

Trois questions à Francis Cuillier, directeur de l'Agence d'urbanisme de Bordeaux Métropole Aquitaine

« Le PLU révisé pour plus de densité sans tours »
09/04/2004 | 

MARTINIQUE Contre les risques naturels, un plan de prévention pour l'ensemble du territoire d'ici à juin

Dix ministres pour le BTP

Dans le gouvernement Raffarin III, dix ministres s'occuperont de près ou de loin du BTP. Avec deux grands ténors : Gilles de Robien à l'Equipement et Jean-Louis Borloo à la tête d'un nouveau...

Montpellier. Le Scot confié à Reichen

GENNEVILLIERS Aménagement d'un nouveau quartier

Nombreux chantiers en perspective avec le prolongement de la ligne 13 du métro et la création d'un pôle tertiaire

Trois questions à... Michel Ronsin, directeur de la Scet Grand Sud

« Stratégies de territoire dans le Grand Sud »

ANVERS Le quartier du port se dessine

L'ancien port d'Anvers va se transformer en quartier d'habitat. Les autorités portuaires ont procédé par appel d'offres auprès de promoteurs. Mais les projets choisis il y a deux ans sur des...
02/04/2004 | 

MARSEILLE Avec une nouvelle ZAC de 300 000 m2 dédiée à l'habitat Euroméditerranée va muscler l'offre de logements

26/03/2004 | 

Jurisprudence

L'architecte qui n'obtient pas le permis de construire a pourtant droit aux honoraires

Cass. 3e civ., 3 mars 2004, « SCI Les Vignerons c./Gutton-Bon », no 273 FS-PB.
26/03/2004 | 

La réforme annoncée du changement d'affectation des immeubles : enfin !

Philippe Pelletier, avocat associé
26/03/2004 | 
Fermé

Le Code civil, pilier des relations contractuelles depuis 200 ans

Notre droit des contrats est bâti sur un socle solide, le Code civil, promulgué en mars 1804. Le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, explique pour « Le Moniteur » comment...
26/03/2004 | 

ROCHEFORT Les mille et un chantiers de la ville

Renouvellement urbain, centre hospitalier, musée...

Jurisprudence

Régularisation du permis de construire

Conseil d'Etat, 2 février 2004, SCI « La Fontaine de Villiers » no238 315.
19/03/2004 | 

Jurisprudence

Annulation d'une concession portuaire

Conseil d'Etat, 2 février 2004, « Association des cinq cantons La Barre, Association Pays basque écologie » no215 763.
19/03/2004 | 

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