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Droit de l'urbanisme - page 200

« Il faut renforcer le rôle du massif ! »

François Brottes, député de l'Isère, président de la mission parlementaire sur l'aménagement de la montagne

Copropriétés en difficultés (2ème partie)

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - RAPPORT - 24 SEPTEMBRE 2002
22/08/2003 | 

Agglomération niçoise : lancement de la procédure de SCOT

Copropriétés en difficultés (1ère Partie)

RAPPORT - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - 24 SEPTEMBRE 2002

Jurisprudence

Fermé

Transfert du permis de construire

Conseil d'Etat, 23 avril 2003, «Association ..Nos Villages' et Mme L.», n°251608.
08/08/2003 | 

BLOIS La Chaussée-Saint-Victor, une ZAC pour rééquilibrer le territoire

214 logements verront le jour à l'entrée de la ville

Jurisprudence

FREJUS Port-Fréjus : pas de dédommagement pour la ville

La ZAC avait été annulée par le Conseil d'Etat en 1995
08/08/2003 | 

Saint-Mandé : réalisation en cours de la ZAC Sainte-Marie

04/08/2003 | 

Ile de France Un comité de pilotage pour étudier des alternatives à l'A103

Projet inscrit dans les documents d'urbanisme depuis 40 ans

VAULX-EN-VELIN/VILLEURBANNE Pôle de loisirs de 120 millions d'euros

Un Carré de Soie bien tissé

La loi sur la prévention des risques institue un « droit de délaissement »

Risques industriels : l'exploitant en ligne de mire

Bourges étend son centre historique

Grâce à une opération de démolition-reconstruction, la ZAC du cours Avaricum dessinera en 2005 un quartier d'habitat social plus attractif, entre gare et remparts.Situé à quelques minutes du...
01/08/2003 | 

« Nous jouons un rôle incontournable auprès des élus locaux »

Alain Gaudet, président de l'Ordre des géomètres- experts.

Drôme Nouvelles missions pour le CAUE

25/07/2003 | 

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