Droit de l'urbanisme / Page 200

Mulhouse Le plan local d’urbanisme ouvre le débat des municipales

Toutes les précisions et recommandations pour la mise en oeuvre des règles d'accessibilité des constructions neuves

Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation - Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables - Ministère du travail,...

Extension de l’urbanisation dans une commune littorale

Conseil d’Etat, 19 octobre 2007, « M. et Mme B », n° 306074.

Accessibilité du cadre bâti Les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d’habitation et aux maisons individuelles

• Parties législative et réglementaire - Code de la construction et de l’habitation• Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - Bâtiments d’habitation, maisons individuelles• Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - ERP et installations ouvertes au public

Urbanisme Relancer les schémas de mise en valeur de la mer

Le décret du 8 novembre 2007 renforce leur lien avec les schémas de cohérence territoriale (Scot).

Bâtiment Le point sur la réglementation thermique de l’existant

L’amélioration énergétique du bâti existant soulève des questions économiques, techniques, pédagogiques… La nouvelle réglementation (dite «Elément par élément) est applicable depuis le 1er novembre dernier pour les programmes de travaux portant sur des bâtiments de moins de 1 000 m2....

Le non-respect d'un sursis à exécution de travaux peut-il fonder une condamnation ?

Gestion et professions - Risque pénal -

Refuser de vendre un terrain est-il un délit pénal ?

Gestion et professions - Risque pénal -

ZAC et respect des normes environnementales

Urbanisme et environnement -

Y-a-t-il urgence à suspendre une décision de préemption si la promesse est caduque ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -

La loi du 20 juillet 2005 s'applique-t-elle aux conventions d'aménagement conclues avant sa promulgation ?

Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -

Le juge de l'expropriation peut-il indemniser la perte d'un fonds de commerce résultant d'une décision de préemption ?

Urbanisme et environnement -

Recherche de localisation

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols - Le choix du terrain est primordial. Une mauvaise localisation ou des équipements de desserte insuffisants peuvent être une des raisons d'échec d'une implantation et l'origine de difficultés d'intégration de...