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Droit de l'urbanisme - page 20

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Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat

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Dans une décision du 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat reconnaît l’utilité publique de la construction de la ligne 18 du Grand Paris, reliant l’aéroport d’Orly jusqu'à la gare de...
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Fiscalité

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?
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Permis de construire

Les dimensions des panneaux d'affichage des autorisations d'urbanisme doivent être supérieures à 80 cm. Or, des juges ont invalidé des panneaux d'une largeur de 80 cm pile....
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Enquête publique : suivez le « Guide »

Démocratie participative -
Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

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Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat...
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L'érosion côtière n'est pas un motif d'expropriation

Risques naturels -
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La visibilité des éoliennes ne suffit plus pour contester un permis

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Urbanisme -Le Conseil d'Etat adopte une grille de lecture incluant la distance et la configuration des lieux pour apprécier l'intérêt à agir des requérants.
Projet de loi Confiance : les députés valident le permis de déroger et retouchent le volet environnemental

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Les députés ont adopté le 26 juin, après de rapides débats, le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Les dispositions concernant l’environnement...
Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application

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Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. Et donne...
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JO 2024, projets d'investissement, transition énergétique... Vos textes officiels du mercredi 27 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

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Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale.

Jurisprudence

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La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation

Littoral

Jurisprudence

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L'extension de logements existants n'oblige pas à créer un stationnement

Permis de construire
Loi Littoral  :  Macron appelle au "bon sens"

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Lors d'un déplacement en Bretagne, le président de la République a appelé à réformer la loi Littoral, dans le cadre du débat au Parlement sur le projet de loi portant évolution du...

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