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Droit de l'urbanisme - page 20

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Régularisation juridique d'habitations légères

Urbanisme -
14/04/2017 | 
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Recours à l’initiative d’une association de protection de l’environnement agréée : attention à l’intérêt à agir !

Urbanisme et environnement - L’intérêt à agir à l’encontre d’une convention de concession autoroutière d’une association de protection de l’environnement agréée ne doit...
12/04/2017 | 
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La loi Littoral avant tout

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État confirme la légalité d’un refus de permis de construire conforme au plan local d’urbanisme, mais contraire à la loi Littoral.Sur...
12/04/2017 | 
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Permis de construire

07/04/2017 | 
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Jurisprudence

L'expropriation en 12 décisions récentes

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Urbanisme - Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier par les juges administratifs et judiciaires.
31/03/2017 | 
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Permis de construire

31/03/2017 | 

Jurisprudence

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La prescription décennale s'applique aux travaux réalisés sans déclaration

Autorisation d'urbanisme -
17/03/2017 | 

Jurisprudence

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Un projet en zone A doit garantir une activité agricole significative

Permis de construire -
17/03/2017 | 
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Permis de construire

10/03/2017 | 
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Nouveaux seuils de dispenses de recours à un architecte

Urbanisme et Environnement -
07/03/2017 | 
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habitat indigne et demande d'autorisation de travaux

Urbanisme et Environnement -
07/03/2017 | 

Jurisprudence

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Droit de l'environnement et qualité environnementale - QUESTION - À quelle date s'apprécie la validité d'une autorisation d'exploiter une installation classée au regard des règles d'urbanisme ?

Urbanisme et Environnement -
07/03/2017 | 

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - Le refus de renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public doit-il être justifié eu égard à la situation de l'occupant ?

Urbanisme et Environnement -
07/03/2017 | 

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - Dans quelle mesure une commune peut demander la démolition d'une clôture sur un terrain lui ayant été cédé en vertu de dispositions inconstitutionnelles ?

Urbanisme et Environnement -
07/03/2017 | 

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