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Droit de l'urbanisme / Page 20

L'arrêté réévaluant le guichet ouvert des installations photovoltaïques bientôt publié
Une autorisation d'urbanisme peut valoir dérogation à l'interdiction d'abattre des arbres
La conformité à un PLU s'apprécie en tenant compte des prescriptions du service instructeur
Interdire tout édifice dans une zone urbaine n'est possible que s'il s'agit du seul moyen pour préserver le paysage
Quand un PLU peut interdire des constructions en zone U
Foncier, mobilités, santé…, les Scot en action sur tous les fronts

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