Droit de l'urbanisme - page 20
- Réglementation des marchés publics
- Réglementation des marchés privés
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Droit de l'urbanisme
- Veille JO
Grand Paris Express : les recours contre la ligne 18 rejetés par le Conseil d’Etat
Dans une décision du 9 juillet 2018, le Conseil d’Etat reconnaît l’utilité publique de la construction de la ligne 18 du Grand Paris, reliant l’aéroport d’Orly jusqu'à la gare de...
09/07/2018 |
Fiscalité
La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?
06/07/2018 |
Permis de construire
Les dimensions des panneaux d'affichage des autorisations d'urbanisme doivent être supérieures à 80 cm. Or, des juges ont invalidé des panneaux d'une largeur de 80 cm pile....
06/07/2018 |
Enquête publique : suivez le « Guide »
Démocratie participative -
06/07/2018 |
Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement
Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat...
05/07/2018 |
L'érosion côtière n'est pas un motif d'expropriation
Risques naturels -
29/06/2018 |
La visibilité des éoliennes ne suffit plus pour contester un permis
Urbanisme -Le Conseil d'Etat adopte une grille de lecture incluant la distance et la configuration des lieux pour apprécier l'intérêt à agir des requérants.
29/06/2018 |
Projet de loi Confiance : les députés valident le permis de déroger et retouchent le volet environnemental
Les députés ont adopté le 26 juin, après de rapides débats, le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Les dispositions concernant l’environnement...
28/06/2018 |
Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. Et donne...
27/06/2018 |
JO 2024, projets d'investissement, transition énergétique... Vos textes officiels du mercredi 27 juin 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/06/2018 |
La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale.
22/06/2018 |
Jurisprudence
La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation
Littoral
22/06/2018 |
Jurisprudence
L'extension de logements existants n'oblige pas à créer un stationnement
Permis de construire
22/06/2018 |
Loi Littoral : Macron appelle au "bon sens"
Lors d'un déplacement en Bretagne, le président de la République a appelé à réformer la loi Littoral, dans le cadre du débat au Parlement sur le projet de loi portant évolution du...
21/06/2018 |
articles les plus lus
-
Feu vert pour la 3e ligne de métro toulousain | Publié le 16/10/19 à 09:47
-
La mise en vente de Lapeyre dévoilée par la presse et confirmée par Saint-Gobain | Publié le 14/10/19 à 02:51
-
La construction industrialisée : un modèle d’avenir économique, social et environnemental pour le secteur de l’immobilier | Publié le 15/10/19 à 07:00
Formations
-
Droit de l'urbanisme
28-29 Novembre 2019
| Paris
-
Smart city, comment mettre sur pied un projet de ville intelligente
28 Novembre 2019
| Paris
-
Définir et piloter une prestation de programmation
2-3 Décembre 2019
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
Éditions du Moniteur
