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Droit de l'urbanisme - page 2

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Ce qui change au 1er octobre

Réglementation -Décrets « tertiaire » et « accessibilité », verdissement des études d'impact : sélection des mesures qui entrent en vigueur.
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Habitats naturels, littoral, DUP... Vos textes officiels du jeudi 26 septembre 2019

Habitats naturels, littoral, DUP... Vos textes officiels du jeudi 26 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Cerema, prévision des crues, habitats naturels... Vos textes officiels du mercredi 25 septembre 2019

Cerema, prévision des crues, habitats naturels... Vos textes officiels du mercredi 25 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Lotissement : la limitation du nombre de lots dans un cahier des charges constitue une règle d’urbanisme

Lotissement : la limitation du nombre de lots dans un cahier des charges constitue une règle d’urbanisme

Sollicité par un tribunal administratif dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, le Conseil d’Etat apporte des précisions...
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Interview

« L'externalisation de l'instruction des dossiers sera boostée par la loi Elan », Guillaume Tyvaert, fondateur et gérant de la société CapUrba

« L'externalisation de l'instruction des dossiers sera boostée par la loi Elan », Guillaume Tyvaert, fondateur et gérant de la société CapUrba

Permis de construire -
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Jurisprudence

Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable

Construction illégale : la perte de valeur vénale d’un bien constitue un préjudice indemnisable

La responsabilité de la collectivité au nom de laquelle un permis de construire a été délivré peut être encourue, si le projet est réalisé malgré l’annulation de l’autorisation. Les...
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Les préfets priés de se mobiliser

Artificialisation des sols -
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Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...
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Jurisprudence

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme si le pétitionnaire n’utilise pas le matériau prescrit par le plan local d’urbanisme, selon la cour...
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Jurisprudence

Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches

Neuilly-sur-Seine versus loi SRU : un combat en plusieurs manches

Le 20 juin dernier, la Ville de Neuilly-sur-Seine a obtenu gain de cause en appel : les juges ont considéré qu'elle ne pouvait pas respecter le quota de 25% de logements sociaux. Mais le...
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Réponse ministérielle

Littoral: les dispositions transitoires de la loi Elan précisées

Littoral: les dispositions transitoires de la loi Elan précisées

L'engagement de la procédure de modification simplifiée d'un Scot n'empêche pas les autorisations de construire dans les "dents creuses", indique le ministère de la Cohésion des territoires...
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Financer autrement les équipements publics

Financer autrement les équipements publics

Aménagement -Alternatives à la taxe d'aménagement, les participations en ZAC et le projet urbain partenarial sont fréquemment utilisés. Le point sur ces outils contractuels.
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Jurisprudence

Une commune peut demander la démolition d'une construction illégale sans avoir à prouver son préjudice

Une commune peut demander la démolition d'une construction illégale sans avoir à prouver son préjudice

L’action civile en démolition intentée par une commune ou un EPCI est autonome et ne requiert pas la preuve de l’existence d’un préjudice personnel et direct causé par les constructions...

Jurisprudence

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Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement

Fiscalité -

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