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Droit de l'urbanisme - page 2

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Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions rendues en 2018 par les juridictions.
29/03/2019 | 
A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

Une ordonnance parue au « Journal officiel » de ce 28 mars dote le Code de l’urbanisme de la collectivité ultramarine de Saint-Martin d’un volet pénal. Il parachève ainsi le dispositif...
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Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Transformer des bureaux en logements reste complexe, malgré les incitations de la loi Elan

Transformer des bureaux en logements reste complexe, malgré les incitations de la loi Elan

Le changement d'usage d'un bâtiment reste complexe à mettre en oeuvre dans la pratique, ont rappelé architectes et foncières, lors d'un récent événement.
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Analyse

Comment Paris veut réguler l’activité des opérateurs de free-floating

Comment Paris veut réguler l’activité des opérateurs de free-floating

15 000 scooters, vélos et trottinettes électriques en « flotte libre » encombrent aujourd’hui les trottoirs parisiens. La Ville veut réguler ces nouveaux usages en instaurant une redevance...

Réponse ministérielle

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Construction - Comment se calcule le bonus de constructibilité depuis l'application de la loi Alur qui a supprimé le coefficient d'occupation des sols ?

22/03/2019 | 

Réponse ministérielle

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Plan local d'urbanisme - Quelle procédure appliquer pour faire évoluer les orientations d'aménagement et de programmation ?

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Jurisprudence

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

L’enquête publique préalable à l’élaboration d’un PLU relève de la responsabilité de la commune et d’elle seule. Si le commissaire-enquêteur commet des erreurs durant sa mission, la...
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Jurisprudence

Le contournement de Strasbourg passe la rampe du Conseil d’Etat

Le contournement de Strasbourg passe la rampe du Conseil d’Etat

Le projet de Vinci, désormais en travaux, a obtenu une première décision sur le fond depuis sa relance. Elle concerne la prorogation de sa DUP et lui est favorable.
15/03/2019 | 

Réponse ministérielle

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Quels outils pour atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire. Interrogé par...
15/03/2019 | 

Jurisprudence

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L'absence de mention du changement de destination entache de fraude la décision d'autorisation des travaux

Déclaration préalable -
15/03/2019 | 

Jurisprudence

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L'administration doit prendre en compte l'usage actuel d'une construction dans la délivrance des permis de construire

Réhabilitation -
15/03/2019 | 

Jurisprudence

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Le transfert d'un permis de construire entraîne l'assujettissement à la taxe locale d'équipement

Fiscalité -
15/03/2019 | 
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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

Le passage de relais aux établissements publics territoriaux ne s'est pas fait sans heurts.Des solutions pragmatiques ont cependant été mises en place pour rendre les opérations...

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