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Droit de l'urbanisme - page 2

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Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social…...

Jurisprudence

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Pas de contestation au-delà d'un an après l'affichage sur le terrain

Permis de construire -

Jurisprudence

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Le juge ne doit pas vérifier le contenu d'une attestation de prise en compte d'un PPR

Pouvoir d'appréciation -

Jurisprudence

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Les règles relatives aux résidences mobiles de loisirs ne s'appliquent pas si celles-ci constituent un habitat permanent

Gens du voyage -
28/12/2018 | 
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Jurisprudence

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Collectivités locales -Depuis un an et demi, des contraintes nouvelles s'imposent… et s'avèrent parfois difficiles à respecter.
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Jurisprudence

Construction irrégulière : le permis de régularisation n’est plus forcément exigé

Construction irrégulière : le permis de régularisation n’est plus forcément exigé

Dans une décision rendue fin novembre, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles l’administration peut contester la conformité des travaux réalisés en application d’un...
Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse déclaré d’utilité publique

Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse déclaré d’utilité publique

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le préfet du Val-d’Oise, a pris, le 20 décembre, un arrêté déclarant d’utilité publique la ZAC du Triangle de Gonesse. Cette...
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Elan au secours des copropriétés dégradées

Elan au secours des copropriétés dégradées

Immobilier -La loi pose les bases d'une réforme pour faciliter les travaux. Et rend l'expropriation plus aisée.
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Jurisprudence

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Dans un important arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de recevabilité des recours contentieux contre les décisions des commissions d’aménagement...
Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Un décret paru ce 12 décembre étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations...
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Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité...
07/12/2018 | 
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Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Le 5 décembre, lors de leur congrès, les entreprises publiques locales ont largement évoqué le programme Action cœur de ville. Et le rôle qu’elles pouvaient jouer dans la réhabilitation...
06/12/2018 | 
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Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/12/2018 | 

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