Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

Métropole du Grand Paris : la préfiguration est lancée !

Grand Paris
Droit immobilier

29 juil. 2014

Métropole du Grand Paris : la préfiguration est lancée !

Urbanisme et Environnement -

Expérimentation environnementale : le projet de loi de ratification déposé au Sénat

Droit de l'environnement
Aménagement

24 juil. 2014

Expérimentation environnementale : le projet de loi de ratification déposé au Sénat

Les trois ordonnances de simplification (certificat de projet, autorisations uniques pour les ICPE et les IOTA) devraient être ratifiées prochainement.

Une proposition de loi pour décentraliser l’application de la loi Littoral

Urbanisme
Aménagement

23 juil. 2014

Une proposition de loi pour décentraliser l’application de la loi Littoral

En instituant des chartes régionales d'aménagement, une proposition de loi, déposée au Sénat le 1er juillet, souhaite déplacer le curseur légal vers l'aménagement du littoral.

Antenne-relais et installations techniques associées : précisions sur l’autorisation d’urbanisme requise

Urbanisme
Règles d'urbanisme

23 juil. 2014

Antenne-relais et installations techniques associées : précisions sur l’autorisation d’urbanisme requise

Le Conseil d’État qualifie l’ensemble formé par une antenne-relais de téléphonie mobile d’une hauteur supérieure à 12 mètres et les installations techniques nécessaires à son fonctionnement d’une surface hors œuvre brute de plus de deux mètres carrés afin de déterminer l’autorisation...

Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s’agrandit

Bâtiment
Réglementation

11 juil. 2014

Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s’agrandit

Urbanisme - Pour tenter d’atteindre l’objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés.

La notification du recours doit être faite à chacun des bénéficiaires

Jurisprudence
Droit de la construction
Immobilier

04 juil. 2014

La notification du recours doit être faite à chacun des bénéficiaires

Permis de construire -

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La procédure contradictoire préalable s’impose

Jurisprudence
Droit de la construction
Var

04 juil. 2014

La procédure contradictoire préalable s’impose

Retrait du permis de construire -

La preuve de la notification du recours repose sur son destinataire

Jurisprudence
Droit de la construction
Paris

04 juil. 2014

La preuve de la notification du recours repose sur son destinataire

Permis de construire -

Enchères et DPU : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Urbanisme
Réglementation

02 juil. 2014

Enchères et DPU : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Urbanisme et environnement - La commune qui exerce son droit de préemption urbain (DPU) à l’occasion d’une vente aux enchères doit respecter strictement le délai de procédure inscrit au Code de l’urbanisme. La notification au greffe, antérieure à la date d’adjudication, est sans...

Recours contre un permis de construire et entrée en vigueur des nouvelles règles contentieuses : la fin du suspense !

Urbanisme
Immobilier

01 juil. 2014

Recours contre un permis de construire et entrée en vigueur des nouvelles règles contentieuses : la fin du suspense !

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État se prononce sur l’applicabilité aux instances en cours des nouveaux pouvoirs du juge en matière de sursis à statuer et de régularisation d’un vice affectant le permis de construire (art. L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme).

Terres agricoles : lutter contre l’artificialisation

Droit immobilier
Opérations immobilières

27 juin 2014

Terres agricoles : lutter contre l’artificialisation

Urbanisme et Environnement -

Environnement et pollution - Sites et sols pollués : un cadre rénové

Droit immobilier
Opérations immobilières

27 juin 2014

Environnement et pollution - Sites et sols pollués : un cadre rénové

Urbanisme et environnement - La loi Alur dote la France, à l’image de la plupart des pays étrangers, d’une loi structurante en matière de sites et de sols pollués. En complétant le Code de l’environnement, elle pose les bases d’un socle législatif qui améliore l’information et...