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29 juil. 2014

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Lotissement : lutte contre les cahiers des charges obsolètes

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29 juil. 2014

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Réseaux publics de distribution d’électricité : contrôle simplifié

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29 juil. 2014

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Dérogations aux règles d’urbanisme et de construction : précisions par instruction

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29 juil. 2014

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29 juil. 2014

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Urbanisme et Environnement -

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10 QUESTIONS SUR… - La division pavillonnaire : menace ou chance pour le logement ?

Droit immobilier
Opérations immobilières

29 juil. 2014

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Urbanisme et Environnement - Un processus discret et spontané de division du tissu pavillonnaire émerge au sein du bâti existant. Constaté dans les zones tendues, le phénomène restructure l’offre et accroît le nombre de logements. Mal appréhendées, ces restructurations répondent à des...

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29 juil. 2014

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24 juil. 2014

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Les trois ordonnances de simplification (certificat de projet, autorisations uniques pour les ICPE et les IOTA) devraient être ratifiées prochainement.

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Aménagement

23 juil. 2014

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En instituant des chartes régionales d'aménagement, une proposition de loi, déposée au Sénat le 1er juillet, souhaite déplacer le curseur légal vers l'aménagement du littoral.

Antenne-relais et installations techniques associées : précisions sur l’autorisation d’urbanisme requise

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23 juil. 2014

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Le Conseil d’État qualifie l’ensemble formé par une antenne-relais de téléphonie mobile d’une hauteur supérieure à 12 mètres et les installations techniques nécessaires à son fonctionnement d’une surface hors œuvre brute de plus de deux mètres carrés afin de déterminer l’autorisation...

Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s’agrandit

Bâtiment
Réglementation

11 juil. 2014

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Urbanisme - Pour tenter d’atteindre l’objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés.