Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

L’opposition des co-indivisaires à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est insuffisante pour la refuser sur ce fondement

Urbanisme
Immobilier

05 nov. 2014

L’opposition des co-indivisaires à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est insuffisante pour la refuser sur ce fondement

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État rappelle les conditions de délivrance d’une autorisation d’urbanisme et vient préciser le mécanisme du droit des tiers en cas de contestation de l’autorisation.

Transition énergétique : favoriser et simplifier les projets de production d’énergie à partir de sources renouvelables

Droit immobilier
Opérations immobilières

29 oct. 2014

Transition énergétique : favoriser et simplifier les projets de production d’énergie à partir de sources renouvelables

Urbanisme et Environnement -

Vers la comptabilisation de l’accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes ?

Droit immobilier
Opérations immobilières

29 oct. 2014

Vers la comptabilisation de l’accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes ?

Urbanisme et Environnement -

Grands travaux et inondations : limiter les risques

Opérations immobilières
Réglementation

29 oct. 2014

Grands travaux et inondations : limiter les risques

Urbanisme et Environnement -

Bail rural : qualité des produits, nouvelle clause environnementale ?

Opérations immobilières
Immobilier

29 oct. 2014

Bail rural : qualité des produits, nouvelle clause environnementale ?

Urbanisme et Environnement -

Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

29 oct. 2014

Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Urbanisme et Environnement -

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Aménagement public et privé Une personne publique peut-elle échapper à l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers par ses ouvrages ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

29 oct. 2014

Aménagement public et privé Une personne publique peut-elle échapper à l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers par ses ouvrages ?

Urbanisme et Environnement -

Expropriation et droit de préemption L’auteur d’une DIA peut-il la retirer avant qu’elle soit acceptée ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

29 oct. 2014

Expropriation et droit de préemption L’auteur d’une DIA peut-il la retirer avant qu’elle soit acceptée ?

Urbanisme et Environnement -

Autorisation d’urbanisme et procédure administrative : le juge doit juger sur pièces

Urbanisme
Immobilier

27 oct. 2014

Autorisation d’urbanisme et procédure administrative : le juge doit juger sur pièces

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État précise l’obligation du juge administratif quant à des documents annoncés par une commune pour justifier la compétence du signataire d’une autorisation d’urbanisme, mais non joints à son dossier.

Instruction des actes d’urbanisme : la loi Alur et les mesures de transition

Droit de la construction
Immobilier

17 oct. 2014

Instruction des actes d’urbanisme : la loi Alur et les mesures de transition

Assistance technique de l’etat -

La délibération doit comprendre les modalités de partage des coûts

Droit de la construction
Immobilier

17 oct. 2014

La délibération doit comprendre les modalités de partage des coûts

Projet urbain partenarial -

« Les failles pour attaquer un permis de construire sont infinies »

Urbanisme
Réglementation

17 oct. 2014

« Les failles pour attaquer un permis de construire sont infinies »

Urbanisme -

Nouvelles armes juridiques pour l’écologie et le paysage

Urbanisme
Bâtiment

13 oct. 2014

Nouvelles armes juridiques pour l’écologie et le paysage

La continuité écologique et la qualité paysagère consolident leur position juridique, grâce à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014.

Le maire était saisi à tort d’une déclaration préalable

Jurisprudence
Droit de la construction
Etat

10 oct. 2014

Le maire était saisi à tort d’une déclaration préalable

Antenne-relais -

Droit de l'urbanisme / Page 104

L’opposition des co-indivisaires à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est insuffisante pour la refuser sur ce fondement

Transition énergétique : favoriser et simplifier les projets de production d’énergie à partir de sources renouvelables

Vers la comptabilisation de l’accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes ?

Grands travaux et inondations : limiter les risques

Bail rural : qualité des produits, nouvelle clause environnementale ?

Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Aménagement public et privé Une personne publique peut-elle échapper à l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers par ses ouvrages ?

Expropriation et droit de préemption L’auteur d’une DIA peut-il la retirer avant qu’elle soit acceptée ?

Autorisation d’urbanisme et procédure administrative : le juge doit juger sur pièces

Instruction des actes d’urbanisme : la loi Alur et les mesures de transition

La délibération doit comprendre les modalités de partage des coûts

« Les failles pour attaquer un permis de construire sont infinies »

Nouvelles armes juridiques pour l’écologie et le paysage

Le maire était saisi à tort d’une déclaration préalable

SUIVEZ-NOUS