Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

Éviter l’annulation de l’intégralité d’un document d’urbanisme

Opérations immobilières
Réglementation

10 févr. 2015

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Urbanisme et environnement -

Droit de l’environnement et qualité environnementale Le préfet peut-il délivrer un récépissé de déclaration d’une ICPE alors que le POS interdit l’activité ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

10 févr. 2015

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Urbanisme et Environnement -

Droit de l’environnement et qualité environnementale La portée d’un acte recognitif peut-elle être contestée malgré sa publication au JO ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

10 févr. 2015

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Urbanisme et Environnement -

Le Code de l’expropriation remanié à droit constant… ou presque

Autres DOM-TOM
Urbanisme

06 févr. 2015

Le Code de l’expropriation remanié à droit constant… ou presque

Urbanisme - Si le droit de l’expropriation a peu évolué au cours des dernières décennies, la refonte du Code éponyme, à la fin 2014, a permis de clarifier la présentation et la lecture de l’ensemble des dispositions et de préciser, ou de compléter, certains articles.

Les circuits motoneige nécessitent un permis d’aménager

Jurisprudence
Droit de la construction
Aménagement

30 janv. 2015

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Unités touristiques nouvelles (UTN) -

La commune doit indiquer les opérations d’aménagement projetées

Jurisprudence
Droit de la construction
Gironde

30 janv. 2015

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Réserves foncières -

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Une demande peut être déposée par un seul coïndivisaire

Jurisprudence
Droit de la construction
Immobilier

30 janv. 2015

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Cession de terrains : attention au cahier des charges !

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Alpes-Maritimes

30 janv. 2015

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Zone d’aménagement concerté - La cession d’un terrain situé en zone d’aménagement concerté doit s’accompagner d’un cahier des charges indiquant la surface constructible autorisée. Sinon, le maire ne pourra pas délivrer de permis de construire sur la parcelle cédée… sauf s’il dispose...

« La prolongation de validité des permis mériterait d’être pérennisée »

Urbanisme
Réglementation

23 janv. 2015

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Les conditions d’abrogation dépendent de l’élaboration, ou non, d’un PLU

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Etat

16 janv. 2015

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Cartes communales -

Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain !

Urbanisme
Etat

14 janv. 2015

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Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de randonnées effectuées en motoneige, une unité touristique nouvelle (UTN) ouverte à la circulation de ces engins.

Le projet de ZAC devait faire l’objet d’une étude d’incidences

Jurisprudence
Droit de la construction
Développement durable

09 janv. 2015

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Natura 2000 -

Mode d’emploi du droit de visite offert au titulaire du droit de préemption urbain

Urbanisme
Immobilier

07 janv. 2015

Mode d’emploi du droit de visite offert au titulaire du droit de préemption urbain

Urbanisme et environnement - Profondément modifié par la loi Alur du 24 mars 2014, le régime juridique du droit de préemption urbain a notamment instauré un droit de visite au profit du titulaire dont la mise en œuvre vient d’être précisée par un décret du 22 décembre.

Mieux gérer le risque pénal dans un financement de projet

Maîtrise d'ouvrage
Urbanisme

02 janv. 2015

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Maîtrise d’ouvrage - Lorsque la maîtrise d’ouvrage d’une opération est confiée à une société de projet, la prise en compte du risque pénal est souvent négligée. Quelques bonnes pratiques permettent pourtant de limiter la casse...

Droit de l'urbanisme / Page 101

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