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Droit de l'urbanisme - page 100

Fermé

Quel est le point de départ du délai de recours contre un permis de construire modifié ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Le délai de recours des tiers court-il si le panneau d’affichage du permis de construire ne mentionne pas les bâtiments à démolir ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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La réforme du droit de préemption est en marche

Urbanisme et environnement -
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Instruction et obtention du permis de construire

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - Le maître d’œuvre doit assistance au maître de l’ouvrage durant toute la durée de l’instruction du permis...
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Caducité du permis de construire

Urbanisme et environnement -
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Un commerçant dispose-t-il d’un intérêt à agir pour attaquer le permis délivré à un autre commerçant ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Logements sociaux : le dispositif actuel de pénalités suffit, mais…

Loi SRU -

Jurisprudence

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Le maire doit faire respecter l’alignement des constructions

Urbanisme -
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1. Le champ d’application du dispositif de l’article 55 de la loi SRU

Gestion et professions -
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Les places de stationnement sont-elles constitutives de Shon taxables aux contributions d’urbanisme ?

Fiscalité -
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Est-il possible de régulariser une déclaration préalable irrégulière ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
Fermé

Demande et dépôt du permis de construire

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - L’établissement du dossier de permis de construire obéit à un formalisme quant à la présentation des pièces...
Fermé

Une demande de travaux sur une construction réalisée sans permis est-elle recevable ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
Fermé

Les pièces indispensables à l’instruction d’un permis de construire

Urbanisme et environnement -

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