Droit de l'urbanisme - page 100

Construction affaissée : responsabilité de la commune écartée

24/12/2010 |

Urbanisme, Réglementation

Centres commerciaux La taille unique est passée de mode

Chiffres d’affaires en baisse, ouvertures repoussées, fréquentation moins nombreuse que prévue, la crise n’est pas indolore pour les centres commerciaux. La crise ? Pas seulement. La...

01/12/2010 |

Conjoncture, Entreprises, Architecture

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Fiscalité - Taxes d’urbanisme et participations financières - La fiscalité de l’urbanisme et des participations financières demandées aux constructeurs et aux aménageurs est...

30/11/2010 |

Urbanisme, Réglementation, Environnement

Spécificités du contentieux pénal de l'urbanisme

Urbanisme et environnement - Droit pénal de l'immobilier - Opérations Immobilières poursuit son panorama du risque pénal lié aux opérations immobilières : après l’exposé des...

30/11/2010 |

Immobilier, Urbanisme, Réglementation

Quel est l’effet de l’annulation d’une décision de préemption sur une promesse de vente ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -

30/11/2010 |

Immobilier, Urbanisme, Réglementation

Jurisprudence

Nouveaux critères d’appréciation des autorisations d’urbanisme

Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial - Le Conseil d’État se prononce ici sur les critères de fond présidant à une autorisation d’urbanisme commercial, depuis...

30/11/2010 |

Immobilier, Urbanisme, Réglementation

Qualité pour contester un permis de construire

26/11/2010 |

Immobilier, Urbanisme, Réglementation

Les projets se multiplient autour de l’aéroport de Roissy

Val-d’Oise - L’EPA Plaine de France a mis à l’étude neuf projets autour de l’aéroport de Roissy (équipements sportifs, zones d’activités, centres commerciaux…)...

19/11/2010 |

Collectivités locales, Architecture, Aménagement

Quelques conseils pour bien rédiger le règlement du PLU

Urbanisme - Lorsque les règles d’implantation des constructions ne sont pas précisées dans le règlement du PLU, elles doivent figurer dans les documents graphiques. Toutefois, le...

12/11/2010 |

Architecture, Aménagement, Urbanisme

Concours ilot 8, Zac Andromede Toulouse

La ZAC Andromède, à l’ouest de Toulouse, est l’un des plus importants projets urbains français avec un programme de 4000 logements. L’îlot 8 est situé en position stratégique, en front...

01/11/2010 |

Immobilier, Logement, Formation

Quartier-témoin la vitrine du Paris durable

La ZAC Clichy-Batignolles est aujourd’hui le quartier où la Ville de Paris pousse le plus loin possible ses ambitions en matière de développement durable. Le site accueillera au cours de la...

01/11/2010 |

Santé, Energie, Logement

Le régime des changements de destination de l 'immeuble

29/10/2010 |

Urbanisme, Réglementation

Périmètre d’exercice du droit de préemption

29/10/2010 |

Immobilier, Urbanisme, Réglementation

Une volute de béton flotte sur Blagnac

Immobilier tertiaire - L’ensemble Galilée apparaîtrait comme une opération standard si ces deux bâtiments de bureaux n’étaient reliés par un long voile de béton vrillé. Au...

29/10/2010 |

Immobilier, Architecture, Urbanisme

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Date de parution : 03/2019

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

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