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Droit de l'urbanisme - page 100

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Exercice du droit de préemption dans le cadre d’une unité foncière

20/08/2010 | 
Montpellier : la ZAC République confiée à Nicolas Michelin

Montpellier : la ZAC République confiée à Nicolas Michelin

La Ville de Montpellier confie à l'agence d'architecture Nicolas Michelin, associée à l'architecte montpelliérain Nicolas Boudier, la conception et le suivi de la ZAC Port-Marianne...
16/08/2010 | 
Droit des chantiers - Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux

Droit des chantiers - Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux

En raison de leur nature, de leur localisation ou de leur faible importance, certains travaux ne nécessitent pas un permis de construire. Ils doivent néanmoins faire l'objet, avant d'être...
13/08/2010 | 
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux

Droit des chantiers - Fiche pratique n°7 : la déclaration préalable de travaux

En raison de leur nature, de leur localisation ou de leur faible importance, certains travaux ne nécessitent pas un permis de construire. Ils doivent néanmoins faire l'objet, avant d'être...
13/08/2010 | 

Urbanisme : Hendaye vote son nouveau PLU

Parvenir à un développement maîtrisé et harmonieux de la ville, c'est l'objectif du nouveau plan local d'urbanisme (PLU) de la ville d'Hendaye.
06/08/2010 | 
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°6 : le permis d'aménager

Droit des chantiers - Fiche pratique n°6 : le permis d'aménager

Autorisation de lotir, autorisation d'installations et de travaux divers (dite "ITD"), autorisation d'aménagement de terrains de camping et autorisation de stationnement de caravanes ont...
06/08/2010 | 

Prestations et primes en concours de maîtrise d'oeuvre

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) - Guide élaboré en avril 2010
06/08/2010 | 
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Quelle opposabilité accorder aux documents graphiques non repris dans le règlement d’un PLU ?

Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -
31/07/2010 | 
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Réforme du permis de construire : 24 propositions d’amélioration

Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 
Fermé

La délivrance d’un second permis de construire retire-t-elle nécessairement le premier permis ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
31/07/2010 | 

Jurisprudence

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La DUP de la liaison ferroviaire Paris-Roissy nécessitait-elle un décret en Conseil d’État ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
31/07/2010 | 
Droit des chantiers - le permis de démolir

Droit des chantiers - le permis de démolir

Le champ d'application du permis de démolir est désormais restreint : il ne s'agit plus d'une autorisation nécessaire pour toute démolition.
30/07/2010 | 
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°5 : le permis de démolir

Droit des chantiers - Fiche pratique n°5 : le permis de démolir

Le champ d'application du permis de démolir est désormais restreint : il ne s'agit plus d'une autorisation nécessaire pour toute démolition.
La ZAC Maria pour Vinci Immobilier

La ZAC Maria pour Vinci Immobilier

Cannes -
30/07/2010 | 

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