Urbanisme Immobilier
Urbanisme et environnement - Profondément modifié par la loi Alur du 24 mars 2014, le régime juridique du droit de préemption urbain a notamment instauré un droit de visite au profit du titulaire dont la mise en œuvre vient d’être précisée par un décret du 22 décembre.
Maîtrise d'ouvrage Urbanisme
Maîtrise d’ouvrage - Lorsque la maîtrise d’ouvrage d’une opération est confiée à une société de projet, la prise en compte du risque pénal est souvent négligée. Quelques bonnes pratiques permettent pourtant de limiter la casse...
Droit de la construction Droit de l'environnement
Urbanisme et loi ALUR (5/6) - La loi Alur du 24 mars 2014 élargit le champ d’application et précise les modalités de la participation du public. Elle introduit une disposition innovante : la concertation préalable facultative, en amont du dépôt de la demande de permis de construire...
Urbanisme Droit de la construction
Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Le dispositif ne s'applique qu'aux...
Etat Urbanisme
Risque pénal -
Jurisprudence Droit de la construction Immobilier
Zone d’aménagement concerté (ZAC) -
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Permis de construire -
Urbanisme Réglementation
Urbanisme -
Urbanisme et environnement - En matière de fixation par le juge judiciaire du montant de l’indemnité d’expropriation, la Cour de cassation confirme classiquement que le calcul de cette indemnité n’intègre pas les conséquences fiscales pouvant peser à cette occasion sur l’exproprié....
Droit de la construction Immobilier
Cantal Paris
Urbanisme - Débuts difficiles pour les ordonnances du 3 octobre 2013 autorisant des dérogations aux règles d’urbanisme afin de densifier la ville. Faute de précisions, les communes hésitent à sauter le pas. Décryptage.
Urbanisme Etat
Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État vient préciser les conditions d’application de la loi Molle lorsqu’une commune a été déclarée en état de carence avant l’entrée en vigueur de cette loi.
Droit de la construction Aménagement
Urbanisme et loi Alur (4/6) - La loi Alur du 24 mars (lire nos précédentes fiches pratiques dans « Le Moniteur » du 5 septembre, du 3 octobre et du 7 novembre) place le Scot au sommet de la hiérarchie des documents d’urbanisme. Sans apporter de bouleversements majeurs, la loi procède...
Droit de la construction Etat
Infractions aux règles d’urbanisme -
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
07 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Urbanisme pour non urbanistes
21 mars 2023 Classe virtuelle
Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)
Urbanisme et Aménagement
WEBINAR
02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
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Le Graduate Program chez Colas
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31 - Colomiers
Maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement paysager de la cour de l'école élémentaire Jules-Ferry
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