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Droit de l'urbanisme - page 100

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Construction affaissée : responsabilité de la commune écartée

Permis de construire -
24/12/2010 | 
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Centres commerciaux La taille unique est passée de mode

Centres commerciaux La taille unique est passée de mode

Chiffres d’affaires en baisse, ouvertures repoussées, fréquentation moins nombreuse que prévue, la crise n’est pas indolore pour les centres commerciaux. La crise ? Pas seulement. La...
01/12/2010 | 
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Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Fiscalité - Taxes d’urbanisme et participations financières - La fiscalité de l’urbanisme et des participations financières demandées aux constructeurs et aux aménageurs est...
30/11/2010 | 
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Spécificités du contentieux pénal de l'urbanisme

Urbanisme et environnement - Droit pénal de l'immobilier - Opérations Immobilières poursuit son panorama du risque pénal lié aux opérations immobilières : après l’exposé des...
30/11/2010 | 
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Quel est l’effet de l’annulation d’une décision de préemption sur une promesse de vente ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
30/11/2010 | 

Jurisprudence

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Nouveaux critères d’appréciation des autorisations d’urbanisme

Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial - Le Conseil d’État se prononce ici sur les critères de fond présidant à une autorisation d’urbanisme commercial, depuis...
30/11/2010 | 
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Qualité pour contester un permis de construire

26/11/2010 | 
Les projets se multiplient autour de l’aéroport de Roissy

Les projets se multiplient autour de l’aéroport de Roissy

Val-d’Oise - L’EPA Plaine de France a mis à l’étude neuf projets autour de l’aéroport de Roissy (équipements sportifs, zones d’activités, centres commerciaux…)...
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Quelques conseils pour bien rédiger le règlement du PLU

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Urbanisme - Lorsque les règles d’implantation des constructions ne sont pas précisées dans le règlement du PLU, elles doivent figurer dans les documents graphiques. Toutefois, le...
12/11/2010 | 
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Concours ilot 8, Zac Andromede Toulouse

Concours ilot 8, Zac Andromede Toulouse

La ZAC Andromède, à l’ouest de Toulouse, est l’un des plus importants projets urbains français avec un programme de 4000 logements. L’îlot 8 est situé en position stratégique, en front...
01/11/2010 | 
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Quartier-témoin la vitrine du Paris durable

Quartier-témoin la vitrine du Paris durable

La ZAC Clichy-Batignolles est aujourd’hui le quartier où la Ville de Paris pousse le plus loin possible ses ambitions en matière de développement durable. Le site accueillera au cours de la...
01/11/2010 | 
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Le régime des changements de destination de l 'immeuble

29/10/2010 | 
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Périmètre d’exercice du droit de préemption

29/10/2010 | 
Une volute de béton flotte sur Blagnac

Une volute de béton flotte sur Blagnac

Immobilier tertiaire - L’ensemble Galilée apparaîtrait comme une opération standard si ces deux bâtiments de bureaux n’étaient reliés par un long voile de béton vrillé. Au...
29/10/2010 | 

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