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Droit de l'urbanisme - page 10

Urbanisme, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 16 octobre 2018

Urbanisme, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 16 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/10/2018 | 

Réponse ministérielle

Voici les règles à respecter pour installer  une "éolienne familiale"

Voici les règles à respecter pour installer une "éolienne familiale"

De plus en plus de particuliers aménagent des installations utilisant les énergies renouvelables pour leurs propres besoins. Quelle réglementation s'applique alors ?

Réponse ministérielle

Dans quel délai le maire est-il tenu de procéder à l'affichage d'un permis de construire ?

Urbanisme -

Réponse ministérielle

Le juge qui annule une décision de refus d'un permis peut-il, dans le même temps, octroyer lui-même l'autorisation d'urbanisme ?

Contentieux -
Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018

Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé

Décryptage

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de...

Réponse ministérielle

Précision (importante) sur le délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Précision (importante) sur le délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

L'application des règles de publicité des autorisations d'urbanisme fait l'objet de nombreux recours. Le ministère de la Cohésion des territoires revient sur les obligations en vigueur.
Fermé
L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan

L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan

Les députés ont adopté en séance publique, ce mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP sur le projet de loi Elan, malgré l’opposition des groupes UDI, LFI, GDR et...
03/10/2018 | 

Réponse ministérielle

Une seule déclaration d'achèvement des travaux est nécessaire pour l'ensemble des constructions

Une seule déclaration d'achèvement des travaux est nécessaire pour l'ensemble des constructions

Une sénatrice interroge le ministère de la Cohésion des territoires sur les formalités à accomplir à l'achèvement des travaux autorisés par un permis initial puis un permis modificatif.
Fermé
Ce qui change au 1er octobre 2018

Ce qui change au 1er octobre 2018

Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale. Mais d’autres mesures importantes pour le BTP entrent également en application concernant le...
Fermé

Décryptage

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte sera adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre, et par le Sénat le 16...
Le mythe du permis de construire définitif

Le mythe du permis de construire définitif

Urbanisme -Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100 %. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs.
Fermé
Renouvellement urbain : à Perpignan, l’avenir incertain de l'îlot Puig

Renouvellement urbain : à Perpignan, l’avenir incertain de l'îlot Puig

Malgré de multiples médiations, ce chantier au coeur du quartier historique de Saint-Jacques reste gelé depuis le 27 juillet. Partisans de la destruction-construction et ceux d'une...
PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain

PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain

Urbanisme -Fortement encouragé par les lois successives, le PLUi se déploie. Sa mise en place, si elle a été progressivement simplifiée, recèle encore quelques subtilités.
21/09/2018 | 

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