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Droit de l'urbanisme - page 10

La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale.
22/06/2018 | 

Jurisprudence

La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation

Littoral
22/06/2018 | 
Loi Littoral  :  Macron appelle au "bon sens"

Loi Littoral : Macron appelle au "bon sens"

Lors d'un déplacement en Bretagne, le président de la République a appelé à réformer la loi Littoral, dans le cadre du débat au Parlement sur le projet de loi portant évolution du...
21/06/2018 | 

Réponse ministérielle

Fibre : pas d'exonération des droits d'enregistrement des servitudes de passage des fourreaux

Fibre : pas d'exonération des droits d'enregistrement des servitudes de passage des fourreaux

La mise en œuvre du plan "France très haut débit" nécessite la création de servitudes nouvelles pour le passage des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique. Ces servitudes sont...
21/06/2018 | 

Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre

Le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions aux pétitionnaires pour mener leurs contentieux.

Jurisprudence

Fermé

Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique

Urbanisme et environnement - Arrêté du 11 avril 2018, NOR: TERL1809033A , modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Participation du public : de nouveaux ajustements

Urbanisme et environnement - Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le recours contre un refus de permis modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis initial

Urbanisme et Environnement - CE 21 février 2018, n° 402109
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Modification d'un règlement de PLU

Urbanisme et Environnement -Q. de Jean Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Développement durable et conservation du patrimoine

Urbanisme et Environnement -Q. de Alain Joyandet, JO Sénat du 02 /11/2017R. du ministère de la Culture, JO Sénat du 08/02/2018, p....
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Construction d'annexes aux bâtiments dans les communes à cartes communales

Urbanisme et Environnement -Q. de Hervé Maurey (JO Sénat du 28/09/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Extension d'un bâtiment non conforme et application de la jurisprudence Sekler

Urbanisme et Environnement - CE 4 avril 2018, n° 407445
Fermé
« Une charte pour réduire la vulnérabilité des quartiers à l'inondation »

« Une charte pour réduire la vulnérabilité des quartiers à l'inondation »

Urbanisme - Entretien avec Ludovic Faytre, responsable des études « risques majeurs-aménagement » à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France...
08/06/2018 | 
Fermé
La fabrique de la ville

La fabrique de la ville

Urbanisme et aménagement -
08/06/2018 | 

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