Droit de l'urbanisme

La promesse de territorialisation du ZAN «satisfait» les professionnels du bâtiment

Les récents messages gouvernementaux sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 rassurent les professionnels du bâtiment.

ZAN : ce qu’a promis Elisabeth Borne au Congrès des Maires

Lors de son discours de clôture au 104e Congrès des Maires et présidents d'intercommunalité de France ce 24 novembre, la Première ministre a déclaré avoir « entendu » les inquiétudes et la grogne des élus locaux face à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et son application...

Permis de construire : pas d’appel contre les refus de constatation de péremption

Dans les zones tendues, les recours contre une décision refusant de constater la péremption d’une autorisation d’urbanisme relèvent de la compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. Dans un arrêt du 22 novembre 2022, le Conseil d’Etat affine une nouvelle fois le...

« Les chartes promoteurs des Villes interfèrent dans le jeu du marché », David Gillig, avocat, associé-gérant du cabinet Soler-Couteaux & Associés

Urbanisme -

Urbanisme : un maire peut-il s'opposer à la modification du règlement d'un lotissement pour autoriser la construction de clôtures autour de chaque parcelle ?

Autorisation de construire : nouvelle victoire d'un porteur de projet contre un refus illégal

Exemplarité environnementale : l’arsenal réglementaire encadrant les dérogations aux règles de hauteur bientôt publié

Le décret d’application de l’article 210 de la loi Climat et résilience est soumis à la consultation du public jusqu’au 1er décembre. Il permet de déroger aux règles de hauteur dans la limite d'un dépassement de 2.5 m de celle autorisée par le PLU. Il modifie également les critères...

Environnement : le vent pourrait tourner pour l'éolien

Simplification, incitations financières… Ce que le gouvernement prévoit pour accélérer les projets.

Document d'urbanisme : l'absence des indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats d'application du PLU ne l'entache que d'une illégalité partielle

Permis de construire : l'avis du préfet pour des travaux portant sur un lieu de culte n'est pas toujours requis

Patrimoine : la seule autorisation d'occupation domaniale n'a pas à être compatible avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Refus de permis de construire : nouvelle victoire des porteurs de projets face aux maires anti-bâtisseurs

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de donner raison à une société qui s’était vu refuser une autorisation de construire un ensemble immobilier dans une commune de l’Eurométropole. Sur injonction du juge, cette dernière a deux mois pour délivrer le permis.

Objectif ZAN : une vision des sols artificiels en recherche de nuances

Pour la désartificialisation nécessaire dans les opérations de renouvellement urbain, la future nomenclature devra prendre en compte les fonctions écologiques des sols construits.