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Droit de l'urbanisme

Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Un décret paru ce 12 décembre étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations...
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Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et...
07/12/2018 | 
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Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Le 5 décembre, lors de leur congrès, les entreprises publiques locales ont largement évoqué le programme Action cœur de ville. Et le rôle qu’elles pouvaient jouer dans la...
06/12/2018 | 
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Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
06/12/2018 | 
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Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.
02/12/2018 | 
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Jurisprudence

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Urbanisme -La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques.
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Jurisprudence

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain…...

Jurisprudence

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Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires à la question Carle n° 04276, JO déb. Sénat 2 août 2018, p. 9076
29/11/2018 | 

Jurisprudence

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Cessation d'activité et remise en état d'une décharge

Urbanisme et environnement - CE, 6e et 5e ch. réunies, 29 juin 2018, n° 400677
29/11/2018 | 
La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le...
27/11/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire ne peut pas être annulé pour le même motif que celui censuré la première fois

Procédure -

Jurisprudence

Fermé

L'intérêt historique d'un immeuble classé s'apprécie au regard de son intérêt public

Patrimoine -
23/11/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le maire à qui le juge a enjoint de délivrer un permis provisoire n'a pas intérêt à contester ce permis

Autorisation -

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