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Droit de l'urbanisme

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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux...
L'Essec et Ceetrus fondent une chaire universitaire "urbanisme et immobilier commercial"

L'Essec et Ceetrus fondent une chaire universitaire "urbanisme et immobilier commercial"

La prestigieuse école de commerce s'associe avec le spécialiste de l'immobilier pour renforcer son objet d'étude autour de l'urbanisme et de l'immobilier commercial.
16/08/2018 | 
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Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.
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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...
02/08/2018 | 
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Le propriétaire indemnisé… pour ce qu'il n'a jamais eu !

Expropriation -En présence d'un emplacement réservé, la détermination de la date de référence est périlleuse.
27/07/2018 | 
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Davantage de projets seront traités au cas par cas

Etude d'impact - Le champ de l'évaluation environnementale est ajusté aux réalités du terrain.
27/07/2018 | 
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La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine...
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Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...
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DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...

Jurisprudence

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Le préfet ne statue sur la contestation de l'avis négatif de l'ABF qu'avec un dossier complet

Permis de construire -

Jurisprudence

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Pas de prescription au profit du fraudeur

Extension -
20/07/2018 | 

Jurisprudence

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Sans nouveaux logements, la suppression de l'appel ne s'applique pas

Zones tendues -
20/07/2018 | 
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Contentieux de l'urbanisme, innovation, signalisation... Vos textes officiels du mercredi 18 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...
18/07/2018 | 

Jurisprudence

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Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350
16/07/2018 | 

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