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Droit de l'urbanisme

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Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Décryptage

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...
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Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale

Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale

Une cour d’appel a récemment refusé d’ordonner la démolition d’une construction illégale située dans un espace naturel remarquable du littoral corse. Motif des juges : le projet est...
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Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
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Dossier de la rédaction

Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2021, de nombreux changements s'appliquent aux...
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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...

Jurisprudence

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de documents d’urbanisme, d’autorisations de...

Fiche pratique

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Le certificat d'urbanisme

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...
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Décryptage

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2021 - définitivement adopté le 17...

Réponse ministérielle

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Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -
18/12/2020 | 
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Le droit au secours des commerces des centres-villes

Le droit au secours des commerces des centres-villes

Urbanisme -Planification, préemption commerciale… Les collectivités locales ne manquent pas d'outils pour agir efficacement.
18/12/2020 | 
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Jurisprudence

ERP « coquille vide » : se référer au seul avis de la commission d’accessibilité ne suffit pas pour rendre le permis de construire légal

ERP « coquille vide » : se référer au seul avis de la commission d’accessibilité ne suffit pas pour rendre le permis de construire légal

Lorsqu’un projet porte sur un établissement recevant du public dont l’aménagement intérieur n’est pas connu lors de la demande de permis de construire, ce dernier doit indiquer...
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En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU

En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU

Ce mercredi 16 décembre, le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur va soumettre à l’avis des acteurs de l’habitat 83 arrêtés de carence lors du Comité régional de...
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Jurisprudence

Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration

Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration

Le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur les conditions de majoration de la taxe d’aménagement destinée à financer les équipements publics.
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Interview

"La mécanique de la loi SRU fonctionne bien", Emmanuelle Wargon (ministre du Logement)

"La mécanique de la loi SRU fonctionne bien", Emmanuelle Wargon (ministre du Logement)

Afin de prévoir la production de logements sociaux au-delà de 2025, le gouvernement travaille à l'après-loi SRU. La ministre du Logement se veut ambitieuse sur les objectifs, ouverte à la...

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