Droit de l'urbanisme
A Paris, l’annulation de la piétonnisation des voies sur berges rive droite confirmée...
Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris, la Ville a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Elle attend par ailleurs le jugement du tribunal...
23/10/2018 |
Routes, lotissements, ICPE... Vos textes officiels du lundi 22 octobre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
22/10/2018 |
Le Sénat valide le régime dérogatoire pour construire plus vite des places de prison
Le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice vient d’être adopté en première lecture par les sénateurs. Il vise notamment à permettre la livraison de 7 000...
19/10/2018 |
Jurisprudence
Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions, peu favorables aux porteurs de projet, concernant l’intérêt à agir des concurrents contre les autorisations...
17/10/2018 |
Urbanisme, JO 2024... Vos textes officiels du mardi 16 octobre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
16/10/2018 |
Réponse ministérielle
Voici les règles à respecter pour installer une "éolienne familiale"
De plus en plus de particuliers aménagent des installations utilisant les énergies renouvelables pour leurs propres besoins. Quelle réglementation s'applique alors ?
15/10/2018 |
Réponse ministérielle
Le juge qui annule une décision de refus d'un permis peut-il, dans le même temps, octroyer lui-même l'autorisation d'urbanisme ?
Contentieux -
12/10/2018 |
Réponse ministérielle
Dans quel délai le maire est-il tenu de procéder à l'affichage d'un permis de construire ?
Urbanisme -
12/10/2018 |
Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
10/10/2018 |
Décryptage
Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées
Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de...
09/10/2018 |
Réponse ministérielle
Précision (importante) sur le délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
L'application des règles de publicité des autorisations d'urbanisme fait l'objet de nombreux recours. Le ministère de la Cohésion des territoires revient sur les obligations en vigueur.
08/10/2018 |
L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan
Les députés ont adopté en séance publique, ce mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP sur le projet de loi Elan, malgré l’opposition des groupes UDI, LFI,...
03/10/2018 |
Réponse ministérielle
Une seule déclaration d'achèvement des travaux est nécessaire pour l'ensemble des constructions
Une sénatrice interroge le ministère de la Cohésion des territoires sur les formalités à accomplir à l'achèvement des travaux autorisés par un permis initial puis un permis modificatif.
03/10/2018 |
Ce qui change au 1er octobre 2018
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale. Mais d’autres mesures importantes pour le BTP entrent également en application...
01/10/2018 |
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