Droit de l'urbanisme
Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles
Un décret paru ce 12 décembre étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations...
12/12/2018 |
Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
12/12/2018 |
Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale
Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et...
07/12/2018 |
Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche
Le 5 décembre, lors de leur congrès, les entreprises publiques locales ont largement évoqué le programme Action cœur de ville. Et le rôle qu’elles pouvaient jouer dans la...
06/12/2018 |
Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
06/12/2018 |
Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan
Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.
02/12/2018 |
Jurisprudence
Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue
Urbanisme -La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques.
30/11/2018 |
Jurisprudence
Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain…...
29/11/2018 |
Jurisprudence
Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme
Urbanisme et Environnement -
Réponse du ministre de la Cohésion des territoires à la question Carle n° 04276, JO déb. Sénat 2 août 2018, p. 9076
29/11/2018 |
Jurisprudence
Cessation d'activité et remise en état d'une décharge
Urbanisme et environnement -
CE, 6e et 5e ch. réunies, 29 juin 2018, n° 400677
29/11/2018 |
La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer
La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le...
27/11/2018 |
Jurisprudence
Un permis de construire ne peut pas être annulé pour le même motif que celui censuré la première fois
Procédure -
23/11/2018 |
Jurisprudence
L'intérêt historique d'un immeuble classé s'apprécie au regard de son intérêt public
Patrimoine -
23/11/2018 |
Jurisprudence
Le maire à qui le juge a enjoint de délivrer un permis provisoire n'a pas intérêt à contester ce permis
Autorisation -
23/11/2018 |
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