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Droit de l'urbanisme

« L’approche transversale des sujets littoraux manque encore à l’appel », Florentin Chauvin, Anel
Environnement : la participation du public toilettée par la loi EnR reste toujours aussi complexe
Littoral - La nature de l'opération ayant présidé à la création d'un secteur urbanisé est sans incidence sur l'appréciation du respect du principe de continuité
Permis de construire - En cas de retrait de l'autorisation, son titulaire doit pouvoir être entendu, même s'il a déjà présenté des observations écrites
Projet urbain partenarial - Un recours contre la convention peut être exercé par un tiers
Obligation légale de débroussaillement : vers une meilleure visibilité dans les documents et autorisations d’urbanisme

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