Droit de l'environnement Réglementation
A quelques jours du congrès de l’Association nationale des élus du littoral qui se tiendra à Lorient du 11 au 13 octobre, son délégué général revient sur les sujets de préoccupation et les attentes des collectivités.
Le nouveau cas de concertation unique et les retouches en matière d'enquête publique n'ont pas simplifié les procédures.
Jurisprudence Réglementation Littoral
Jurisprudence Réglementation Permis de construire
Jurisprudence Réglementation Projet urbain partenarial
Un projet de décret, pris en application de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie, est soumis à consultation publique jusqu’au 9 octobre. Il vise notamment à prendre davantage en compte les OLD dans le régime des autorisations d’urbanisme,...
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Jurisprudence Réglementation Recours abusifs
En permettant au titulaire de l'autorisation d'urbanisme d'obtenir le remboursement d'une somme d’argent ou d’un avantage en nature consenti dans le cadre d’une transaction qui n’a pas été enregistrée, sans remettre en cause le désistement du requérant, le législateur a entendu limiter les...
Décryptage Réglementation émeutes
Les ordonnances « financement » et « urbanisme » prévues par la loi du 25 juillet dernier visant à accélérer la remise sur pied des bâtiments détruits ou dégradés entre le 27 juin et le 5 juillet sont enfin parues ce 14 septembre.
La Division de la législation comparée du Sénat vient de publier une étude sur les politiques publiques de lutte contre l’artificialisation des sols dans 4 pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas). La France, avec son objectif national juridiquement contraignant, fait figure...
Réglementation Foncier
Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.
Réglementation Logements vacants
Pour Olivier Bonneau, avocat spécialiste en droit public et en urbanisme, l’extension de la liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants pourrait avoir des « effets de bord » en contentieux de l’urbanisme.
Réglementation ZAN
Garantie communale de développement, projets d'envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire… Décryptage des dispositions de la loi du 20 juillet 2023.
Jurisprudence Droit de l'environnement Réglementation
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les études techniques sur les risques naturels transmises par les préfets aux collectivités à titre d’information étaient susceptibles de recours… A condition d’être réalisées en dehors de toute procédure d’élaboration ou de révision d’un plan de...
Jurisprudence Réglementation PLU
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la notion d'atteinte, par un projet, à l'éclairement des immeubles voisins.
Analyses de jurisprudence
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ÉVÉNEMENT
CONNECT MATERIEL
16 novembre 2023 Deauville
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Techniques de Construction et de Réhabilitation
FORMATION
Droit de l'urbanisme : acteurs, règles, procédures, contentieux
02 novembre 2023 Lyon
Acteurs, règles, procédures et contentieux
Urbanisme et Aménagement
WEBINAR
De la data aux indicateurs de performance : mieux piloter vos projets
EMPLOI
Assistant administratif - CDI - VILLEURBANNE H/F
STELLIANT - 22 septembre 2023 - - Villeurbanne
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par
APPELS D'OFFRES
34 - SA3M
Prestations d'entretien, débroussaillage, nettoyage et protection du patrimoine de la concession Ode à la Mer sur les communes de Lattes et Pérols
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