Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

La responsabilité circonscrite des élus locaux en matière de police de l'urbanisme

Une réponse ministérielle vient rassurer les édiles : leur responsabilité ne saurait être engagée s'ils ont transmis au procureur de la République un procès-verbal justifié au regard des...

07/12/2021 |

Droit de l'urbanisme, Réglementation, France

Paris : feu vert à la réhabilitation de la tour Montparnasse

Le 2 décembre, le tribunal administratif de Paris a considéré que le projet de rénovation de cet immeuble de 209 mètres de hauteur, construit en 1973, était conforme aux règles du plan...

06/12/2021 |

Droit de l'urbanisme, Projets, Paris

Vers moins de contraintes urbanistiques pour les campings

Un projet de décret vient clarifier le périmètre des travaux, installations et aménagements portant sur des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs soumis à déclaration...

06/12/2021 |

Droit de l'urbanisme, France , Déclaration préalable

Comment mieux intégrer le risque inondation dans les documents d’urbanisme

Alors que les épisodes de fortes précipitations sont de plus en plus récurrents et violents, le club PLUi a organisé ce 1er décembre une visio-conférence sur la prise en compte du risque...

03/12/2021 |

Droit de l'urbanisme, France , Risques naturels

Décryptage

Quand déroger au PLU bénéficie à l'habitat et aux locaux à vélos

Urbanisme - Pour faciliter la production de logements et les mobilités douces, l'offre de stationnement automobile peut être réduite.

03/12/2021 |

Droit de l'urbanisme, PLU, PLUi

Jurisprudence

Urbanisation : laisse tomber le PLUi

Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé le 14 octobre le PLUi de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle), dans sa partie « Est » (37 communes), lequel avait fait...

03/12/2021 |

Droit de l'urbanisme, PLUi, Foncier

Réponse ministérielle

L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement

Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.

02/12/2021 |

Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit de l'environnement

Jurisprudence

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Dans un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’intégralité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de...

26/11/2021 |

Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Moselle

Réponse ministérielle

Les frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme sont-ils toujours éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ?

Collectivités

26/11/2021 |

Droit de l'urbanisme, Document d'urbanisme, Collectivités locales

Réponse ministérielle

Les frais afférents aux documents d'urbanisme demeurent éligibles au FCTVA

Le gouvernement souligne, dans une réponse ministérielle, que les dépenses relatives à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme ainsi qu'à la numérisation du cadastre...

23/11/2021 |

Droit de l'urbanisme, Réglementation, France

Réponse ministérielle

Un maire peut-il autoriser l'implantation d'une serre photovoltaïque sur un terrain agricole ?

Energies renouvelables

19/11/2021 |

Droit de l'urbanisme, Energies renouvelables, France

Podcast

Le Droit dans ses bottes #5 : la Part-Dieu, en mieux

Ce dernier épisode de la saison 1 de notre podcast vous emmène à Lyon, dans un quartier en pleine mutation, aux abords de la gare de la Part-Dieu. Pour rebâtir ce morceau de ville, il a fallu...

18/11/2021 |

Droit de l'urbanisme, Le Droit dans ses bottes, Réglementation

Calendrier fragilisé pour l’objectif Zéro artificialisation nette

L’objectif Zéro artificialisation nette butte sur la première échéance fixée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : celle des conférences régionales des schémas de...

12/11/2021 |

Droit de l'urbanisme, Collectivités locales, France

Logement, nature et vie de quartier, priorités du futur PLU de Paris

La mairie a présenté le 9 novembre, les grands objectifs de son PLU "bioclimatique", document, à la fois stratégique et réglementaire qui doit remplacer le PLU actuel datant de 2006, lors du...

12/11/2021 |

Droit de l'urbanisme, Ile-de-France, Grand Paris

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