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Droit de l'urbanisme

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Réponse ministérielle

Littoral : le changement de destination d'un bâtiment agricole ancien est possible

Les bâtiments agricoles situés en zone littorale en discontinuité de l'urbanisation existante peuvent changer de destination s'ils ont été édifiés avant l'institution du régime du permis...

Jurisprudence

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L'attestation sur l'honneur d'un copropriétaire suffit pour déposer un dossier de permis de construire

Copropriété -

Jurisprudence

Fermé

La perte d'ensoleillement d'une maison ne constitue pas une « atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants »

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

L'affectation de la participation pour non-réalisation de places de stationnement peut être prouvée par tout moyen

Equipements publics -
La justice valide la création d'une ZAC sur le Triangle de Gonesse

La justice valide la création d'une ZAC sur le Triangle de Gonesse

Le Conseil d'Etat a débouté le 1er juillet le collectif d'associations de défense de l'environnement qui avait demandé l'annulation de la création de cette ZAC sur ces terres du Val-d'Oise,...
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L’Unam publie un livre blanc pour une relance de l’activité limitant l’artificialisation des sols

L’Unam publie un livre blanc pour une relance de l’activité limitant l’artificialisation des sols

L’Union nationale des aménageurs (Unam) a publié le lundi 29 juin 2020 son livre blanc sur la relance et le Zéro artificialisation, qui présente huit mesures centrales fondées sur...
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Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme… Ce que propose le Sénat pour relancer l'économie

Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme… Ce que propose le Sénat pour relancer l'économie

La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son plan de relance de l’économie française. Une « boîte à outils qui vise, au-delà de la préservation de...
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Coronavirus, urbanisme, bruit ... Vos textes officiels du jeudi 25 juin 2020

Coronavirus, urbanisme, bruit ... Vos textes officiels du jeudi 25 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

"La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux 'monde d’après', plus écologique et social promis par le président", estiment dix associations...

Réponse ministérielle

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Les pluies diluviennes causant des crues éclair sont de plus en plus fréquentes et intenses avec le réchauffement climatique. Pour réduire la vulnérabilité des habitations à ces aléas, le...
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Jurisprudence

Quand des terrains artificialisés et non agricoles sont classés en zone A d’un PLU

Quand des terrains artificialisés et non agricoles sont classés en zone A d’un PLU

Le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles aux auteurs des documents d’urbanisme concernant les critères de classement de parcelles en zone agricole, question dont les juges ne sont pas...
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La Métropole de Lille lance une cartographie dynamique de son nouveau PLU

La Métropole de Lille lance une cartographie dynamique de son nouveau PLU

Une cartographie dynamique pour aider à s’y retrouver dans la jungle des plans locaux d’urbanisme. C’est l’outil, fort utile, que la métropole européenne de Lille (MEL) a lancé jeudi...
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Quand le Conseil d'Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune

Quand le Conseil d'Etat rompt le cercle vicieux lié aux servitudes de cour commune

Urbanisme -La Haute juridiction a simplifié la mise en œuvre de cet outil contractuel. La réalisation des opérations immobilières s'en trouve facilitée et sécurisée.
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Décryptage

Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée

Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée

Les deux dernières ordonnances d’application de la loi Elan relatives à l’urbanisme sont parues au "JO" ce 18 juin. La première (n° 2020-744) tend à alléger le contenu et la structure du...

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