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Droit de l'urbanisme

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Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Aménagement commercial : de nouvelles dispositions "Elan" sont publiées

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Exploitations commerciales dans les ORT, clause de revoyure, contrôle a posteriori des autorisations, etc., un décret paru le 8 juin rend opérationnelles les règles créées par la loi Elan en...

Insolite

137 ans après le début des travaux, la Sagrada Familia obtient... son permis de construire

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La première demande avait été déposée en 1885 auprès du conseil municipal de Sant Marti de Provençals, aujourd'hui l'un des quartiers de Barcelone.
11/06/2019 | 
Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

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Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale sera à nouveau discuté devant les deux chambres du Parlement dans les prochaines semaines. Le principal point de...
Les travaux réalisés dans les espaces naturels bientôt facilités ?

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne sur son site Internet deux projets de décrets visant à simplifier les règles applicables aux sites inscrits et...
Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif

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Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Versailles a examiné les nouvelles dispositions de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme visant à permettre au bénéficiaire...

Jurisprudence

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L'Etat n'est pas responsable des fautes du commissaire-enquêteur

Documents d'urbanisme -

Jurisprudence

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L'administration doit faire exécuter un jugement pénal ordonnant la démolition

Contentieux -
31/05/2019 | 

Jurisprudence

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Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin n'a pas intérêt à agir

Permis de construire -
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Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

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Les sénateurs ont voté lundi 27 mai le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale de Paris. Largement amendé, le texte supprime l’article 9...
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Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/05/2019 | 
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Pourquoi le recours contre le permis de construire des «Tours Sisters» est rejeté

Pourquoi le recours contre le permis de construire des «Tours Sisters» est rejeté

Le projet de construction de deux tours dans le quartier d’affaires de La Défense, d’une hauteur de 219 et 121 mètres, reliées par un pont érigé à plus de 100 mètres de haut et...
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Recours liés à la caducité d'un permis : il faut notifier !

Autorisations d'urbanisme -Longtemps oubliée par le régime général contentieux, l'obligation de notification en la matière retrouve son étendue passée.

Réponse ministérielle

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Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné ?

Expropriation -
24/05/2019 | 

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