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Voirie

15/02/2019 | 

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Jurisprudence

Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel

Urbanisme : la caducité de l’instance soumise au contrôle du Conseil constitutionnel

L’article L. 600-13 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de la loi Egalité et citoyenneté, porte-t-il atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif garanti par la...
14/02/2019 | 
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Procédure intégrée pour les JO 2024, cat/nat, DGITM... Vos textes officiels du jeudi 14 février 2019

Procédure intégrée pour les JO 2024, cat/nat, DGITM... Vos textes officiels du jeudi 14 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/02/2019 | 
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Le PLU de Montreuil rend obligatoire la certification NF Habitat HQE pour les constructions neuves à partir de 600 m²

Le PLU de Montreuil rend obligatoire la certification NF Habitat HQE pour les constructions neuves à partir de 600 m²

Une première en France: cette commune oblige à travers son plan local d’urbanisme l’obtention de la certification NF Habitat HQE pour les constructions neuves de plus de 600 m². Un...
08/02/2019 | 

Jurisprudence

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Après l'annulation d'un refus, une nouvelle demande est nécessaire pour bénéficier d'un permis tacite

Autorisation tacite -

Jurisprudence

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Une autorisation initiale peut être régularisée par une autorisation modificative

Défrichement -
08/02/2019 | 

Jurisprudence

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Des éléments techniques ne suffisent pas à caractériser un lien fonctionnel entre des constructions distinctes

Ensemble immobilier -
08/02/2019 | 

Réponse ministérielle

Passage en revue des critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Passage en revue des critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de soutenir les projets d’investissement des petites et moyennes communes et notamment celles des zones rurales. Mais cette...
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Jurisprudence

Le transfert d’un permis de construire implique le transfert des taxes correspondantes

Le transfert d’un permis de construire implique le transfert des taxes correspondantes

Dans un arrêt rendu en début d’année, le Conseil d’Etat précise les conséquences d’un transfert d’autorisation de construire sur la taxe locale d'équipement, en vigueur à l'époque...
Aménagements légers en zone littorale: un projet de décret est en consultation

Aménagements légers en zone littorale: un projet de décret est en consultation

Depuis le 24 janvier et pendant trois semaines, le public est invité à donner son avis sur un projet de décret « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou...
01/02/2019 | 
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Edito

Déroger n'est pas jouer

Déroger n'est pas jouer

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Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
14/02/2019 | 

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