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Droit de l'environnement / Page 98

Quand le droit de l'urbanisme se met « au vert »
Bâtiment
Développement durable

Quand le droit de l'urbanisme se met « au vert »

Environnement -Pendant longtemps, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement ont cohabité, en toute indépendance, sans s'interpénétrer mais la donne est en train de changer, notamment depuis la loi « Grenelle I ».Deux exemples : les documents d'urbanisme doivent désormais...

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Energie
Règles techniques

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 2 avril 2010 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 30 mars 2010.

La France condamnée pour manquement à la transposition
France
Environnement

La France condamnée pour manquement à la transposition

directive Habitats -

Revente de l'électricité produite par un hangar agricole
Moselle
Energies renouvelables

Revente de l'électricité produite par un hangar agricole

Descriptif : Exploitation agricole . Spécificité : pose de 495 capteurs photovoltaïques en toiture . Prix : 400 000 € . Durée : huit semaines, avec une douzaine de personnes.

Développement durable : "Une rénovation HQE en cohérence avec notre activité"
Energie
Urbanisme

Développement durable : "Une rénovation HQE en cohérence avec notre activité"

Le cabinet d'avocats Savin Martinet Associés, spécialisé dans le droit de l'environnement, a mené à bien un projet entrepreneurial tourné vers le développement durable en rénovant ses locaux haussmanniens, selon le référentiel HQE.

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Energie
Règles techniques

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Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 14 mars 2010 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 10 mars 2010.

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Tempête Xynthia : publication d'un nouvel arrêté de catastrophe naturelle
Urbanisme
Réglementation

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Des communes de deux nouveaux départements, la Gironde et la Loire-Atlantique, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par cet arrêté du 11 mars 2010.

« Une rénovation HQE en cohérence avec notre activité »
Développement durable
Environnement

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Développement durable -

Principes et priorités de la RT 2005
Urbanisme
Réglementation

Principes et priorités de la RT 2005

Comme l'expliquent les textes référencés dans ce chapitre, la RT 2005 a pour principe d'inciter les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre à prendre en compte toutes les possibilités d'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment dans un cadre technique précisé par les...

Plan bâtiment Grenelle : recommandations des groupes "parc tertiaire privé" et "promotion immobilière"
Energie
Urbanisme

Plan bâtiment Grenelle : recommandations des groupes "parc tertiaire privé" et "promotion immobilière"

Retrouvez les propositions de ces deux groupes de travail du Plan Bâtiment Grenelle dans le cahier détaché n° 2 du Moniteur n°5545 du 5 mars 2010.

Xynthia : publication de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Energie
Règles techniques

Xynthia : publication de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quelques jours après le passage de la tempête Xynthia sur le territoire français, l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 2 mars 2010 au Journal Officiel.

Performance énergétique des bâtiments : moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs
Energie
Urbanisme

Performance énergétique des bâtiments : moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs

Tel est le thème abordé dans le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce document est publié en cahier détaché du Moniteur n° 5544 du 26 février 2010.

Une clause de non-garantie peut-elle jouer contre l'obligation légale de remise en état ?
Droit immobilier
Opérations immobilières

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Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale -

Remblayage des carrières : pour en finir avec le flou juridique
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Bâtiment

Remblayage des carrières : pour en finir avec le flou juridique

Environnement - Depuis la loi d'octobre 2005 transposant la directive déchets, les opérations de remblaiement de carrières, assimilables à un stockage de déchets inertes, sont soumises à une autorisation administrative spéciale. Ce régime d'autorisation, complexe et comportant...

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