Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Appels d'offres Formations Événements Le BTP recrute Éditions Kheox Fournisseurs BTP Webinars Indices-Index Livres Abonnés
Territoires
Mon territoire Grand Paris – Ile-de-France Auvergne-Rhône-Alpes Méditerranée Ouest et Centre Nord Est Sud-Ouest DOM-TOM
Secteurs & métiers
Bâtiment Travaux publics Industrie Immobilier Collectivités locales Architecture Technique Paysage Start-up Vie du BTP
Réglementation
Toute la réglementation Marchés publics Marchés privés Droit de l’urbanisme Droit de la construction Droit de l’environnement Textes officiels Jurisprudence Indices-Index
Transitions
Bas carbone Numérique Sobriété Économie circulaire Rénovation Résilience Biodiversité Innovation Énergies renouvelables Matériaux biosourcés ZAN Attractivité des métiers Écologie
Médias spécialistes
Le Moniteur Matériels Le Moniteur des Artisans Le Moniteur International Négoce Stores et Fermetures Les Cahiers Techniques du Bâtiment AMC Opérations immobilières Club Déco
Palmarès & classements
Top 1000 des entreprises de BTP Équerre d’argent Classement des promoteurs Prix Moniteur de la construction
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Mon fil d'actualité personnalisé Analyses de Jurisprudences Indices-Index Ouvrages Abonnés Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

Droit de l'environnement / Page 96

Présentation obligatoire du DPE : retirée par la CMP
Performance énergétique
Réglementation thermique

Présentation obligatoire du DPE : retirée par la CMP

L'article 1 introduisait l'obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique en cas de location et en cas de vente. La commission mixte paritaire a retiré cette obligation du projet de loi

Un plafond d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020
Environnement
Développement durable

Un plafond d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020

L'article 1 introduit l'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2 dans le bâtiment.

Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air
Environnement
Santé

Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air

L'article 71 bis prévoit de pouvoir interdire l'accès aux véhicules dans certaines zones urbaines.

Modification du code de l'urbanisme en faveur de la construction écologique
Energie
Droit de l'urbanisme

Modification du code de l'urbanisme en faveur de la construction écologique

L'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifie le code de l'urbanisme et empêche ainsi de s'opposer à l'installation de panneaux solaires, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.

L'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les architectes ou les organismes certificateurs
Architecture
Performance énergétique

L'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les architectes ou les organismes certificateurs

L'article 1 du Grenelle 2 permet de confier aux architectes ou aux organismes délivrant des labels de " haute performance énergétique", tels "Certivea"ou "Qualitel", l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012.

Photovoltaïque : des mesures encourageant la pose de panneaux raccordés au réseau
Energies renouvelables
Développement durable

Photovoltaïque : des mesures encourageant la pose de panneaux raccordés au réseau

L'article 33 du projet de loi dit Grenelle 2 prévoit notamment des sanctions financières pour le gestionnaire de réseau en cas de raccordement tardif de l' installation d'un particulier.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Eolien : renforcement de la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes
Environnement
Développement durable

Eolien : renforcement de la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes

L'article 34, largement amendé lors de la navette parlementaire, prévoit notamment la création d'un schéma régional éolien et l'obligation de regrouper les machines par cinq au minimum.

Prévention des nuisances lumineuses
Quartier
Droit de l'environnement

Prévention des nuisances lumineuses

L'article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des dispositions générales sur la prévention des nuisances lumineuses.

Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue
Quartier
Droit de l'environnement

Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue

L'article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des comités régionaux "trame verte et bleue", en charge de la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique qui guideront l'élaboration ou la révision des documents d'aménagement de l'espace, d'urbanisme ou les projets...

Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux
Santé
Environnement

Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux.

Gérer le risque à l'échelle du quartier
France
Aménagement

Gérer le risque à l'échelle du quartier

Zones inondables - Les inondations sont le premier risque naturel en France et concernent la moitié des communes. Les collectivités développent, dans les zones exposées, des projets conciliant urbanisation et maîtrise des écoulements.

Les premiers pas du contrat de performance énergétique
Contrat de partenariat
Performance énergétique

Les premiers pas du contrat de performance énergétique

Malgré ses atouts, le partenariat public-privé démarre timidement dans le domaine énergétique. En cause, une certaine complexité et le coût de la procédure.

Grenelle 2 : pour les locations saisonnières, les propriétaires ne seraient pas contraints de fournir un DPE
Energie
Urbanisme et aménagement

Grenelle 2 : pour les locations saisonnières, les propriétaires ne seraient pas contraints de fournir un DPE

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté de manière à exclure les locations de vacances à caractère saisonnier du dispositif qui contraint les propriétaires à joindre, à chaque renouvellement...

Grenelle II à l'Assemblée : l'UMP en vert et contre tous
Energie
Droit de l'environnement

Grenelle II à l'Assemblée : l'UMP en vert et contre tous

Le projet de loi de Grenelle II dont l'examen a débuté mardi 4 mai à l'Assemblée nationale est décrié par l'ensemble de l'opposition parlementaire qui juge que le texte vidé de son contenu n'est plus qu'"un astre mort" (Noël Mamère), et marque "un retour en arrière" ou encore...

Abonnés

Analyses de jurisprudence

Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique

Je découvre

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Conférence

Les révolutions du point de vente négoce

07 juin 2023 Paris

Réinventez le point de vente !

Négoce

Programme et inscription

FORMATION

Formation

Réglementation Environnementale 2020

06 juillet 2023 Paris

Maîtriser le cadre réglementaire, son évolution et son application dans le neuf

Réglementation de la Construction

Programme et inscription

WEBINAR

Membranes d’étanchéité synthétiques, atouts et perspectives
Webinar

Membranes d’étanchéité synthétiques, atouts et perspectives

  • 29 juin 23 10h00 - 45 min
  • 45 minutes
  • 3 participant(s)
  • Contenu proposé par SIKA FRANCE
S'inscrire au Webinar

EMPLOI

Technicien Génie Industriel - NANTES H/F

STELLIANT - 29 mai 2023 - - Treillieres

Tous les postes disponibles
Le Graduate Program chez Colas

Le Graduate Program chez Colas

Le témoignage

Contenu proposé par colas logo

APPELS D'OFFRES

94 - VALOPHIS HABITAT

Réalisation de DTA, de mise à jour de DTA, de CREP, de mise à jour de CREP et réalisation de CREP dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine

Tous les appels d'offres

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil