Droit de l'environnement / Page 93

Loi Littoral : le juge veille sur une urbanisation raisonnée

Urbanisme - Conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable, la loi Littoral de 1986 voulait concilier la protection environnementale des côtes et leur aménagement. Aujourd’hui, la jurisprudence se montre toujours très réticente à reconnaître la construction...

Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, vient de confier à Olivier Ortega, avocat associé, au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, une mission relative au développement du contrat de performance énergétique ("CPE"), dans le secteur public et dans le secteur privé.

Grenelle 2 : cahier spécial

Le cahier spécial "Grenelle 2" vous est présenté avec le numéro 5565 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 23 juillet 2010.

500 millions d'euros pour le "Plan digues"

Le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, a présenté mardi 13 juillet en conseil des ministres un plan qui prévoit le renforcement de 1.200 km de digues de protection contre les inondations fluviales et marines. La facture - 500 millions d'euros - serait à la charge de...

Montpellier Appel à propositions pour la future université du XXI e siècle

Grenelle 2 : les principales mesures

Adopté une première fois par le Sénat à l'automne 2009, par les députés au printemps 2010, puis examiné et amendé en commission mixte paritaire le 16 juin, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, vient d'être publié au Journal Officiel....

Erika : l’indemnisation du préjudice écologique confirmée en appel

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - La cour d’appel de Paris confirme le droit à indemnisation des collectivités territoriales et des associations pour le préjudice subi du fait d’une atteinte à l’environnement, qu’elle désigne sous le...

Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (3/3)

Dans le dernier numéro de « La Revue Durable », actuellement en kiosque, Federico Butera, professeur d'architecture à l'Ecole polytechnique de Milan livre les règles urbanistiques qui selon lui permettent de réduire fortement la facture énergétique des villes. Extrait choisi....

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 26 juin 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 25 juin 2010.

L'agenda fiscal de juillet

Prix de l'Afex 2010 : à la découverte de l'architecture française dans le monde. Les ateliers d'artistes à Sao Paulo par Triptyque.

LeMoniteur.fr vous propose de découvrir chaque semaine l'un des dix bâtiments finalistes du Grand Prix Afex 2010. Aujourd'hui, la première réalisation est celle de l'agence Triptyque à Sao Paulo.

Le Var en état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 22 juin 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 21 juin 2010.

« Réussir grâce à l’emboîtement des échelles »

Fabienne Allag-Dhuisme, chef de projet Trame verte et bleue au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - Les lois Grenelle offrent un cadre juridique national à la trame verte et bleue. La France contribue ainsi à la construction du réseau...