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Droit de l'environnement - page 90

Jurisprudence

Fermé

Nuisances sonores au voisinage d'une installation classée

CE, 22 octobre 2004, « Société française de meunerie », req no 242323.
01/04/2005 | 

Jurisprudence

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Remise en état d'un site pollué

CE, 17 novembre 2004, « Société générale d'archives », no 252514.
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Jurisprudence

Phytosanitaires : la nécessaire amélioration des pratiques

Phytosanitaires : la nécessaire amélioration des pratiques

Pour que les homologations des produits de traitement se révèlent un instrument précieux pour la protection de l’environnement, elles doivent être accompagnées de précautions d’emploi...
01/04/2005 | 
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ENVIRONNEMENT Des métiers d'avenir, spécialisés ou transversaux

Les métiers de l'environnement sont très variés, mêlant profils pointus et missions d'information.

Jurisprudence

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Trafic illégal de déchets : réexpédition dans le pays d'origine

CAA Nancy, 6 décembre 2004, « ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c./ société Dürr Erdbau GMBH », req. no 98NC02307.
01/04/2005 | 
Fermé

La position de la DGS

Complément à l'article Recyclage des eaux pluviales, une technique prometteuse à manier avec prudence.
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Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 8 février 2005

Complément à l'article Délégation de service public Les conditions de prolongation du contrat
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LEGIONELLOSE Contrôle renforcé des tours aéroréfrigérantes

Le recensement des tours aéroréfrigérantes entrepris en 2004, suite à l'épidémie de légionellose de l'hiver 2003-2004 dans le Pas-de-Calais, a permis d'identifier plus de 13 700 tours de...
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DROME La triple ambition du CAUE

Premiere pierre des nouveaux locaux
04/03/2005 | 

Jurisprudence

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Contentieux de l'urbanisme La représentation des associations en justice

De nombreuses associations intentent des recours à l'encontre de décisions d'urbanisme ou d'environnement. Le juge contrôle étroitement la qualité à agir de leurs représentants.Pour ester...
04/03/2005 | 
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Tours aéroréfrigérantes : tout savoir sur leur réglementation

01/03/2005 | 

Jurisprudence

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Pas d'indemnisation des servitudes liées au plan de prévention des risques !

Conseil d'Etat, 29 décembre 2004, « Sté d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine », no 257804.
25/02/2005 | 
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Comblement d'une cavité minière par injection de cendres volantes

25/02/2005 | 
Fermé

LORRAINE Un mégaparc éolien privé sort de terre

Une puissance installée de 32 MW

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