Droit de l'environnement / Page 90

Le verdissement de la planification urbaine

Outils majeurs du développement et de l’aménagement durable des territoires, les documents d’urbanisme ont vu leurs rôles redessinés par la loi Grenelle 2.

Grenelle 2 - Fiche pratique n°5 : l’information verte

Depuis le Grenelle de l’environnement, la sensibilisation et l’information du public aux enjeux environnementaux sont au cœur de l’action politique. Dans cette logique, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 essaime, au fil de ses 257 articles, toute une série de mesures d’information...

Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°5 : l’information verte

Depuis le Grenelle de l’environnement, la sensibilisation et l’information du public aux enjeux environnementaux sont au cœur de l’action politique. Dans cette logique, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 essaime, au fil de ses 257 articles, toute une série de mesures d’information...

Le Grenelle et la copropriété

La loi Grenelle 2 incite fortement aux économies d’énergie en abaissant les majorités requises pour prendre des mesures dans ce sens. Elle impose un bilan préalable, favorise l’utilisation de voitures électriques, organise le droit de délaissement pour les copropriétaires dans les...

Une nouvelle vertu : la densité

Urbanisme - Dix ans après la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), déjà teintée de développement durable et affichant l’ambition d’une ville compacte, économe d’espace, la loi Grenelle 2 relance le débat autour de la densité. Le changement d’optique est radical : désormais,...

Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°4 : la naissance de l’annexe verte

La loi Grenelle 2 fait obligation d’adjoindre une annexe environnementale aux baux de bureaux ou de commerces portant sur des locaux de plus de 2 000 m².

Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°4 : la naissance de l’annexe verte

La loi Grenelle 2 fait obligation d’adjoindre une annexe environnementale aux baux de bureaux ou de commerces portant sur des locaux de plus de 2 000 m².

Prescriptions minimales pour les installations de combustion (>20 MW)

La naissance de l’annexe verte

La loi Grenelle 2 fait obligation d’adjoindre une annexe environnementale aux baux de bureaux ou de commerces portant sur des locaux de plus de 2 000 m².

Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°3 : les autorisations d’urbanisme

La loi Grenelle 2 poursuit l’importante modification du Code de l’urbanisme entreprise en 2005 pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable, et inscrit les permis de construire, les permis d’aménager et la décision prise sur une déclaration préalable dans l’objectif de...

Le preneur doit-il assurer la remise en état d’une installation classée, une fois les locaux restitués ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 17 septembre 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 14 septembre 2010.

Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes. Par commodité, le terme "évaluation environnementale" désignera ci-après les seules...