Droit de l'environnement / Page 89

Vers une obligation de récupération des eaux pluviales ?

Afin de préserver les ressources collectives, le sénateur de Gironde, Philippe Madrelle, a interrogé la ministre de l'Ecologie pour savoir si une obligation généralisée de la récupération des eaux pluviales était envisagée ?

Affichage publicitaire : un décret oui ! Mais quand et dans quel état ?

Urbanisme et environnement -

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 22 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est daté du 15 juillet 2011.

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 21 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est daté du 15 juillet 2011.

La nouvelle procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels s'applique aux plans dont l'établissement est prescrit à compter du 1er août 2011

Urbanisme et environnement - Un décret du 28 juin 2011 définit la procédure d'élaboration, de révision et de modification d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) que l' article 222 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit à l' article L562-4-1 du...

De nouvelles règles de gestion pour les déchets du bâtiment

Chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, 89 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires) et plus d’un million de tonne de biodéchets...

Grenelle 2 : bilan d’étape mitigé

189, c’est le nombre de décrets nécessaires pour appliquer la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. A ce jour, seuls une quarantaine ont été publiés. Point d’étape du rapporteur en charge du dossier.

Garanties financières pour les installations classées : la nouvelle réglementation soumise à consultation

Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne un projet de décret et trois projets d’arrêtés, pour consultation jusqu’au 30 juillet.

Plans de préventions des risques naturels prévisibles : nouvelle procédure d'élaboration

Un décret apporte des précisions concernant la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles.?

À quelles conditions des troubles sanitaires attribués à des lignes à très haute tension sont-ils réparables ?

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RISQUES NATURELS

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 23 juin 2011 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 17 juin 2011.

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