Droit de l'environnement : les dernières actualités

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Aisne
Oise

15 avril 2011

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été récemment publiés au Journal officiel.

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quartier
Règles techniques

04 avril 2011

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 2 avril 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 30 mars 2011.

Les centrales françaises face aux risques naturels

Evénement
France
International

18 mars 2011

Les centrales françaises face aux risques naturels

Energie nucléaire - La vulnérabilité aux risques naturels des 58 réacteurs nucléaires en exploitation en France va être passée au crible. Si l’on pense évidemment aux séismes, le risque d’inondations est tout aussi majeur.

"Il faut développer le recours aux marchés publics pour la passation des contrats de performance énergétique"

Calvados
Urbanisme

11 mars 2011

"Il faut développer le recours aux marchés publics pour la passation des contrats de performance énergétique"

Depuis trois ans, le cabinet Azan Avocats Associés mène des études de faisabilité préalable et des missions de mise en œuvre de contrats de performance énergétique (CPE). Fort de cette expérience, et à l'occasion de la présentation officielle ce 11 mars du « rapport CPE » par Olivier...

Simplification de l’adoption du plan de prévention des risques technologiques

Droit immobilier
Sécurité et protection de la santé

10 mars 2011

Simplification de l’adoption du plan de prévention des risques technologiques

Urbanisme et environnement - Document élaboré par l'État, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) vise à faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques.

Seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique

Règles techniques
Energie

04 mars 2011

Seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique

Comment accélérer le recours aux contrats de performance énergétique ? Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, dévoile au Moniteur le fruit de ses réflexions, qu'il soutiendra devant Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, la semaine...

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Salonvert Sud Ouest s’installe près de Bordeaux

Gironde
Urbanisme

03 mars 2011

Salonvert Sud Ouest s’installe près de Bordeaux

Manifestation -

Evaluation et gestion des risques d'inondation : les actions à mener

Règles techniques
Energie

02 mars 2011

Evaluation et gestion des risques d'inondation : les actions à mener

Un décret relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation vient de paraître au Journal officiel du 3 mars 2011.

Prise en compte du Grenelle de l’environnement

Droit immobilier
Opérations immobilières

28 févr. 2011

Prise en compte du Grenelle de l’environnement

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - Avec les lois Grenelle 1 et 2 respectivement votées en 2009 et 2010, les secteurs du bâtiment et de l’aménagement vont vivre une révolution qui aura un impact sur les actes de conception en amont de...

Quartier
Sarthe

25 févr. 2011

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 25 février 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 21 février 2011.

Grenelle 2 : deux projets de décrets soumis à consultation publique

Energie
Urbanisme

22 févr. 2011

Grenelle 2 : deux projets de décrets soumis à consultation publique

Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 18 mars, sur son site internet, une consultation publique relative à deux projets de décrets pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).

Le Conseil d'Etat fait de l'ombre à l'énergie photovoltaïque

Urbanisme
Réglementation

07 févr. 2011

Le Conseil d'Etat fait de l'ombre à l'énergie photovoltaïque

Deux décisions du Conseil d'Etat du 18 et du 28 janvier 2011 viennent de valider le dispositif mis en place avec le "Grenelle 2". La première requête critiquait le caractère rétroactif des tarifs de rachat : rejet. La seconde visait à annuler le moratoire sur le rachat de l'énergie...

Les possibilités d’utiliser des terrains expropriés restent limitées

Droit de la construction
Immobilier

04 févr. 2011

Les possibilités d’utiliser des terrains expropriés restent limitées

Risques naturels -

Quartier
Deux-Sèvres

03 févr. 2011

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 27 janvier 2011 au Journal officiel.

Droit de l'environnement / Page 88

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