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France Urbanisme
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Droit immobilier Opérations immobilières
Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
Droit de la construction Droit de l'urbanisme
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) -
Urbanisme Réglementation
Une instruction précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu du volet éolien, et rappelle la nature et la vocation du schéma régional.
Règles techniques Energie
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 21 août 2011 au Journal officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés du 18 août 2011.
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Energie Gironde
Afin de préserver les ressources collectives, le sénateur de Gironde, Philippe Madrelle, a interrogé la ministre de l'Ecologie pour savoir si une obligation généralisée de la récupération des eaux pluviales était envisagée ?
Opérations immobilières Réglementation
Urbanisme et environnement -
Règles techniques Quartier
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 22 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est daté du 15 juillet 2011.
Quartier Règles techniques
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 21 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est daté du 15 juillet 2011.
Réglementation Urbanisme
Urbanisme et environnement - Un décret du 28 juin 2011 définit la procédure d'élaboration, de révision et de modification d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) que l' article 222 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit à l' article L562-4-1 du...
Matériaux et équipements Règles techniques
Chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, 89 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires) et plus d’un million de tonne de biodéchets...
189, c’est le nombre de décrets nécessaires pour appliquer la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. A ce jour, seuls une quarantaine ont été publiés. Point d’étape du rapporteur en charge du dossier.
Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne un projet de décret et trois projets d’arrêtés, pour consultation jusqu’au 30 juillet.
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