Droit de l'environnement / Page 85

Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été déposé sur le bureau du Sénat début avril. Ce texte, qui ne sera débattu que si le futur gouvernement le souhaite, précise le périmètre de ce régime et son articulation avec l'assurance...

Environnement : le décret « Plans et programmes » est publié

Un décret du 2 mai (JO du 4 mai) liste les plans, programmes, schémas et tous documents de planification susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale, d’une manière systématique, ou au « cas par cas ».

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Urbanisme - A l’heure où la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques est sur le point d’entrer en vigueur, les aménageurs doivent évaluer son application aux projets de ZAC à venir ou en cours. Or la simplification souhaitée ne semble pas au rendez-vous.

Évaluation environnementale : un projet de décret critiqué

Urbanisme et environnement -

Application du principe de précaution : pour une procédure adaptée

Urbanisme et environnement -

Le premier bail vert “petite surface” signé

Gecina, foncière française en immobilier de bureaux et résidentiel, et Apogée, Institut Français du Management Immobilier, viennent de signer, le premier bail vert pour des locaux inférieurs à 2000 m2. Une démarche volontaire qui a valeur d’exemple.

Le projet de décret sur l’évaluation environnementale est mis en consultation

Le ministère de l’Ecologie met en ligne sur son site, jusqu’au 27 avril, le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme afin de répondre aux critères de la directive communautaire 2001/42/CE du 27 juin 2001.

Le préfet peut suspendre l’activité d’une installation classée déclarée

Installation classée (ICPE) -

La remise en état ne respectait pas les prescriptions de l’arrêté préfectoral

Exploitation de carrières -

La question prioritaire de constitutionnalité ne se pose pas !

Législation sur les ICPE -

Environnement

Réforme de la publicité extérieure

Urbanisme et environnement -

Étude d’impact des éoliennes : gare aux nuisances sonores !

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - La cour administrative d’appel de Nancy annule un permis de construire portant sur trois éoliennes en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact pour sa partie relative à l’évaluation des nuisances sonores.