Droit de l'environnement / Page 83

La question prioritaire de constitutionnalité ne se pose pas !

Législation sur les ICPE -

Environnement

Réforme de la publicité extérieure

Urbanisme et environnement -

Étude d’impact des éoliennes : gare aux nuisances sonores !

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - La cour administrative d’appel de Nancy annule un permis de construire portant sur trois éoliennes en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact pour sa partie relative à l’évaluation des nuisances sonores.

Après les Clic, des commissions de suivi pour les sites à risques

Installations classées (ICPE) -

Publication de deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 7 mars 2012 au Journal officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'Intérieur sont datés du 1er mars 2012.

Un particulier ne peut pas défendre les intérêts de l’environnement

Réparation du dommage environnemental -

Le silence de l’administration ne vaut pas autorisation d’exploitation

Installations classées (ICPE) -

Saint-Jacques de la Lande récompensée

Prix -

Études d’impact : réforme au 1er juin 2012

Urbanisme et environnement -

Peut-on imposer des mesures de dépollution d’un terrain à son propriétaire ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Quelle juridiction est compétente pour régler les litiges liés à l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

L’exception d’illégalité doit être invoquée dans le délai de six mois

Plans de prévention des risques naturels (PPRN) -