Droit de l'environnement / Page 82

Participation du public aux décisions sur l’environnement

Urbanisme et environnement -

Les éoliennes peuvent-elles être qualifiées « d’équipements collectifs publics » ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Le fait de l’administration peut-il interrompre le délai de caducité de trois ans d’une autorisation d’exploiter une ICPE ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Nouvelle évaluation environnementale des documents d’urbanisme au 1er février 2013

Urbanisme et environnement -

Éoliennes terrestres : le classement ICPE confirmé

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - Le Conseil d’État valide le décret du 23 août 2011 classant certains projets éoliens terrestres parmi la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Un maire peut-il refuser l'implantation d'antennes relais sur son territoire en se fondant sur le principe de précaution ?

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État réaffirme dans cette affaire opposant un opérateur de téléphonie mobile et le maire d’une commune l’applicabilité du principe de précaution aux antennes relais.

Jean-christophe grosso, architecte « les techniques constructives importées sont peu adaptées »

L’excès d’urbanisation peut nuire à une exploitation

Installations classées (ICPE) - L’Etat peut voir sa responsabilité sans faute engagée pour la fermeture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) présentant des dangers incontrôlables. Or cette dangerosité peut résulter, non seulement de la conception du...

Participation du public : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Le gouvernement devra donner toute sa portée à la charte de l’Environnement avant le 1er septembre 2013.

Les éoliennes terrestres peuvent être rangées parmi les installations classées

Energies renouvelables -

Le recours des tiers contre l’autorisation doit justifier d’un intérêt direct

Exploitation d’installation classée -

Les nouvelles aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - Créées par la loi Grenelle 2 , les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) sont appelées à se substituer aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et...

Garanties financières pour les ICPE : extension de l’obligation et calcul des garanties

Urbanisme et environnement -