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27 juil. 2012

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Réforme de l’évaluation environnementale

27 juil. 2012

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Toute irrégularité de procédure est-elle de nature à vicier l’ensemble d’une enquête publique ?

27 juil. 2012

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Études d’impact au cas par cas et nouveaux formulaires

27 juil. 2012

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Le juge judiciaire est-il compétent pour prononcer l’enlèvement d’une antenne-relais ?

27 juil. 2012

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Installations classées et appréciation du caractère « substantiel » d’une modification

27 juil. 2012

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Urbanisme et environnement -

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La RT 2012 coûtera 200 millions par an aux collectivités

19 juil. 2012

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Dans son bilan annuel, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chiffre, pour les collectivités territoriales, le coût des mesures d’application du Grenelle de l’environnement à 2,68 milliards d’euros sur la période 2010 – 2022. Elle décortique notamment les coûts liés...

Gestion du bruit : cartes et plans de prévention en voie de finalisation

16 juil. 2012

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L’Etat, certaines collectivités territoriales et certains gestionnaires d’infrastructures de transports sont tenus d’établir des cartes du bruit et des plans de prévention. Beaucoup a été fait, assure le ministère de l’Ecologie, mais les efforts doivent se poursuivre pour achever la...

Contrat de performance énergétique : un modèle pour répondre en groupement

13 juil. 2012

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Fedene et Syntec-Ingénierie proposent un contrat-type qui organise les responsabilités entre les différents intervenants chargés d’exécuter un contrat de performance énergétique. Objectif : rassurer les maîtres d’ouvrage face à ce nouveau mode de relation contractuelle.

ICPE : vers l’extension des garanties financières

06 juil. 2012

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Urbanisme et environnement -

Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

28 juin 2012

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Les textes réglementaires qui ont un impact sur les entreprises entrent désormais en vigueur par vague. Parmi les mesures à surveiller au 1er juillet, on notera particulièrement celles relatives aux travaux sur réseaux enterrés, au permis de construire et à la publicité extérieure....