Droit de l'environnement : les dernières actualités

ICPE : vers l’extension des garanties financières

Droit immobilier
Opérations immobilières

06 juil. 2012

ICPE : vers l’extension des garanties financières

Urbanisme et environnement -

Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

Entreprises
Administration

28 juin 2012

Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

Les textes réglementaires qui ont un impact sur les entreprises entrent désormais en vigueur par vague. Parmi les mesures à surveiller au 1er juillet, on notera particulièrement celles relatives aux travaux sur réseaux enterrés, au permis de construire et à la publicité extérieure....

L’étude d’impact doit prendre en compte les effets cumulés

Droit de la construction
Travaux sans tranchée

15 juin 2012

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Exploitation de carrières -

Sursis pour la réforme de l’affichage publicitaire

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Opérations immobilières

31 mai 2012

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Délai de recours contre une autorisation d’exploiter une carrière

Droit immobilier
Opérations immobilières

31 mai 2012

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Urbanisme et environnement -

Vers un nouveau régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ?

Droit immobilier
Opérations immobilières

31 mai 2012

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Urbanisme et environnement -

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Réforme de l’étude d’impact, projets examinés au cas par cas

Droit immobilier
Opérations immobilières

31 mai 2012

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Urbanisme et environnement -

ICPE : l’obligation de constituer des garanties financières pour la dépollution des sites est étendue

Aménagement
Bâtiment

17 mai 2012

ICPE : l’obligation de constituer des garanties financières pour la dépollution des sites est étendue

Urbanisme et environnement - Le code de l’environnement subordonne l’exploitation de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), telles que les carrières ou les décharges, à l’obligation de constituer des garanties financières destinées à assurer la...

Précisions sur la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification

Droit immobilier
Aménagement

17 mai 2012

Précisions sur la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification

Urbanisme et environnement - Pris en application de la loi Grenelle 2 qui a notamment complété le champ de l'évaluation environnementale, le décret du 2 mai 2012 détermine la liste des plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique systématique...

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Jurisprudence
Aménagement
Collectivités locales

11 mai 2012

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Urbanisme - A propos de l’implantation des antennes-relais, le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme. Un « mode d’emploi » exigeant et qui impose aux maires de bien argumenter leurs éventuels refus.

Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée

Energie
Logement

09 mai 2012

Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée

Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai, publiés au Journal officiel le 8 mai, portent la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation des logements anciens en vue d’améliorer leur performance énergétique, à 15 ans...

Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

Energie
Qualité/Sécurité

07 mai 2012

Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été déposé sur le bureau du Sénat début avril. Ce texte, qui ne sera débattu que si le futur gouvernement le souhaite, précise le périmètre de ce régime et son articulation avec l'assurance...

Environnement : le décret « Plans et programmes » est publié

Energie
France

06 mai 2012

Environnement : le décret « Plans et programmes » est publié

Un décret du 2 mai (JO du 4 mai) liste les plans, programmes, schémas et tous documents de planification susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale, d’une manière systématique, ou au « cas par cas ».

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Aménagement
Architecture

04 mai 2012

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Urbanisme - A l’heure où la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques est sur le point d’entrer en vigueur, les aménageurs doivent évaluer son application aux projets de ZAC à venir ou en cours. Or la simplification souhaitée ne semble pas au rendez-vous.

Droit de l'environnement / Page 80

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