Droit de l'environnement / Page 8

REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel

En application de la loi Agec du 10 février 2020, l'arrêté du 10 juin publié au JO de ce mardi 21 définit "le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment [PMCB] pour le...

Lutte contre l’artificialisation : un nouveau texte réglementaire dans les tuyaux

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dévoile un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience « portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets ». Le public peut déposer ses commentaires jusqu’au...

La littérature fait plier un parc éolien

Paysages -

Evaluation environnementale : les impacts des data centers franciliens scrutés à la loupe

Les outils de planification urbaine pour développer l'agriculture en ville

Une réponse ministérielle publiée début mai liste les instruments offerts par le Code de l'urbanisme pour favoriser l'implantation de fermes urbaines. Un enjeu qualifié par l'exécutif de majeur, "tant en matière alimentaire que d'amélioration du cadre de vie, par l'aménagement de la ville, le...

Espèces protégées : quels critères retenir pour déposer une demande de dérogation

Saisi pour avis par une cour administrative d'appel, le Conseil d’Etat devra indiquer d’ici fin juillet à partir de quel degré et risque d’atteinte à une espèce protégée le porteur de projet doit déposer une demande de dérogation.

Espèces protégées : quand la raison impérative d'intérêt public majeur nuit aux projets

Environnement - Un rééquilibrage dans l'application des critères législatifs éviterait des interdits excessifs.

Comment concilier le déploiement de l'éolien et la protection de la biodiversité ?

Energies renouvelables

Recul du trait de côte : une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux

Urbanisme - Grâce à un cadre juridique précisé, les territoires vont pouvoir tenter de relocaliser l'habitat.

Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux

Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, la consultation a pour but de recueillir les témoignages des collectivités pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et résilience. Une démarche qui pourrait...

Erosion côtière : l'AMF saisit le Conseil d'Etat

L’Association des maires de France souhaite obtenir des garanties juridiques concernant l'obligation faite à 126 communes de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique.

Qualité des eaux : les impacts temporaires d’un projet doivent aussi être pris en compte

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète strictement la directive-cadre sur l’eau. Elle affirme dans une décision du 5 mai 2022 que les impacts temporaires des projets - en phase chantier par exemple - sur la qualité des eaux de surface doivent être pris en compte lors des...

Gouvernement... Vos textes officiels du mardi 17 mai 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…