Droit de l'environnement / Page 79

Un maire peut-il s’opposer à l’implantation d’une antenne-relais sur le fondement du principe de précaution ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -

Un arrêté ministériel peut entraîner une modification du gros œuvre

Installations classées -

Le second souffle de l’évaluation environnementale

Documents d’urbanisme - Le décret du 23 août, applicable le 1er février 2013, érige l’évaluation environnementale en formalité obligatoire pour la majeure partie des documents d’urbanisme. Il s’agit d’une évaluation renforcée, qui n’a plus rien à voir...

Le Conseil constitutionnel consacre le principe de participation du public

Installations classées (ICPE) -

Bonus-malus énergétique

Urbanisme et environnement -

Participation du public aux décisions sur l’environnement

Urbanisme et environnement -

Les éoliennes peuvent-elles être qualifiées « d’équipements collectifs publics » ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Le fait de l’administration peut-il interrompre le délai de caducité de trois ans d’une autorisation d’exploiter une ICPE ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Nouvelle évaluation environnementale des documents d’urbanisme au 1er février 2013

Urbanisme et environnement -

Éoliennes terrestres : le classement ICPE confirmé

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - Le Conseil d’État valide le décret du 23 août 2011 classant certains projets éoliens terrestres parmi la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Un maire peut-il refuser l'implantation d'antennes relais sur son territoire en se fondant sur le principe de précaution ?

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État réaffirme dans cette affaire opposant un opérateur de téléphonie mobile et le maire d’une commune l’applicabilité du principe de précaution aux antennes relais.

Jean-christophe grosso, architecte « les techniques constructives importées sont peu adaptées »

L’excès d’urbanisation peut nuire à une exploitation

Installations classées (ICPE) - L’Etat peut voir sa responsabilité sans faute engagée pour la fermeture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) présentant des dangers incontrôlables. Or cette dangerosité peut résulter, non seulement de la conception du...