Droit de l'environnement : les dernières actualités

Installations classées : mieux prévenir la pollution des sols

Bâtiment
Bâtiment

08 févr. 2013

Installations classées : mieux prévenir la pollution des sols

Environnement -

La trame verte et bleue devient une réalité

Développement durable
Urbanisme

25 janv. 2013

La trame verte et bleue devient une réalité

Aménagement durable du territoire -

La composition du Comité national « trame verte et bleue » précisée par décret

Droit immobilier
Opérations immobilières

22 janv. 2013

La composition du Comité national « trame verte et bleue » précisée par décret

Urbanisme et environnement -

Participation du public : la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2013

Droit immobilier
Opérations immobilières

22 janv. 2013

Participation du public : la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2013

Urbanisme et environnement -

Droit immobilier
Opérations immobilières

22 janv. 2013

ICPE de traitement de déchets déclarées

Urbanisme et environnement -

Plusieurs modifications importantes de la police des ICPE

Droit immobilier
Aménagement

17 janv. 2013

Plusieurs modifications importantes de la police des ICPE

Urbanisme et environnement - Un décret du 2 janvier 2013 vient définir les obligations pesant sur un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en cas de modification substantielle de son installation.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Le PPRT doit se limiter à identifier les secteurs soumis à risques

Droit de la construction
Bâtiment

11 janv. 2013

Le PPRT doit se limiter à identifier les secteurs soumis à risques

Installations classées -

Les risques d’atteinte à la santé relèvent du principe de précaution

Droit de la construction
Santé

11 janv. 2013

Les risques d’atteinte à la santé relèvent du principe de précaution

Installation d’une antenne-relais -

Profession
Environnement

09 janv. 2013

La trame verte et bleue devient une réalité

Le décret du 27 décembre 2012 définit ce nouvel outil d’aménagement « durable » du territoire qu’est la trame verte et bleue. Et codifie la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Environnement : la loi sur la participation du public publiée au Journal officiel

Quartier
Urbanisme

28 déc. 2012

Environnement : la loi sur la participation du public publiée au Journal officiel

Chacun pourra désormais formuler ses observations sur tout projet de l’Etat impactant l’environnement et l’administration devra en tenir compte.

Mesurer les émissions de CO2 : la démarche de l'association bilan carbone

Energie
Collectivités locales

12 déc. 2012

Mesurer les émissions de CO2 : la démarche de l'association bilan carbone

Pour les entreprises comme pour les collectivités locales, évaluer ses émissions de gaz à effet de serre devient une obligation réglementaire. Dans ce contexte, l’association Bilan carbone présente sa démarche. L'objectif final est de faire de la réduction des émissions de CO2 un enjeu...

L’éolien en zone littorale n’a pas le vent en poupe

Urbanisme
Réglementation

07 déc. 2012

L’éolien en zone littorale n’a pas le vent en poupe

Un arrêt très attendu du Conseil d’État du 14 novembre 2012 fait de la construction d’un parc éolien en zone littorale un véritable casse-tête. Il considère en effet que les éoliennes constituent une « extension de l’urbanisation » prohibée hors continuité avec les agglomérations et...

Europe
France

07 déc. 2012

Etudes d’impact : une réforme exigeante

Environnement - Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme des études d’impact, les acteurs de terrain reconnaissent le bien-fondé des changements opérés. Mais ils redoutent l’alourdissement de la démarche.

Éoliennes et loi Littoral ne font pas bon ménage

Droit immobilier
Aménagement

29 nov. 2012

Éoliennes et loi Littoral ne font pas bon ménage

Urbanisme et environnement - Par cet arrêt, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence selon laquelle les éoliennes constituent bien une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral de 1986, et se trouvent alors régies par le principe d’urbanisation en continuité.