Droit de l'environnement : les dernières actualités

« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier

Sécurité et protection de la santé
Urbanisme

04 sept. 2013

« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier

La cartographie des territoires à risque important doit être arrêtée pour le 22 décembre 2013.

Risques industriels : mieux vaut prévenir

Bâtiment
Développement durable

30 août 2013

Risques industriels : mieux vaut prévenir

Développement durable - La loi « Ddadue 2 » du 16 juillet 2013 transpose six directives européennes sur le développement durable. Elle renforce l’efficacité des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et précise les clés de financement des diagnostics et travaux de...

Le Conseil national de la transition écologique « officialisé » !

Environnement
Santé

19 août 2013

Le Conseil national de la transition écologique « officialisé » !

Un décret, paru au Journal officiel du 18 août 2013, substitue le Conseil national de la transition écologique au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

Le principe de participation du public n’est pas directement invocable

Droit de la construction
Energies renouvelables

16 août 2013

Le principe de participation du public n’est pas directement invocable

Zone de Développement de l’éolien (ZDE) -

L’assouplissement du zonage n’oblige pas à une nouvelle enquête publique

Droit de la construction
Droit de l'urbanisme

16 août 2013

L’assouplissement du zonage n’oblige pas à une nouvelle enquête publique

plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) -

Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral

Aménagement
Aménagement

09 août 2013

Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral

Urbanisme - Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations nouvelles, souvent complexes ou sujettes à controverse. Un exercice délicat, compte tenu de textes parfois...

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Environnement : la participation du public encadrée

Environnement
Santé

06 août 2013

Environnement : la participation du public encadrée

L’ordonnance du 5 aout, applicable le 1er septembre, généralise le principe de participation du public à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Elle comporte cependant de nombreux cas d’exclusion.

Géothermie à basse température : donner votre avis sur le projet de décret

Energies renouvelables
Energie

06 août 2013

Géothermie à basse température : donner votre avis sur le projet de décret

Afin d'encourage le développement des activités géothermiques dans l'habitat, mais aussi dans les secteurs tertiaires, agricoles et industriels, l'état prévoit de réformer la géothermie à basse température. Le projet de décret est soumis à la consultation publique jusqu'au 15 septembre...

Nouvelle procédure de participation du public pour les projets environnementaux

Droit immobilier
Opérations immobilières

29 juil. 2013

Nouvelle procédure de participation du public pour les projets environnementaux

Urbanisme et Environnement -

Participation du public : dernier volet de la réforme

Droit immobilier
Opérations immobilières

29 juil. 2013

Participation du public : dernier volet de la réforme

Urbanisme et Environnement -

L’exploitation provisoire, en attente de régularisation, peut être autorisée

Droit de la construction
Bâtiment

26 juil. 2013

L’exploitation provisoire, en attente de régularisation, peut être autorisée

Installations classées -

Consultation publique sur une stratégie de gestion des risques d’inondation

Environnement
Etat

25 juil. 2013

Consultation publique sur une stratégie de gestion des risques d’inondation

Le 23 juillet, le ministère du Développement durable a lancé une concertation sur un projet de stratégie nationale de gestion des risques d’inondation.

Les trois axes retenus par le gouvernement pour moderniser le droit de l’environnement

Energie
Communication

17 juil. 2013

Les trois axes retenus par le gouvernement pour moderniser le droit de l’environnement

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a présenté en conseil des ministres le 17 juillet une communication relative au bilan d’étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement.

Du nouveau en matière d’affichage publicitaire

Urbanisme
Aménagement

17 juil. 2013

Du nouveau en matière d’affichage publicitaire

Urbanisme et environnement - La nouvelle réglementation en matière d’affichage publicitaire, issue de la loi Grenelle 2, continue à se construire pas à pas : un décret du 9 juillet 2013 relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, vient d’être publié au Journal Officiel....