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Droit de l'environnement - page 70

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Fiche réforme Code de l'urbanisme n°19 : Le contrôle de conformité

La réforme modifie la procédure de contrôle de conformité et l’étend à tous les travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration. C’est le...
13/09/2007 | 

Drôme Nouveaux contrats pour le CAUE

13/09/2007 | 
Fermé

Deux arrêts du Conseil d'Etat du 27/10/2006 et du 29/12/2006

Complément à l'article Permis de construire Attention aux pièges de la péremption
31/08/2007 | 
Infrastructures Cyclone Dean : l’heure des bilans pour la Martinique et la Guadeloupe

Infrastructures Cyclone Dean : l’heure des bilans pour la Martinique et la Guadeloupe

23/08/2007 | 

Yvelines Le plan de prévention des inondations adopté

23/08/2007 | 

Dominique Voynet souhaite un "très gros programme d'isolation" pour les logements

23/08/2007 | 
Cyclone Dean : l'heure des bilans pour la Martinique et la Guadeloupe

Cyclone Dean : l'heure des bilans pour la Martinique et la Guadeloupe

Inondations : les dossiers devraient être instruits "dans les meilleurs délais"

13/08/2007 | 

Grenelle de l'environnement : dans le vif du sujet

20/07/2007 | 

Jurisprudence

Fermé

Eoliennes (2/2) Peut-on refuser un permis de construire éolien pour atteinte à la sécurité ?

Le dossier de permis de construire doit permettre au service instructeur d’apprécier la nature des risques liés à l’installation des éoliennes.
05/07/2007 | 
Energie 2 millions de logements à ausculter

Energie 2 millions de logements à ausculter

A compter du 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les logements existants mis en location. Les propriétaires bailleurs sont loin d’être prêts.«On...
29/06/2007 | 
La simplification des enquêtes publiques

La simplification des enquêtes publiques

"Deux B pour deux D" par Françoise Vaysse

19/06/2007 | 
Nathalie Kosciusko-Morizet, "madame environnement" du gouvernement

Nathalie Kosciusko-Morizet, "madame environnement" du gouvernement

19/06/2007 | 

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