Droit de l'environnement : les dernières actualités

Droit de l’environnement et qualité environnementale Un propriétaire peut-il être tenu d’éliminer les déchets abandonnés sur son terrain ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

28 nov. 2014

Droit de l’environnement et qualité environnementale Un propriétaire peut-il être tenu d’éliminer les déchets abandonnés sur son terrain ?

Urbanisme et Environnement -

Droit de l’environnement et qualité environnementale Une demande d’autorisation d’exploiter incomplète entraîne-t-elle l’irrégularité du permis délivré ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

28 nov. 2014

Droit de l’environnement et qualité environnementale Une demande d’autorisation d’exploiter incomplète entraîne-t-elle l’irrégularité du permis délivré ?

Urbanisme et Environnement -

Aménagement
Architecture

28 nov. 2014

La loi Littoral

BIBLIOGRAPHIE -

L’extension de la transaction pénale est conforme à la Constitution

Jurisprudence
Droit de la construction
Immobilier

21 nov. 2014

L’extension de la transaction pénale est conforme à la Constitution

Sanctions -

Les conclusions du commissaire-enquêteur n’étaient pas assez motivées

Jurisprudence
Droit de la construction
Immobilier

21 nov. 2014

Les conclusions du commissaire-enquêteur n’étaient pas assez motivées

Enquête publique -

La régularité de la demande d’autorisation est appréciée au jour du dépôt

Jurisprudence
Droit de la construction
Bâtiment

21 nov. 2014

La régularité de la demande d’autorisation est appréciée au jour du dépôt

Installations classées (ICPE) -

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

ICPE : la négligence ou la conscience de la présence de déchets rend le propriétaire du terrain responsable

Urbanisme
Aménagement

29 oct. 2014

ICPE : la négligence ou la conscience de la présence de déchets rend le propriétaire du terrain responsable

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles le propriétaire d’un terrain sur lequel se trouvent des déchets polluants suite à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) peut être assujetti à...

Aménagement commercial : ne pas exploiter une ICPE non autorisée

Bâtiment
Opérations immobilières

29 oct. 2014

Aménagement commercial : ne pas exploiter une ICPE non autorisée

Urbanisme et Environnement -

Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

29 oct. 2014

Droit de l’environnement et qualité environnementale En cas d’urgence, le préfet peut-il imposer les dispositions d’un simple projet de plan de prévention des risques naturels ?

Urbanisme et Environnement -

Les permis de construire sont annulés malgré l’autorisation préfectorale

Jurisprudence
Droit de la construction
Etat

17 oct. 2014

Les permis de construire sont annulés malgré l’autorisation préfectorale

Installations classées -

Les mesures provisoires et conservatoires sont d’application immédiate

Jurisprudence
Droit de la construction
ERP

17 oct. 2014

Les mesures provisoires et conservatoires sont d’application immédiate

Plan de prévention des risques naturels -

Eoliennes : la modification des prescriptions techniques en consultation

Bâtiment
Environnement

13 oct. 2014

Eoliennes : la modification des prescriptions techniques en consultation

Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne sur son site un projet d’arrêté modifiant les deux arrêtés de 2011 relatifs aux installations classées utilisant l'énergie mécanique du vent. Il est consultable jusqu’au 30 octobre.

Environnement
Etat

02 oct. 2014

Mieux anticiper les inondations

Une instruction du ministère de l’Ecologie détaille les actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels pour 2014-2015. Parmi les actions prioritaires, la plupart sont spécifiques au risque d’inondation.