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Droit de l'environnement - page 60

Tempête Xynthia : indemnités de chômage partiel pour la Gironde et la Loire-Atlantique

Le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel est déterminé par convention en fonction de la gravité des difficultés constatées, de l'importance de la réduction...
22/04/2010 | 

Tempête Xynthia : indemnités de chômage partiel pour la Gironde et la Loire-Atlantique

Le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel est déterminé par convention en fonction de la gravité des difficultés constatées, de l'importance de la réduction...
22/04/2010 | 
ICPE : stations services et entrepôts frigorifiques sont désormais soumis au régime de l'enregistrement

ICPE : stations services et entrepôts frigorifiques sont désormais soumis au régime de l'enregistrement

Plusieurs décrets et arrêtés portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) viennent d'être publiés au Journal Officiel.
21/04/2010 | 
Tempête Xynthia : prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel

Tempête Xynthia : prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel

Le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel est déterminé par convention en fonction de la gravité des difficultés constatées, de l'importance de la réduction...
19/04/2010 | 
Fermé

Evénement

Grenelle 2 : ce que préparent les députés

Grenelle 2 : ce que préparent les députés

Bâtiment - Les différentes commissions de l'Assemblée nationale ont passé au crible le projet de loi Grenelle 2 : RT 2012, audit énergétique, responsabilité de la maîtrise...
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 11 avril 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 9...
Urbanisme : vers une unification des surfaces de plancher ?

Urbanisme : vers une unification des surfaces de plancher ?

Le formulaire de déclaration préalable va-t-il être complété afin de prendre en compte la déclaration de la surface hors œuvre brute (Shob) ?
Fermé

Jurisprudence

Quand le droit de l'urbanisme se met « au vert »

Quand le droit de l'urbanisme se met « au vert »

Environnement -Pendant longtemps, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement ont cohabité, en toute indépendance, sans s'interpénétrer mais la donne est en train de changer,...

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 2 avril 2010 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés...

Jurisprudence

Fermé

La France condamnée pour manquement à la transposition

directive Habitats -
Fermé
Revente de l'électricité produite par un hangar agricole

Revente de l'électricité produite par un hangar agricole

Descriptif : Exploitation agricole . Spécificité : pose de 495 capteurs photovoltaïques en toiture . Prix : 400 000 € . Durée : huit semaines, avec une douzaine de personnes.À une dizaine...
01/04/2010 | 
Développement durable : "Une rénovation HQE en cohérence avec notre activité"

Développement durable : "Une rénovation HQE en cohérence avec notre activité"

Le cabinet d'avocats Savin Martinet Associés, spécialisé dans le droit de l'environnement, a mené à bien un projet entrepreneurial tourné vers le développement durable en rénovant ses...
26/03/2010 | 
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 14 mars 2010 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés...
26/03/2010 | 

Tempête Xynthia : publication d'un nouvel arrêté de catastrophe naturelle

Des communes de deux nouveaux départements, la Gironde et la Loire-Atlantique, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par cet arrêté du 11 mars 2010.
15/03/2010 | 

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