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Droit de l'environnement - page 60

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État des nappes d'eau souterraines au 1 er  août 2009.

État des nappes d'eau souterraines au 1 er  août 2009.

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05/09/2009 | 
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NOMINATIONS HQE Michel Havard

NOMINATIONS HQE Michel Havard

01/09/2009 | 
QUESTIONS À. Pierre Martinerie, président du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Saône-et-Loire« Eviter l'occupation anarchique de l'espace rural et périurbain »

QUESTIONS À. Pierre Martinerie, président du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Saône-et-Loire« Eviter l'occupation anarchique de l'espace rural et périurbain »

Pollution des eaux souterraines : le BTP écarté sous condition

Pollution des eaux souterraines : le BTP écarté sous condition

Un arrêté relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines vient d'être publié au Journal Officiel du 21 août 2009.L'article...
21/08/2009 | 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : publication de deux arrêtés

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : publication de deux arrêtés

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 20 août 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés...
20/08/2009 | 

Programmes d’action de prévention des inondations Premiers enseignements

Avril 2009 Par Annick Helias, Philippe Quevremont et Claude Truchot, membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Le Grenelle de l'environnement à l'épreuve de la relance et de la simplification

Le Grenelle de l'environnement à l'épreuve de la relance et de la simplification

Véritable plan de la Nation en faveur du développement durable, la cohérence du processus législatif du "Grenelle I" n'est-elle pas remise en cause par la prolifération de réformes...
13/08/2009 | 

Camp action climat : une "semaine de résistance" contre l'aéroport Grand Ouest

Du 3 au 9 août, des centaines de militants se sont installés sur le site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Une semaine de manifestations diverses autour de la...
11/08/2009 | 
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Environnement Nouvelle procédure d’avis en vigueur pour les études d’impact

Depuis le 1er juillet 2009, tous les projets – aménagements, ouvrages, travaux – soumis à étude d’impact doivent faire l’objet d’un avis de l’Etat avant toute décision...
07/08/2009 | 
Collectivités territoriales : Dominique Perben sera le rapporteur de la réforme à l'Assemblée nationale

Collectivités territoriales : Dominique Perben sera le rapporteur de la réforme à l'Assemblée nationale

La réforme des collectivités territoriales prend tournure. C'est Dominique Perben qui a été choisi comme rapporteur du projet à l'Assemblée nationale.
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Dans quelle hypothèse un ouvrage public illégalement édifié peut-il être démoli ?

Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale -
31/07/2009 | 

Finances publiques: une mission d'information parlementaire pour "optimiser la dépense publique"

Cette mission sera composée de 9 membres (5 UMP et 4 SRC) et devrait tenir des auditions, en principe ouvertes à la presse, les 10, 22 et 23 septembre 2009. La mission présentera un rapport...
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 23 juillet 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont...
29/07/2009 | 

Montpellier : L'Etat envisage une version courte pour le dédoublement l'A9

Le dédoublement de l'autoroute l'A9 au droit de Montpellier reste une hypothèse envisageable, mais dans une version plus courte (12 km au lieu de 19) et plus étroite (2x2 voies au lieu de 2x3)...
24/07/2009 | 

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