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Droit de l'environnement - page 60

Permis de construire annulé au vu du plan de prévention des risques naturels

Conseil d’Etat, 17 décembre 2008, « M. Falcoz », n° 305 409.
02/05/2009 | 
Fermé
Recenser les menaces

Recenser les menaces

L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) a publié en février 2009 un rapport intitulé « Recensement et identification des menaces environnementales pour la santé publique ». S’inscrivant...
01/05/2009 | 
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 22 avril 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés...
28/04/2009 | 
Intempéries : mesures exceptionnelles d'indemnisation pour les entreprises

Intempéries : mesures exceptionnelles d'indemnisation pour les entreprises

Le gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles d'indemnisation en faveur des entreprises victimes des intempéries survenues fin janvier 2009.
17/04/2009 | 
Cahors Le plan local d’urbanisme pour juin

Cahors Le plan local d’urbanisme pour juin

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : bilan et prospectives

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : bilan et prospectives

Mercredi 8 avril, la Secrétaire d'Etat en charge de l'Ecologie a dressé un bilan des inspections des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), au cours de l'année...
09/04/2009 | 
Zones Humides : mise en place d'un groupe de réflexion

Zones Humides : mise en place d'un groupe de réflexion

Un groupe national de travail sur les zones humides vient d'être lancé. Il devra décliner de manière opérationnelle les engagements des lois dites Grenelle I et II.
08/04/2009 | 
Fermé

Prix de CAUE

01/04/2009 | 

Lorraine Urbanisme : reconnaissance du préjudice minier

Fermé

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est-il un document d'urbanisme ?

Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -
24/03/2009 | 
Fermé

Environnement Récupération des eaux de pluie

20/03/2009 | 

Drôme Nouveaux contrats pour le CAUE de la Drôme

20/03/2009 | 
Fermé

Pour aller plus loin

Sélection de documents et sites internet incontournables sur le sujet
16/03/2009 | 
Équipement sportif Un centre de formation enfoui sous une pelouse

Équipement sportif Un centre de formation enfoui sous une pelouse

Le centre de formationaux métiers du football d’Amiens (Somme) a été discrètement implanté au milieu des terrains d’entraînement, tout en respectant les préconisa­tions du plan de...
13/03/2009 | 

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