Droit de l'environnement / Page 6

Eolien : transparence sur la promesse de bail emphytéotique

Evaluation environnementale : mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil

Une circulaire émanant des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique publiée fin août précise les modalités d’exonération de l’évaluation environnementale concernant les projets dont l’objet est de répondre à des événements d’une particulière gravité.

Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque

Lever des freins juridiques qui empêchent les projets d’énergie solaire de se développer sur certains terrains ou certaines zones et obliger les parkings existants à se solariser. Telles sont les deux principales mesures envisagées par l’avant-projet de loi EnR actuellement en cours de...

Cada : la promesse de bail emphytéotique pour l'installation d'un parc éolien est communicable

Dans un avis rendu fin juin, la Commission d'accès aux documents administratifs satisfait la demande de transparence d'un administré.

Eolien - La règle de distance des éoliennes par rapport aux habitations est conforme à la Constitution

Installation classée - L'acquéreur doit prendre à sa charge le surcoût de la dépollution résultant d'un changement d'usage dont il est à l'origine

Espèces protégées - La démolition d'ouvrages irréguliers ne peut être remise en cause du fait de la présence de nouveaux spécimens

Urbanisme / environnement : les décisions marquantes du 1er semestre 2022

Au cours des six derniers mois, les juges administratifs ont poursuivi leur œuvre prétorienne en matière notamment d’autorisations de construire, de droit de préemption, d’espèces protégées ou encore d’éolien. Le Conseil constitutionnel a également été saisi de la constitutionnalité d’une...

« La France fait un pas vers la planification écologique », Michel Dubromel, expert Energie de France Nature Environnement

Un bon signal, mais peut mieux faire. Au moment où s’engage la concertation préalable au débat parlementaire sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, France Nature Environnement pointe des trous dans la raquette photovoltaïque. Satisfait du débat public par façade maritime...

« Le partage de la valeur des énergies renouvelables, mesure prometteuse du projet de loi EnR », Arnaud Gossement, avocat

L'exécutif a lancé le 12 août la concertation sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Structuré en quatre grandes parties, il prévoit des dispositions d'urgence pour débloquer les projets, des volets photovoltaïque et éolien en mer, et des mesures de financement. Pour...

Accélération des énergies renouvelables : la concertation s’engage

Centré sur le photovoltaïque et l’éolien en mer, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré en phase de concertation le 12 août. Matignon annonce la présentation des 20 articles en Conseil des ministres à la mi-septembre, puis l’engagement du débat parlementaire en...

« Les aménageurs détiennent des clés de la prévention des incendies », Olivier Richefou, président de la conférence nationale des services d’incendie et de secours

Les constructeurs et aménageurs ont en main des leviers pour prévenir les incendies. Encore faudrait-il qu’ils écoutent les experts. Président de la conférence nationale des services d’incendie et de secours et président du conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou relaye ce...

Qualité des eaux : le Conseil d’Etat impose la prise en compte des impacts temporaires d’un projet

La Haute juridiction administrative tire les conséquences des précisions apportées par le juge européen le 5 mai dernier sur la non-conformité du droit français à la directive-cadre sur l’eau. Les procédures d'autorisation des projets ayant en phase chantier de forts impacts sur les masses...