Droit de l'environnement : les dernières actualités

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

12 févr. 2018

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A , relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Jurisprudence
Bâtiment
Opérations immobilières

12 févr. 2018

Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Urbanisme et environnement - CAA Lyon, 1re ch., 27 décembre 2016, n° 15LY00787

Immobilier
Opérations immobilières

12 févr. 2018

Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente, lorsqu'il a acquis un terrain s'avérant ultérieurement pollué.

Aménagement
Droit de l'urbanisme

09 févr. 2018

Le droit des UTN doit être plus clair

Loi Montagne 2 -

Les missions régionales prennent le relais des préfets

Etat
Contentieux des contrats publics

09 févr. 2018

Les missions régionales prennent le relais des préfets

Autorité environnementale -

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Etat
Urbanisme

07 févr. 2018

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Les enquêtes publiques sont entrées dans l'ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités territoriales sur les plans du financement, de la sécurité et des moyens, rapporte un sénateur. Le...

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Jurisprudence
Environnement
Santé

02 févr. 2018

L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Risques technologiques -

Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Jurisprudence
Environnement
Bâtiment

02 févr. 2018

Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Installation classée -

Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression

Jurisprudence
Environnement
Santé

02 févr. 2018

Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Règles d'urbanisme
Environnement

25 janv. 2018

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Le Sénat entamera le 30 janvier l'examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement

Etat
Urbanisme

29 déc. 2017

Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement

Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire le 20 décembre 2017 sont parvenus à trouver un texte de compromis entre les deux chambres sur le projet de loi ratifiant deux ordonnances sur les études d’impact et la démocratie environnementale. Le texte devra...

Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression

Urbanisme
Réglementation

28 déc. 2017

Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat annule deux dispositions de la rubrique n° 44 de la nomenclature déterminant les projets soumis à étude d’impact. Et se prononce pour la première fois sur l’application du principe de non-régression de la protection de l’environnement.

Un plan de prévention des risques naturels est opposable aux autorisations d'exploiter

Jurisprudence
Environnement
Bâtiment

15 déc. 2017

Un plan de prévention des risques naturels est opposable aux autorisations d'exploiter

Installation classée -

Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

Etat
Urbanisme

08 déc. 2017

Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

Le préfet ne peut pas être l'autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l'évaluation environnementale de ce projet. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 décembre en annulant une partie du décret du 28 avril...

Droit de l'environnement / Page 52

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit des UTN doit être plus clair

Les missions régionales prennent le relais des préfets

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement

Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression

Un plan de prévention des risques naturels est opposable aux autorisations d'exploiter

Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

SUIVEZ-NOUS