Droit de l'environnement : les dernières actualités

Haute-Savoie
Urbanisme

16 mars 2018

Dématérialisation de l'enquête publique

Environnement -

AE
Etat

09 mars 2018

Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Etude d'impact - Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours. Dans l'attente d'un nouveau décret, quelques pistes de réflexion bienvenues pour les opérateurs.

Evaluation environnementale : un décret en gestation pour assouplir les seuils de soumission de certains projets

Environnement
Etat

06 mars 2018

Evaluation environnementale : un décret en gestation pour assouplir les seuils de soumission de certains projets

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur un projet de décret modifiant huit rubriques de la nomenclature relative aux études d’impact. Les intéressés ont jusqu’au 21 mars inclus pour donner leur avis.

Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée

Urbanisme
Réglementation

05 mars 2018

Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée

Les nouvelles règles et procédures relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes d’une part, et destinées à assurer l’information et la participation du public d’autre part, issues de deux ordonnances du 3 août 2016 sont ratifiées par une loi du 2 mars...

La compatibilité d'une ICPE avec un PLU s'apprécie au jour où le juge statue

Jurisprudence
Environnement
PLU

02 mars 2018

La compatibilité d'une ICPE avec un PLU s'apprécie au jour où le juge statue

Contentieux -

Jurisprudence
Environnement
Bâtiment

02 mars 2018

Installation classée

L'absence de justificatif de dépôt d'une demande de permis de construire est sans effet sur la régularité du dossier de déclaration

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Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu'au 8 mars

éoliennes
Environnement

20 févr. 2018

Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu'au 8 mars

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement ».

Evaluation environnementale : un nouvel outil d’aide à la définition des mesures « Eviter - Réduire - Compenser »

Administration
Environnement

19 févr. 2018

Evaluation environnementale : un nouvel outil d’aide à la définition des mesures « Eviter - Réduire - Compenser »

Dans un guide publié récemment, le Commissariat général au développement durable (CGDD) donne aux porteurs de projet des éléments communs de méthodologie pour les aider à mieux prendre en compte l'environnement dans l'élaboration et la réalisation de leurs opérations.

Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté

Urbanisme
Réglementation

15 févr. 2018

Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté

Le Sénat a adopté ce 15 février le projet de loi de ratification des deux ordonnances portant sur le dialogue et l’évaluation environnementale du 3 août 2016. C'était la dernière étape avant la promulgation du texte.

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

12 févr. 2018

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A , relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Jurisprudence
Bâtiment
Opérations immobilières

12 févr. 2018

Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Urbanisme et environnement - CAA Lyon, 1re ch., 27 décembre 2016, n° 15LY00787

Immobilier
Opérations immobilières

12 févr. 2018

Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente, lorsqu'il a acquis un terrain s'avérant ultérieurement pollué.