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Droit de l'environnement - page 50

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Chaud et froid

19/04/2011 | 

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été récemment publiés au Journal officiel.
15/04/2011 | 
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 2 avril 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 30 mars...
04/04/2011 | 
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Evénement

Les centrales françaises face aux risques naturels

Les centrales françaises face aux risques naturels

Energie nucléaire - La vulnérabilité aux risques naturels des 58 réacteurs nucléaires en exploitation en France va être passée au crible. Si l’on pense évidemment aux...
18/03/2011 | 
"Il faut développer le recours aux marchés publics pour la passation des contrats de performance énergétique"

"Il faut développer le recours aux marchés publics pour la passation des contrats de performance énergétique"

Depuis trois ans, le cabinet Azan Avocats Associés mène des études de faisabilité préalable et des missions de mise en œuvre de contrats de performance énergétique (CPE). Fort de cette...
11/03/2011 | 
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Simplification de l’adoption du plan de prévention des risques technologiques

Urbanisme et environnement - Document élaboré par l'État, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) vise à faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites...
Seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique

Seize propositions pour faire décoller les contrats de performance énergétique

Comment accélérer le recours aux contrats de performance énergétique ? Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, dévoile au Moniteur le fruit de ses...
04/03/2011 | 
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Salonvert Sud Ouest s’installe près de Bordeaux

Salonvert Sud Ouest s’installe près de Bordeaux

Manifestation -
03/03/2011 | 

Evaluation et gestion des risques d'inondation : les actions à mener

Un décret relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation vient de paraître au Journal officiel du 3 mars 2011.
02/03/2011 | 
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Prise en compte du Grenelle de l’environnement

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - Avec les lois Grenelle 1 et 2 respectivement votées en 2009 et 2010, les secteurs du...
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 25 février 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 21...
25/02/2011 | 
Grenelle 2 : deux projets de décrets soumis à consultation publique

Grenelle 2 : deux projets de décrets soumis à consultation publique

Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 18 mars, sur son site internet, une consultation publique relative à deux projets de décrets pris en application de la loi du 12 juillet 2010...
22/02/2011 | 
Le Conseil d'Etat fait de l'ombre à l'énergie photovoltaïque

Le Conseil d'Etat fait de l'ombre à l'énergie photovoltaïque

Deux décisions du Conseil d'Etat du 18 et du 28 janvier 2011 viennent de valider le dispositif mis en place avec le "Grenelle 2". La première requête critiquait le caractère rétroactif des...
07/02/2011 | 
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Les possibilités d’utiliser des terrains expropriés restent limitées

Risques naturels -

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