Droit de l'environnement / Page 5

Le projet de loi EnR soupçonné de simplifier la construction… de ponts

L'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables envisage de reconnaître aux DUP une raison impérative d'intérêt public majeur. Une mesure visant à sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à...

Energies renouvelables : une proposition de loi pour booster l’éolien terrestre dans le respect des territoires

En parallèle du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables – qui sera débattu en première lecture au Sénat les 3 et 4 novembre, le sénateur de la Somme, Rémi Cardon, a déposé une proposition de loi pour mieux accompagner et encadrer le développement des parcs éoliens...

Energies renouvelables : les préfets priés de mettre le turbo sur les dossiers

Le référé-liberté pour préserver l’environnement : « Un bel outil pour les générations futures », Héloïse Aubret, avocate

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » protégé par la Charte de l’environnement vient d’être érigé en liberté fondamentale par le Conseil d’Etat. Cette consécration permet d’actionner le dispositif du référé-liberté et « d'éviter des...

Qualité des eaux : les impacts temporaires d'un projet doivent être pris en compte

Installations classées : le préfet doit mettre en demeure l'exploitant qui ne respecte pas les prescriptions applicables

Espèces protégées : un projet de parc éolien offshore répond à une raison impérative d'intérêt public majeur

Projet de loi EnR : ces mesures que le gouvernement a dû reprendre

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, tel que présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, avait été réécrit pour partie afin de tenir compte des observations formulées par le Conseil d’Etat.

Coup de pouce aux projets de production de biométhane

Afin de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, en complément du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, deux textes réglementaires ont été publiés le 23 septembre pour le développement des projets de production de biométhane.

Un projet de loi pour l'accélération du nucléaire

Le gouvernement a diffusé lundi 26 septembre au soir son projet de loi visant à simplifier les procédures pour accélérer l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires, avec la volonté d'en poser la première pierre avant la fin du quinquennat présidentiel.

Energies renouvelables : les préfets priés de mettre le turbo sur les dossiers

La France ne veut plus être le vilain petit canard de l’Union européenne en matière de développement des énergies renouvelables. Aussi, pour accélérer leur déploiement, le gouvernement demande aux préfets « d'assurer la pleine mise en œuvre des objectifs de développement des énergies...

Evaluation environnementale : procédure d'urgence à caractère civil, mode d'emploi

Autorité environnementale... Vos textes officiels du mardi 20 septembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…