Droit de l'environnement / Page 43

Biodiversité - Le développement des énergies renouvelables justifie la dérogation à la protection des espèces

Urbanisation - Seul le projet pour lequel l'autorisation est demandée doit faire l'objet d'une évaluation environnementale

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

« A la différence des années précédentes, on ne peut pas constater une tendance générale au progrès quant au contenu des évaluations environnementales ». C’est en ces termes que Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale a présenté le rapport annuel d’activité 2018 de...

Eco-PTZ, construction de prisons, Brexit... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Environnement - Nombre de communes contractent avec des opérateurs privés via des baux emphytéotiques administratifs pour installer des parcs photovoltaïques. A terme, devront-elles assumer seules le démantèlement des panneaux solaires usagés ?

Les déchets peinent à sortir de leur statut

Le dispositif créé pour valoriser un produit est contraignant. Et ne rencontre pour l'instant qu'un succès relatif.

Enquête publique : les fautes du commissaire-enquêteur ne sont pas imputables à l’Etat

L’enquête publique préalable à l’élaboration d’un PLU relève de la responsabilité de la commune et d’elle seule. Si le commissaire-enquêteur commet des erreurs durant sa mission, la commune doit mettre un terme à la procédure irrégulière et régulariser la situation. Dans une décision récente,...

BTP : les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages

"Il n'existe aucun contrôle de la réalité de la bonne mise en décharge des déchets produits, notamment dans des secteurs comme le BTP", affirme un sénateur dans le cadre des questions au gouvernement. Il souhaite connaître les mesures que l'exécutif envisage de mettre en œuvre pour améliorer...

Infrastructures routières - Trop de lacunes dans les évaluations environnementales

Travaux de prévention des inondations, formations, parcs nationaux ... Vos textes officiels du lundi 4 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Lyon-Turin, radon, dérogation à l'enquête publique... Vos textes officiels du vendredi 1er mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a terminé son parcours législatif. Son article 90 introduit des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de l’environnement pour faciliter les projets d’extension ou de construction de prisons. Consultation du public...

Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de requalification de routes ou autoroutes. Malgré de récentes améliorations, subsistent encore des lacunes...