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Droit de l'environnement - page 40

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« La loi contrarie le développement économique de notre commune »

« La loi contrarie le développement économique de notre commune »

Loi littoral -
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Installations classées : mieux prévenir la pollution des sols

Environnement -
08/02/2013 | 
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La trame verte et bleue devient une réalité

Aménagement durable du territoire -
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La composition du Comité national « trame verte et bleue » précisée par décret

Urbanisme et environnement -
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Participation du public : la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2013

Urbanisme et environnement -
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ICPE de traitement de déchets déclarées

Urbanisme et environnement -
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Plusieurs modifications importantes de la police des ICPE

Urbanisme et environnement - Un décret du 2 janvier 2013 vient définir les obligations pesant sur un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement...
17/01/2013 | 
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Le PPRT doit se limiter à identifier les secteurs soumis à risques

Installations classées -
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Les risques d’atteinte à la santé relèvent du principe de précaution

Installation d’une antenne-relais -
La trame verte et bleue devient une réalité

La trame verte et bleue devient une réalité

Le décret du 27 décembre 2012 définit ce nouvel outil d’aménagement « durable » du territoire qu’est la trame verte et bleue. Et codifie la procédure d'élaboration des schémas...
09/01/2013 | 
Environnement : la loi sur la participation du public publiée au Journal officiel

Environnement : la loi sur la participation du public publiée au Journal officiel

Chacun pourra désormais formuler ses observations sur tout projet de l’Etat impactant l’environnement et l’administration devra en tenir compte.
28/12/2012 | 
Mesurer les émissions de CO2 : la démarche de l'association bilan carbone

Mesurer les émissions de CO2 : la démarche de l'association bilan carbone

Pour les entreprises comme pour les collectivités locales, évaluer ses émissions de gaz à effet de serre devient une obligation réglementaire. Dans ce contexte, l’association Bilan carbone...
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L’éolien en zone littorale n’a pas le vent en poupe

L’éolien en zone littorale n’a pas le vent en poupe

Un arrêt très attendu du Conseil d’État du 14 novembre 2012 fait de la construction d’un parc éolien en zone littorale un véritable casse-tête. Il considère en effet que les éoliennes...
07/12/2012 | 
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Etudes d’impact : une réforme exigeante

Etudes d’impact : une réforme exigeante

Environnement - Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme des études d’impact, les acteurs de terrain reconnaissent le bien-fondé des changements opérés. Mais ils...
07/12/2012 | 

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