Droit de l'environnement : les dernières actualités

Biodiversité
Réglementation

24 mai 2019

Biodiversité - Bientôt une norme dédiée

Le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) de nouveau reporté suite à une décision de justice

Tertiaire
Isère

22 mai 2019

Le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) de nouveau reporté suite à une décision de justice

Suite à un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, le projet de complexe de loisirs du groupe Pierre et Vacances à Roybon (Isère) fera l'objet d'une nouvelle expertise d'impact environnemental. Un collège d'experts sera désigné pour calculer la superficie des zones humides touchées...

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s’imposer

Evénement
Urbanisme
Loire-Atlantique

20 mai 2019

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s’imposer

Depuis dix ans, et malgré le ralentissement économique, l’artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s’apprête à limiter toute nouvelle imperméabilisation des sols à travers son plan biodiversité, le colloque national « Terres (à)ménager », qui...

Le CSCEE demande un report de l’entrée en vigueur de la RE 2020

Immobilier
Immobilier résidentiel

17 mai 2019

Le CSCEE demande un report de l’entrée en vigueur de la RE 2020

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a effectué un premier bilan de la concertation sur la future réglementation environnementale des bâtiments, et doute que tout soit finalisé dans les temps.

Réglementation
Veille JO

16 mai 2019

HLM, débat public... Vos textes officiels du jeudi 16 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Réglementation
Incendie Notre-Dame

13 mai 2019

Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Au terme de nombreuses heures de débat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale parisienne. En y apportant quelques modestes précisions…

Réglementation
Veille JO

13 mai 2019

RT 2012, débat public, monuments historiques... Vos textes officiels du lundi 13 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

HLM, RT 2012, environnement... Vos textes officiels du jeudi 9 mai 2019

Réglementation
Veille JO

09 mai 2019

HLM, RT 2012, environnement... Vos textes officiels du jeudi 9 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Notre-Dame
Paris

07 mai 2019

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 10 mai, sera ensuite examiné, en commission, par les sénateurs le 22 mai.

La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

Réglementation
Loi sur l'eau

07 mai 2019

La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

Six projets de textes (deux décrets et quatre arrêtés) visant à simplifier les procédures applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant de la loi sur l’eau sont soumis à la consultation du public jusqu’au 26 mai.

Biodiversité : sur le chemin de la normalisation

Réglementation
Biodiversité

06 mai 2019

Biodiversité : sur le chemin de la normalisation

L’Afnor vient de lancer une Commission de normalisation pour la protection de la biodiversité. Objectif : parvenir à élaborer, à moyen terme, une ou plusieurs normes volontaires dédiées à cette problématique en complément de la réglementation. Ses premiers travaux débutent le 7 mai.