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Droit de l'environnement - page 40

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La réforme de l’enquête publique

Environnement - Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 , publié en même temps que celui sur les études d’impact (voir la fiche pratique parue dans « Le Moniteur » du 10...
17/02/2012 | 
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Le « risque zéro » n’est pas une condition d’exploitation

Installations classées (ICPE) -
17/02/2012 | 
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Le nouveau régime des études d’impact

Environnement - Issu de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 réforme le contenu et le champ d’application des études...
10/02/2012 | 
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Réforme de la publicité extérieure : un nouveau décret pour le cadre de vie

Urbanisme et environnement - Pris en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le décret du 30 janvier 2012 modifie le code de l’environnement dans sa partie relative à...
09/02/2012 | 
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Le décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque est-il légal ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
30/01/2012 | 
Environnement : la gestion des déchets à l’heure des choix

Environnement : la gestion des déchets à l’heure des choix

Déchets inertes, dangereux, industriels sont au cœur des préoccupations d’une bonne gestion des déchets de chantier.
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Grenelle 2 : réforme du régime des études d’impact et des enquêtes publiques

Urbanisme et environnement - Par deux décrets adoptés le 22 décembre 2011, les régimes de l’enquête publique et de l’étude d’impact sont modifiés en application de la loi...
12/01/2012 | 
Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 3 janvier 2012 au Journal officiel. Ces arrêtés sont pris par le ministère de l'intérieur.Le...
06/01/2012 | 
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Le contenu de l’étude d’impact était insuffisant

Incinération de déchets -
06/01/2012 | 
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L’Ademe peut évacuer le matériel sur un site laissé à l’abandon

Installations classées (ICPE) -
06/01/2012 | 
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Ministère de la défense à paris

Ministère de la défense à paris

01/01/2012 | 
La réforme des études d’impact enfin publiée

La réforme des études d’impact enfin publiée

Initialement attendu pour le mois d’octobre, le décret réformant les études d’impact a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011.Le décret n°...
30/12/2011 | 
Réforme de l'enquête publique

Réforme de l'enquête publique

Un décret du 29 décembre 2011 réforme les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
30/12/2011 | 
Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 15 décembre 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du...
15/12/2011 | 

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