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Droit de l'environnement - page 40

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Réforme de l’étude d’impact, projets examinés au cas par cas

Urbanisme et environnement -
31/05/2012 | 
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Vers un nouveau régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ?

Urbanisme et environnement -
31/05/2012 | 
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ICPE : l’obligation de constituer des garanties financières pour la dépollution des sites est étendue

Urbanisme et environnement - Le code de l’environnement subordonne l’exploitation de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), telles que les...
17/05/2012 | 
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Précisions sur la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification

Urbanisme et environnement - Pris en application de la loi Grenelle 2 qui a notamment complété le champ de l'évaluation environnementale, le décret du 2 mai 2012 détermine la liste...
17/05/2012 | 
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Jurisprudence

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Urbanisme - A propos de l’implantation des antennes-relais, le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme. Un...

Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée

Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai, publiés au Journal officiel le 8 mai, portent la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les...
09/05/2012 | 
Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été déposé sur le bureau du Sénat début avril. Ce texte, qui ne sera débattu que si le futur...
07/05/2012 | 
Environnement : le décret « Plans et programmes » est publié

Environnement : le décret « Plans et programmes » est publié

Un décret du 2 mai (JO du 4 mai) liste les plans, programmes, schémas et tous documents de planification susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale, d’une manière...
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Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Urbanisme - A l’heure où la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques est sur le point d’entrer en vigueur, les aménageurs doivent évaluer son application aux...
04/05/2012 | 
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Évaluation environnementale : un projet de décret critiqué

Urbanisme et environnement -
30/04/2012 | 
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Application du principe de précaution : pour une procédure adaptée

Urbanisme et environnement -
30/04/2012 | 
Le premier bail vert “petite surface” signé

Le premier bail vert “petite surface” signé

Gecina, foncière française en immobilier de bureaux et résidentiel, et Apogée, Institut Français du Management Immobilier, viennent de signer, le premier bail vert pour des locaux inférieurs...
20/04/2012 | 

Le projet de décret sur l’évaluation environnementale est mis en consultation

Le ministère de l’Ecologie met en ligne sur son site, jusqu’au 27 avril, le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme afin de répondre aux...
13/04/2012 | 
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Le préfet peut suspendre l’activité d’une installation classée déclarée

Installation classée (ICPE) -
06/04/2012 | 

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