Droit de l'environnement / Page 4

Eolien terrestre : le gouvernement veut déroger aux normes sonores en janvier

Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public jusqu’au 29 décembre envisage de moduler le bridage acoustique des parcs éoliens du 2 au 31 janvier 2023. Objectif : augmenter à très court terme la production électrique et réduire le risque de délestage, voire les coupures de réseau cet...

Quand la destruction d'espèces protégées est déjà bien avancée, à quoi bon suspendre les travaux qui y portent atteinte !

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble vient de rejeter, pour défaut d’urgence, la requête d’associations de protection de l’environnement visant à suspendre l’exécution d’un arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées dans le cadre du projet de...

ZAN : ce qu’a promis Elisabeth Borne au Congrès des Maires

Lors de son discours de clôture au 104e Congrès des Maires et présidents d'intercommunalité de France ce 24 novembre, la Première ministre a déclaré avoir « entendu » les inquiétudes et la grogne des élus locaux face à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et son application...

Logement : MaPrimeRénov' peut-elle financer l'installation de récupérateurs d'eau de pluie dans les constructions neuves ?

Éolien : l'ordre aux préfets d'accélérer reste sans effet, déplore la filière

La consigne du gouvernement demandant aux préfets d'accélérer le traitement des projets d'énergies renouvelables est restée sans effet pour l'éolien terrestre, deux mois après la sortie de cette circulaire, a déploré mardi France énergie éolienne (FEE), qui représente le secteur.

Contentieux : la preuve du dépôt électronique d'une déclaration ICPE est susceptible de recours

Installation classée : en cas de cession, l'obligation d'information s'applique à toute parcelle incluse dans le périmètre d'une ICPE soumise à autorisation

Référé-liberté : le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain constitue une liberté fondamentale

Energies renouvelables : vers une législation européenne d'urgence et d'application immédiate

La Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelable. Intérêt public supérieur reconnu aux projets, exemption d’évaluation environnementale pour les panneaux solaires…ces mesures s’appliqueraient pendant un an, soit le...

Environnement : le vent pourrait tourner pour l'éolien

Simplification, incitations financières… Ce que le gouvernement prévoit pour accélérer les projets.

Projet de loi sur le nucléaire : ce qu'il faut en retenir

Le gouvernement a présenté mercredi 2 novembre en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Energies renouvelables : les décisions relatives à certaines installations jugées plus vite

Un décret modifie le régime contentieux applicable aux décisions relatives aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors éoliennes) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Il s’applique aux décisions prises entre le...

Energies renouvelables: le projet de loi d'accélération devant le Sénat

Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer: le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, examiné cette semaine au Sénat, doit permettre à la France de rattraper son...