Droit de l'environnement : les dernières actualités

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2019

Jurisprudence
Réglementation
Droit de l'urbanisme

31 déc. 2019

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2019

Les six derniers mois ont vu les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire poursuivre leur œuvre créatrice du droit de l'urbanisme et de l'environnement et clarifier des règles souvent peu simples à manier. Les juges se sont aussi parfois montrés sévères à l'égard des porteurs de...

Trame verte et bleue... Vos textes officiels du vendredi 20 décembre 2019

Réglementation
France

20 déc. 2019

Trame verte et bleue... Vos textes officiels du vendredi 20 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Décryptage
Réglementation
France

17 déc. 2019

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Davantage de dématérialisation, moins d'organismes consultés, lancement plus rapide de l’enquête publique, tels sont les principaux axes du décret du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.

Autorisation environnementale, JO 2024, DUP... Vos textes officiels du lundi 16 décembre 2019

Réglementation
Veille JO

16 déc. 2019

Autorisation environnementale, JO 2024, DUP... Vos textes officiels du lundi 16 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

Collectivités locales
Réglementation

13 déc. 2019

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

L’issue était incertaine. Pourtant, la commission mixte paritaire du 11 décembre a permis de trouver un compromis concernant le projet de loi Engagement et proximité. L’un des points les plus brûlants concernait le transfert de la compétence Eau et assainissement aux communautés de communes....

Aide financière à l'insonorisation des logements voisins d'aéroport: pas de bonus en zone classée

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de la construction

13 déc. 2019

Aide financière à l'insonorisation des logements voisins d'aéroport: pas de bonus en zone classée

Avec l'augmentation du trafic aérien, la pollution sonore s'accroît. Une aide à l'insonorisation des logements existe, mais elle ne prend pas en compte les coûts supplémentaires générés par les éventuelles règles imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF). Des demandes de...

Le délai de prescription court à compter de la cessation de l'activité lorsque le site a fermé avant l'entrée en vigueur du décret de 1977

Jurisprudence
Réglementation
France

13 déc. 2019

Le délai de prescription court à compter de la cessation de l'activité lorsque le site a fermé avant l'entrée en vigueur du décret de 1977

Installation classée -

Le contentieux des mesures de police relève de la compétence des cours administratives d'appel

Jurisprudence
Réglementation
France

13 déc. 2019

Le contentieux des mesures de police relève de la compétence des cours administratives d'appel

Eolien terrestre -

Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression

Jurisprudence
Réglementation
France

13 déc. 2019

Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -

Procédure civile, Mont-Saint-Michel, ANCT... Vos textes officiels du jeudi 12 décembre 2019

Réglementation
ANCT

12 déc. 2019

Procédure civile, Mont-Saint-Michel, ANCT... Vos textes officiels du jeudi 12 décembre 2019

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Le groupe de travail "artificialisation des sols" peine à trouver un consensus

Réglementation
Droit de l'urbanisme

12 déc. 2019

Le groupe de travail "artificialisation des sols" peine à trouver un consensus

Mis en place cet été par trois ministères (Logement, Agriculture et Transition écologique), le groupe de travail chargé de trouver des mesures opérationnelles d’ici la fin de l’année pour lutter contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers semble avoir du mal à faire...

Contournement de Beynac : en appel, la justice annule le projet

Jurisprudence
Dordogne
Travaux publics

10 déc. 2019

Contournement de Beynac : en appel, la justice annule le projet

Le 10 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement en première instance qui annulait ce projet de rocade de 3,2 km, porté par le conseil départemental de Dordogne et contesté par les écologistes et défenseurs de l'environnement et du patrimoine. Un victoire pour...

Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Réglementation
Droit de l'urbanisme

06 déc. 2019

Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet d’arrêté pris en application du nouvel article L. 111-18-1 du Code de l’urbanisme, créé par la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019. Le public est invité à déposer ses observations jusqu’au 11...

Décryptage
Réglementation
Loi énergie-climat

06 déc. 2019

Ce que prévoit la loi énergie-climat

La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage.

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Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2019

Trame verte et bleue... Vos textes officiels du vendredi 20 décembre 2019

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Autorisation environnementale, JO 2024, DUP... Vos textes officiels du lundi 16 décembre 2019

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

Aide financière à l'insonorisation des logements voisins d'aéroport: pas de bonus en zone classée

Le délai de prescription court à compter de la cessation de l'activité lorsque le site a fermé avant l'entrée en vigueur du décret de 1977

Le contentieux des mesures de police relève de la compétence des cours administratives d'appel

Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression

Procédure civile, Mont-Saint-Michel, ANCT... Vos textes officiels du jeudi 12 décembre 2019

Le groupe de travail "artificialisation des sols" peine à trouver un consensus

Contournement de Beynac : en appel, la justice annule le projet

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Ce que prévoit la loi énergie-climat

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