Droit de l'environnement / Page 37

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

Dans un arrêt récent, la Haute juridiction administrative fixe le point de départ du délai de prescription de l'obligation de remise en état d’une installation classée abandonnée depuis plus de trente ans, et détermine l’étendue des obligations de dépollution pesant sur l'Etat.

Biodiversité et 5e façade : « Il faut saluer le pragmatisme de la loi énergie-climat », Laurence Estève de Palmas, avocate

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 crée un nouvel article dans le Code de l’urbanisme, visant à étendre et renforcer le dispositif de végétalisation des toitures sur certains types de bâtiments. Laurence Estève de Palmas, avocate spécialisée en droit de l’environnement, présente le...

Une tribune dénonce les incohérences de la future RE2020

Quelque 400 signataires, dont des ingénieurs, des architectes, mais également des journalistes, ont signé un texte pour dénoncer les manquements de la future réglementation environnementale, prévue dans moins d'un an.

Autoconsommation, Cat/nat, réforme anti-endommagement... Vos textes officiels du lundi 25 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Trois décrets Pacte... Vos textes officiels du vendredi 22 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Le zéro artificialisation nette s'invite au congrès des maires de France

Au premier jour du 102e congrès des maires de France, mardi 19 novembre 2019, les élus locaux ont échangé avec la DHUP sur les outils à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif du gouvernement d’atteindre le "Zéro artificialisation nette". Si politiquement il est désormais bien difficile de...

Schéma d'aménagement régional, Direction de l'architecture... Vos textes officiels du jeudi 14 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

Un recours contre une mise en demeure de présenter une nouvelle demande d’autorisation environnementale pour un parc éolien terrestre relève bien de la compétence des cours administratives d’appel en premier et dernier ressort. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat dans un arrêt récent.

Le béton cherche à limiter ses émissions de CO2

Dans un contexte où les procédés à forte émission de CO2 seront défavorisés, la filière béton doit se repositionner pour anticiper la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui va enfin intégrer le calcul carbone.

Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal

Expérimentation -

Les communes ne peuvent pas interdire l'installation de compteurs Linky

Principe de précaution -

Les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale

Montagne -

Emportés par la houle