Droit de l'environnement : les dernières actualités

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Réglementation
Loi mobilités

10 janv. 2020

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Mobilités -Précisée par une jurisprudence exigeante, l'obligation de créer des pistes cyclables est étendue par le législateur.

Loi Montagne : les conséquences de l'annulation du décret "UTN" expliquées

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de l'urbanisme

08 janv. 2020

Loi Montagne : les conséquences de l'annulation du décret "UTN" expliquées

Le Conseil d'État a annulé, l'été dernier, le décret du 10 mai 2017 sur les unités touristiques nouvelles (UTN). Motif : il ne soumettait pas à une évaluation environnementale les UTN créées dans les communes non couvertes par un Scot ou par un PLU. Le ministère de la Cohésion des territoires...

Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

Réglementation
Droit de l'urbanisme

07 janv. 2020

Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

Une ordonnance parue au « Journal officiel » ce 7 janvier clarifie et harmonise les différentes adaptations et dérogations aux procédures de démocratie participative dont bénéficie le ministère des Armées pour ses projets d’installations, de travaux ou d’aménagements.

Droit de l'urbanisme
Droit de la construction

02 janv. 2020

Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux acteurs du BTP. Facturation électronique, seuils des marchés publics, études de sol, autorisations...

Réglementation
Droit de l'urbanisme

02 janv. 2020

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Des mesures issues d' "Elan" concernant les autorisations d'exploitation commerciale entrent en vigueur en ce début d'année, tout comme l'obligation de rendre les documents d'urbanisme accessibles sur le Géoportail. Passage en revue des nouveautés applicables.

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2019

Jurisprudence
Réglementation
Droit de l'urbanisme

31 déc. 2019

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2019

Les six derniers mois ont vu les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire poursuivre leur œuvre créatrice du droit de l'urbanisme et de l'environnement et clarifier des règles souvent peu simples à manier. Les juges se sont aussi parfois montrés sévères à l'égard des porteurs de...

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Trame verte et bleue... Vos textes officiels du vendredi 20 décembre 2019

Réglementation
France

20 déc. 2019

Trame verte et bleue... Vos textes officiels du vendredi 20 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Décryptage
Réglementation
France

17 déc. 2019

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Davantage de dématérialisation, moins d'organismes consultés, lancement plus rapide de l’enquête publique, tels sont les principaux axes du décret du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.

Autorisation environnementale, JO 2024, DUP... Vos textes officiels du lundi 16 décembre 2019

Réglementation
Veille JO

16 déc. 2019

Autorisation environnementale, JO 2024, DUP... Vos textes officiels du lundi 16 décembre 2019

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

Collectivités locales
Réglementation

13 déc. 2019

Engagement et proximité : les parlementaires ont trouvé un accord

L’issue était incertaine. Pourtant, la commission mixte paritaire du 11 décembre a permis de trouver un compromis concernant le projet de loi Engagement et proximité. L’un des points les plus brûlants concernait le transfert de la compétence Eau et assainissement aux communautés de communes....

Aide financière à l'insonorisation des logements voisins d'aéroport: pas de bonus en zone classée

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de la construction

13 déc. 2019

Aide financière à l'insonorisation des logements voisins d'aéroport: pas de bonus en zone classée

Avec l'augmentation du trafic aérien, la pollution sonore s'accroît. Une aide à l'insonorisation des logements existe, mais elle ne prend pas en compte les coûts supplémentaires générés par les éventuelles règles imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF). Des demandes de...