Droit de l'environnement / Page 35

Des contrats volontaristes pour la biodiversité

Environnement -

Environnement, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 29 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Artificialisation des sols : les géomètres experts ont dix propositions pour le "zéro net"

Le 23 janvier, l’Ordre des géomètres-experts a publié un manifeste reprenant les défis et enjeux liés à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols. Ils appellent à un dialogue constructif rassemblant citoyens, élus et professionnels de l’aménagement pour construire des territoires...

L'enquête publique adaptée aux besoins de la défense nationale

Environnement -

Un maire peut faire remettre en état un terrain à l'abandon

Une parcelle sans construction située dans une commune peut vite être envahie par une végétation en friche ou devenir un dépôt sauvage de déchets. Les pouvoirs du maire pour remédier à cette situation sont précisés dans une réponse ministérielle.

La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat

Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et Républicain), avec des modifications. Si les cinq articles portent avant tout sur les modalités...

Natura 2000, investissements dans les réseaux... Vos textes officiels du vendredi 17 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Les parcs photovoltaïques doivent-ils être comptabilisés au titre de l'artificialisation des sols?

Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des Scot, les documents de planification doivent mesurer l'artificialisation des espaces naturels et agricoles. Mais les modalités de ce calcul ne sont pas clairement définies. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec...

Isolation acoustique - Existe-t-il des aides pour insonoriser les bâtiments d'habitation riverains d'un aéroport et situés dans une zone classée ?

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

Mobilités -Précisée par une jurisprudence exigeante, l'obligation de créer des pistes cyclables est étendue par le législateur.

Loi Montagne : les conséquences de l'annulation du décret "UTN" expliquées

Le Conseil d'État a annulé, l'été dernier, le décret du 10 mai 2017 sur les unités touristiques nouvelles (UTN). Motif : il ne soumettait pas à une évaluation environnementale les UTN créées dans les communes non couvertes par un Scot ou par un PLU. Le ministère de la Cohésion des territoires...

Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

Une ordonnance parue au « Journal officiel » ce 7 janvier clarifie et harmonise les différentes adaptations et dérogations aux procédures de démocratie participative dont bénéficie le ministère des Armées pour ses projets d’installations, de travaux ou d’aménagements.

Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux acteurs du BTP. Facturation électronique, seuils des marchés publics, études de sol, autorisations...