Droit de l'environnement : les dernières actualités

Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

Réglementation
Droit de l'urbanisme

24 juin 2020

Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

"La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux 'monde d’après', plus écologique et social promis par le président", estiment dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole, dans un appel pour "une loi foncière en 2021"...

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de l'urbanisme

24 juin 2020

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Les pluies diluviennes causant des crues éclair sont de plus en plus fréquentes et intenses avec le réchauffement climatique. Pour réduire la vulnérabilité des habitations à ces aléas, le fonds dit "Barnier" subventionne des travaux. Une réponse ministérielle fait le point sur cette aide....

Espèces protégées : l’intérêt public majeur reconnu à une carrière

Jurisprudence
Réglementation
France

16 juin 2020

Espèces protégées : l’intérêt public majeur reconnu à une carrière

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence en matière d’atteinte aux espèces animales et végétales menacées. Et semble assouplir les critères restrictifs des dérogations « espèces protégées ».

Les entreprises du BTP azuréen applaudissent le coup de filet contre les décharges illégales

Vie du BTP
Provence-Alpes-Côte d'Azur

11 juin 2020

Les entreprises du BTP azuréen applaudissent le coup de filet contre les décharges illégales

Le 9 juin, le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue onze personnes, après des mois d’enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d’Azur. L’information réjouit le monde du BTP...

Coup de filet contre une "mafia des déblais" sur la Côte d'Azur

Entreprises
Déchets de chantier

09 juin 2020

Coup de filet contre une "mafia des déblais" sur la Côte d'Azur

Le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis mardi 9 juin par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue 11 personnes, après des mois d'enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d'Azur.

Domaine public maritime... Vos textes officiels du lundi 8 juin 2020

Réglementation
France

08 juin 2020

Domaine public maritime... Vos textes officiels du lundi 8 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

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Dérogations aux normes : « Le dispositif est un moyen de contourner la réglementation, non d’alléger les démarches », Louis Cofflard, avocat

Interview
Réglementation
Droit de l'urbanisme

04 juin 2020

Dérogations aux normes : « Le dispositif est un moyen de contourner la réglementation, non d’alléger les démarches », Louis Cofflard, avocat

Généralisant une expérimentation menée de 2017 à 2019, un décret du 8 avril 2020 fait tomber dans le droit commun la possibilité offerte aux préfets de déroger à des normes réglementaires relevant de plusieurs domaines dont l’environnement, l’urbanisme et la construction. Quatre associations...

« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

France
Autorisation environnementale

03 juin 2020

« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

Entre laxisme et excès de zèle, l’administration environnementale française navigue à vue, d’une région à l’autre, selon Frédéric Melki, président de Biotope. La crise sanitaire a renforcé ce travers, estime le fondateur de l’entreprise qui revendique le leadership européen de l’ingénierie...

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Jurisprudence
Réglementation
France

28 mai 2020

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Une cour administrative d’appel a récemment apporté des précisions sur l’étendue des prescriptions pouvant être demandées aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement afin de prévenir les dangers engendrés par l’activité.

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

Décryptage
Réglementation
Droit de l'urbanisme

15 mai 2020

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

« Last but not least ». Cinquième ordonnance "délais", l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, a vocation à régler de façon ferme et définitive la situation des procédures et actes administratifs...