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Droit de l'environnement / Page 32

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"
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Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

« Last but not least ». Cinquième ordonnance "délais", l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, a vocation à régler de façon ferme et définitive la situation des procédures et actes administratifs...

Une dérogation aux espèces protégées sur deux est illégale
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Globalement, la qualité des évaluations s'améliore
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Le Conseil national du Bruit au rapport!
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Présidé par Laurianne Rossi, le Conseil national du Bruit (CNB) a publié son rapport d'activité 2019...

Le juge n'est pas tenu de régulariser si des conclusions en ce sens ne lui ont pas été présentées
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L'exploitant ne peut pas contester l'estimation du coût des mesures foncières à l'appui d'un recours contre le PPRT
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Le vice découlant de l'impartialité de l'Autorité environnementale peut être régularisé
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La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021
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Crise sanitaire oblige, le gouvernement vient de revoir le calendrier des différentes étapes qui conduisent à la mise en application de la future réglementation environnementale.

HLM, compensation écologique... Vos textes officiels du jeudi 30 avril 2020
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Stations de tourisme, qualité de l'air... Vos textes officiels du mercredi 29 avril 2020
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Un moratoire sur les normes environnementales ? Cinov répond au Medef
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La fédération patronale du Conseil, de l'ingénierie et du numérique (Cinov) a critiqué vendredi 24 avril la demande du Medef d'un moratoire sur des mesures environnementales, estimant au contraire que la crise doit être un "accélérateur" pour la transition écologique.

Coronavirus, Conseil de l'immobilier de l'Etat... Vos textes officiels du mercredi 22 avril 2020
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Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »
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Une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie a été publiée ce 16 avril 2020 au « Journal officiel ». Son objectif : relancer rapidement l’activité économique du secteur de la construction une fois l’état d’urgence sanitaire levé. Pour...

Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril
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Coronavirus

Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Les délais de réalisation des prescriptions liées à la protection de l’environnement vont devoir reprendre leur cours normalement. Un décret du 1er avril déroge en effet au principe de suspension que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré pendant l’état d’urgence sanitaire. Sont...

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